Matignon passe en revue la territorialisation du logement

A l’issue d’un comité interministériel, Jean-Marc Ayrault a annoncé le passage au crible de 40 politiques publiques, dont la territorialisation du logement. Les aides au logement seront en outre dématérialisées.

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a lancé aujourd’hui, au travers d’un Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, l’évaluation de 40 politiques publiques afin d’améliorer l'efficacité de l’action gouvernementale. « Trois vagues d’évaluations seront lancées en janvier, en avril et en juillet » précise Matignon, qui ajoute qu’au terme du quinquennat, c’est l’ensemble des politiques publiques qui devraient être passées en revue.

A travers cette action, le gouvernement souhaite dégager au minimum 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires afin notamment de financer le pacte de compétitivité annoncé cet automne. Les premières politiques publiques scrutées par le gouvernement, au terme de cette rencontre rassemblant une grande partie des membres du gouvernement, seront notamment la gestion des prestations d'assurance-maladie, les aides aux entreprises et au logement, mais aussi la territorialisation de la politique du logement.

Simplification

Outre cette évaluation, le gouvernement a également promis des mesures concrètes de simplification des normes et des démarches administratives, lesquelles devraient entrer en vigueur dès 2013. La feuille de route “Administration numérique” prévoit ainsi un certain nombre de demandes qui devraient progressivement basculer en numérique.

« 29 % des personnes concernées jugent complexes les démarches liées au logement en raison notamment du manque de visibilité sur les différentes étapes à accomplir » arguent les services du premier ministre. Concrètement, les demandes d'aide au logement pourraient se faire en ligne avec envoi des pièces justificatives en format dématérialisé. Après expérimentation auprès de trois CAF, cette mesure devrait être généralisée courant 2013.

Enfin, l’ « open data » devrait se généraliser, et notamment dans le logement. « Dès 2013, des travaux seront lancés sur la transparence de l’action publique et des institutions, notamment en ouvrant le débat sur la mise à disposition de données en matière d’éducation, de risques environnementaux, de transparence du système de santé, de l’offre de transport, de logement, de lisibilité des prestations sociales et des dépenses publiques » indique ainsi Matignon.

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