OL Land : la cession des terrains annulée par le tribunal administratif

Mauvaise nouvelle pour le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais. Le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du Grand Lyon de vendre les terrains du Grand Montout à Décines. 

La Canol et Etienne Tête auront été partiellement entendus par le Tribunal administratif de Lyon, qui a décidé d’annuler ce matin la cession par le Grand Lyon de 32 hectares  de terrains à la société Foncière du Montout, qui porte le projet du Grand Stade.

A l’origine de cette action en justice, l’association de contribuables actifs du lyonnais (Canol), défendue par Maître Etienne Tête, souhaitait l’annulation de la délibération du Bureau exécutif du Grand Lyon en date du 18 avril 2011. Celle-ci autorisait le président de la communauté urbaine à signer une promesse de vente, pour un prix 40 euros le m2, 318 935 m2 sur le site du Montout à la filiale de l'Olympique Lyonnais, la Foncière du Montout.

L’association avait notamment invoqué, pour cette annulation, une sous-évaluation de la valeur des terrains, une information incomplète des conseillers communautaires sur l'évaluation des terrains et sur le contenu de la promesse de vente, ainsi qu’une irrégularité des clauses suspensives et résolutoires de la promesse de vente.

Le rapporteur avait requis l’annulation

Les initiateurs de l’action invoquaient qu’une entente préalable entre le Grand Lyon et le groupe Olympique Lyonnais sur le prix des terrains permettant une spéculation au profit de l’OL, une garantie insuffisante en cas de non-construction du stade, et une vente à bas prix qui se fait au détriment de l'intérêt des contribuables qui supportent le coût de plusieurs centaines de millions d'euros pour permettre la desserte de ce stade.

Le rapporteur avait été dans le sens des requérants, estimant notamment l’information des élus insuffisante, mais aussi que le service des domaines avait évalué le terrain en fonction d'une classification différente de celle que sous-entendait la promesse de vente. Compte tenu de cette différence de classification, il avait laissé entendre que le prix promis (12 757 400 euros HT) était sous-évalué. Des arguments partiellement entendus par les juges, l'avis de France Domaine sur le prix de vente des terrains n'ayant pas été selon eux "restitué dans toute sa portée".

"Sans conséquence" pour le Grand Lyon

Le Grand Lyon a par la suite réagi en soulignant que le juge n'avait pas remis en cause le prix de vente des terrains, mais "sanctionné un problème de forme en considérant que les membres du Bureau n'avaient pas eu connaissance de l'intégralité de la teneur de l'avis des Domaines". Si le Grand Lyon a respecté  le prix fixé par l'avis des Domaines ce dernier indiquait que ce prix de cession "pouvait être ramené à 35€ HT/m², dès lors que l'acquéreur prenait en charge un déplacement de canalisation de gaz estimé à 5€ HT/m²". Or c'est précisément cette information qui aurait dû être portée à la connaissance des élus communautaires.

Pour le Grand Lyon, cette décision "est donc sans conséquence ni sur la vente des terrains ni sur l'avancement du projet en lui-même", le juge ne demandant pas à la communauté urbaine de résilier la promesse unilatérale de vente. Une mesure de régularisation de la délibération en question sera prise avant le 1er avril 2013 permettant au Bureau de se prononcer à nouveau avec un effet rétroactif.

L'OL a également, de la même façon, indiqué que le "jugement rendu par le Tribunal administratif de Lyon ce 10 janvier qui n’aura pas d’impact particulier sur la réalisation du projet". "L’Olympique Lyonnais confirme à nouveau une mise en service du stade pour la saison 2015/2016" a indiqué le groupe après la clôture de la Bourse de Paris. L'association Canol a quant à elle indiqué qu'elle ferait appel du jugement.

 

MAJ à 23h00 avec réaction du Grand Lyon et rectificatif sur les arguments repris par le Tribunal






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