OL Land : la cession des terrains annulée par le tribunal administratif

Mauvaise nouvelle pour le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais. Le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du Grand Lyon de vendre les terrains du Grand Montout à Décines. 

La Canol et Etienne Tête auront été partiellement entendus par le Tribunal administratif de Lyon, qui a décidé d’annuler ce matin la cession par le Grand Lyon de 32 hectares  de terrains à la société Foncière du Montout, qui porte le projet du Grand Stade.

A l’origine de cette action en justice, l’association de contribuables actifs du lyonnais (Canol), défendue par Maître Etienne Tête, souhaitait l’annulation de la délibération du Bureau exécutif du Grand Lyon en date du 18 avril 2011. Celle-ci autorisait le président de la communauté urbaine à signer une promesse de vente, pour un prix 40 euros le m2, 318 935 m2 sur le site du Montout à la filiale de l'Olympique Lyonnais, la Foncière du Montout.

L’association avait notamment invoqué, pour cette annulation, une sous-évaluation de la valeur des terrains, une information incomplète des conseillers communautaires sur l'évaluation des terrains et sur le contenu de la promesse de vente, ainsi qu’une irrégularité des clauses suspensives et résolutoires de la promesse de vente.

Le rapporteur avait requis l’annulation

Les initiateurs de l’action invoquaient qu’une entente préalable entre le Grand Lyon et le groupe Olympique Lyonnais sur le prix des terrains permettant une spéculation au profit de l’OL, une garantie insuffisante en cas de non-construction du stade, et une vente à bas prix qui se fait au détriment de l'intérêt des contribuables qui supportent le coût de plusieurs centaines de millions d'euros pour permettre la desserte de ce stade.

Le rapporteur avait été dans le sens des requérants, estimant notamment l’information des élus insuffisante, mais aussi que le service des domaines avait évalué le terrain en fonction d'une classification différente de celle que sous-entendait la promesse de vente. Compte tenu de cette différence de classification, il avait laissé entendre que le prix promis (12 757 400 euros HT) était sous-évalué. Des arguments partiellement entendus par les juges, l'avis de France Domaine sur le prix de vente des terrains n'ayant pas été selon eux "restitué dans toute sa portée".

"Sans conséquence" pour le Grand Lyon

Le Grand Lyon a par la suite réagi en soulignant que le juge n'avait pas remis en cause le prix de vente des terrains, mais "sanctionné un problème de forme en considérant que les membres du Bureau n'avaient pas eu connaissance de l'intégralité de la teneur de l'avis des Domaines". Si le Grand Lyon a respecté  le prix fixé par l'avis des Domaines ce dernier indiquait que ce prix de cession "pouvait être ramené à 35€ HT/m², dès lors que l'acquéreur prenait en charge un déplacement de canalisation de gaz estimé à 5€ HT/m²". Or c'est précisément cette information qui aurait dû être portée à la connaissance des élus communautaires.

Pour le Grand Lyon, cette décision "est donc sans conséquence ni sur la vente des terrains ni sur l'avancement du projet en lui-même", le juge ne demandant pas à la communauté urbaine de résilier la promesse unilatérale de vente. Une mesure de régularisation de la délibération en question sera prise avant le 1er avril 2013 permettant au Bureau de se prononcer à nouveau avec un effet rétroactif.

L'OL a également, de la même façon, indiqué que le "jugement rendu par le Tribunal administratif de Lyon ce 10 janvier qui n’aura pas d’impact particulier sur la réalisation du projet". "L’Olympique Lyonnais confirme à nouveau une mise en service du stade pour la saison 2015/2016" a indiqué le groupe après la clôture de la Bourse de Paris. L'association Canol a quant à elle indiqué qu'elle ferait appel du jugement.

 

MAJ à 23h00 avec réaction du Grand Lyon et rectificatif sur les arguments repris par le Tribunal






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Immobilier neuf : les craintes des promoteurs

La fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a fait un point la semaine dernière sur l’activité du secteur au cours du premier semestre, marqué par le confinement.


Ardoix : pose de la première pierre de l’usine ASF 4.0

La Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne ce projet, qui devrait à terme permettre la création de 40 emplois.


Entrée en vigueur des logements évolutifs au 1er janvier prochain

Dans un peu plus de trois mois, l’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective.


LCA-FFB devient le « Pôle habitat FFB »

null
LCA-FFB organisait ce jour sa convention nationale. Elle a émis des propositions pour une reprise du secteur et annoncé son changement de dénomination


Le dispositif Pinel et le PTZ seront prolongés en 2022

C’est ce qu’a confirmé la ministre déléguée au logement à plusieurs reprises ces derniers jours. Le gouvernement a par ailleurs entamé un dialogue avec les professionnels dans le cadre du plan de relance.


«Nous sommes entrés dans une crise de l’offre»


Hervé Simon est le président de la fédération des promoteurs immobiliers en région lyonnaise. Nous évoquons avec lui l’activité du marché immobilier neuf.


Hélène Geoffroy, nouvelle présidente de la SERL


Le conseil d’administration du groupe SERL s’est réuni ce lundi. Les administrateurs, dont certains sont des nouveaux administrateurs représentant la Métropole de Lyon, ont élu la nouvelle présidente de la structure.


BTP Rhône et Métropole redoute l’inertie des aides étatiques et des projets locaux

null
Pour sa rentrée, Samuel Minot, le président de la Fédération BTP Rhône et Métropole a une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme. S’il reconnait que les mesures de soutien à l’économie et au secteur sont nombreuses, il craint leur inertie et par là-même, le risque qui pèse sur l’emploi.


Pierre Berger, nouveau président de la CERC Auvergne-Rhône-Alpes

Le président de la fédération régionale des travaux publics Auvergne-Rhône-Alpes a été élu à la tête de la cellule économique régionale de la construction Auvergne-Rhône-Alpes.


La CAPEB mitigée sur le plan de relance

La confédération s’est montré satisfaite des intentions du gouvernement en matière de rénovation énergétique, mais elle lui demande de lever les freins existants pour une relance efficace de l’activité du secteur.


Alila déçu par le plan de relance

Le groupe présidé par Hervé Legros a regretté un « manque total d’ambition » du plan de relance pour sortir de la crise du logement.


La FFB satisfaite du plan de relance, mais émet des réserves sur le neuf

La fédération s’est montré positive sur le plan, qui comprend 7 milliards d’euros d’aides supplémentaires pour la rénovation énergétique du parc existant. Elle émet toutefois des réserves sur le logement neuf.


Chiffres mitigés pour la construction de logements en juillet

Si la construction de logements est toujours en phase de reprise après le trou d’air de mars-avril, juillet a été marqué par un léger reflux de la construction après un vif rebond suite au déconfinement.


Les chefs d’entreprise du bâtiment plus confiants

Selon l’INSEE, l’opinion des chefs d’entreprise du bâtiment sur leur activité récente et sur leurs carnets de commandes a continué de s’améliorer en août.


Bouygues est tombé dans le rouge au premier semestre

Le groupe de construction et de télécoms a annoncé ce jeudi ses résultats semestriels.