OL Land : la cession des terrains annulée par le tribunal administratif

Mauvaise nouvelle pour le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais. Le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du Grand Lyon de vendre les terrains du Grand Montout à Décines. 

La Canol et Etienne Tête auront été partiellement entendus par le Tribunal administratif de Lyon, qui a décidé d’annuler ce matin la cession par le Grand Lyon de 32 hectares  de terrains à la société Foncière du Montout, qui porte le projet du Grand Stade.

A l’origine de cette action en justice, l’association de contribuables actifs du lyonnais (Canol), défendue par Maître Etienne Tête, souhaitait l’annulation de la délibération du Bureau exécutif du Grand Lyon en date du 18 avril 2011. Celle-ci autorisait le président de la communauté urbaine à signer une promesse de vente, pour un prix 40 euros le m2, 318 935 m2 sur le site du Montout à la filiale de l'Olympique Lyonnais, la Foncière du Montout.

L’association avait notamment invoqué, pour cette annulation, une sous-évaluation de la valeur des terrains, une information incomplète des conseillers communautaires sur l'évaluation des terrains et sur le contenu de la promesse de vente, ainsi qu’une irrégularité des clauses suspensives et résolutoires de la promesse de vente.

Le rapporteur avait requis l’annulation

Les initiateurs de l’action invoquaient qu’une entente préalable entre le Grand Lyon et le groupe Olympique Lyonnais sur le prix des terrains permettant une spéculation au profit de l’OL, une garantie insuffisante en cas de non-construction du stade, et une vente à bas prix qui se fait au détriment de l'intérêt des contribuables qui supportent le coût de plusieurs centaines de millions d'euros pour permettre la desserte de ce stade.

Le rapporteur avait été dans le sens des requérants, estimant notamment l’information des élus insuffisante, mais aussi que le service des domaines avait évalué le terrain en fonction d'une classification différente de celle que sous-entendait la promesse de vente. Compte tenu de cette différence de classification, il avait laissé entendre que le prix promis (12 757 400 euros HT) était sous-évalué. Des arguments partiellement entendus par les juges, l'avis de France Domaine sur le prix de vente des terrains n'ayant pas été selon eux "restitué dans toute sa portée".

"Sans conséquence" pour le Grand Lyon

Le Grand Lyon a par la suite réagi en soulignant que le juge n'avait pas remis en cause le prix de vente des terrains, mais "sanctionné un problème de forme en considérant que les membres du Bureau n'avaient pas eu connaissance de l'intégralité de la teneur de l'avis des Domaines". Si le Grand Lyon a respecté  le prix fixé par l'avis des Domaines ce dernier indiquait que ce prix de cession "pouvait être ramené à 35€ HT/m², dès lors que l'acquéreur prenait en charge un déplacement de canalisation de gaz estimé à 5€ HT/m²". Or c'est précisément cette information qui aurait dû être portée à la connaissance des élus communautaires.

Pour le Grand Lyon, cette décision "est donc sans conséquence ni sur la vente des terrains ni sur l'avancement du projet en lui-même", le juge ne demandant pas à la communauté urbaine de résilier la promesse unilatérale de vente. Une mesure de régularisation de la délibération en question sera prise avant le 1er avril 2013 permettant au Bureau de se prononcer à nouveau avec un effet rétroactif.

L'OL a également, de la même façon, indiqué que le "jugement rendu par le Tribunal administratif de Lyon ce 10 janvier qui n’aura pas d’impact particulier sur la réalisation du projet". "L’Olympique Lyonnais confirme à nouveau une mise en service du stade pour la saison 2015/2016" a indiqué le groupe après la clôture de la Bourse de Paris. L'association Canol a quant à elle indiqué qu'elle ferait appel du jugement.

 

MAJ à 23h00 avec réaction du Grand Lyon et rectificatif sur les arguments repris par le Tribunal






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Lyon 2 : l’«espace de santé et prévention» vendu à Alliance Santé Confluence


Ce groupement de trois opérateurs de santé et de la Banque des territoires a acquis auprès de Linkcity ce programme situé au cœur du quartier du 2ème arrondissement de Lyon.


La nouvelle RE2020 présentée


La ministre de la Transition écologique et la ministre chargée du Logement ont fait part ce mardi des principales orientations de la réglementation environnementale 2020. L’une des principales mesures est l’élimination, à terme, du chauffage au gaz.


La CAPEB Rhône et Grand Lyon demande un report de la ZFE

Pour la CAPEB Rhône et Grand Lyon, la zone de faibles émissions aura des conséquences sur l’emploi. Les responsables demandent ainsi de rencontrer les élus de la Métropole.


La promotion attend un déblocage des projets au niveau local


La déclinaison locale du pacte pour la relance de la construction durable récemment signé par les professionnels et le ministère en charge du logement devrait permettre de faire avancer un certain nombre de projets.


La promotion immobilière face à la crise de l’offre

La fédération des promoteurs immobiliers présentait la semaine dernière ses chiffres de ventes pour le troisième trimestre au niveau national.


Après Epure, Youse planche sur 3 nouveaux dossiers


Alors qu’elle a livré sa première opération cet été à Lyon Gerland, la jeune société de promotion lyonnaise Youse mène aujourd’hui trois dossiers de front : People Connect à Grenoble, la Villa Monoyer à Lyon 3e ainsi que la All In Academy à Décines.
» La « All In Academy », conseillée par JLL


Immobilier: premières baisses de prix à Lyon

Le constat a été dressé dans la dernière note immobilière de conjoncture immobilière des notaires de Rhône-Alpes publiée chaque trimestre.


Immobilier neuf : les prix en forte hausse dans le Rhône sur un an


Plusieurs acteurs du secteur ont publié lundi le 1er baromètre digital de l’immobilier neuf.


Un pacte national pour la relance de la construction durable


Ce pacte matérialise l’engagement pour la relance de la construction de logements avec les principales fédérations et organisations.


Un nouvel effort sur l’accession sociale souhaité par les Coop’HLM et Procivis


Si les deux organisations se sont montrées satisfaites du report à fin 2022 la disparition du PTZ, elles demandent la mise en place d’une prime exceptionnelle à l’achat et un soutien aux dispositifs PSLA et BRS.


Malgré une reprise sur un trimestre, les ventes de logements neufs baissent


24.300 logements ont été réservés au 3eme trimestre, ce qui marque un redressement par rapport au 2ème trimestre. Ce niveau reste néanmoins inférieur à celui observé un an plus tôt à la même période.
» L’activité du marché immobilier neuf en chute libre à Lyon
» « Nous n’avons pas connu ça depuis 20 ans »


L’activité du marché immobilier neuf en chute libre à Lyon

Si les prix continuent de s’envoler, les ventes et les mises en vente de logements neufs sont en nette baisse dans la Métropole de Lyon.


« Nous n’avons pas connu ça depuis 20 ans »


Hervé Simon est le président de la fédération des promoteurs immobiliers en région lyonnaise. Nous évoquons avec lui l’activité du secteur et l’impact du second confinement.


La FPI alerte sur le niveau des permis de construire

La fédération des promoteurs immobiliers faire remarquer que la baisse de la construction publiée ce mercredi est antérieure à l’épidémie.


Malgré un rebond au 3ème trimestre, les mises en chantier chutent sur un an

Le SDES du ministère de la Transition énergétique a fait part ce mercredi ses statistiques de mises en chantier et d’autorisations de logements au troisième trimestre 2020.