La SACVL devra payer 850.000 euros à Alizée Transactions

La société Alizée Transactions a toutefois été déboutée sur la majeure partie de leurs prétentions financières.

Finalement, la SACVL ne payera que 850.000 euros à la société Alizée Transactions, avec laquelle elle était en litige depuis la fin des années 2000. Le Cabinet Dahan-Lévy n’a rien obtenu au terme du jugement intervenu aujourd’hui en cour d’Appel.

Les deux sociétés avaient entretenu avec la SACVL des relations commerciales dans la recherche de foncier et d’immobilier, et la commercialisation. Le terme de leur relation contracture était prévu en date du 21/11/2008, et les différents contrats n’avaient pas été menés à leur terme ou non reconduits sur 2008-2009.

Y voyant une interruption brutale, elles avaient exigé en première instance 31 millions d’euros auprès du Tribunal de Commerce de Lyon, qui avait accordé à Alizée Transaction et au Cabinet Dahan-Lévy 2,4 % de leurs prétentions, soit 774.000 euros du fait d’un contrat signé à hauteur de 349.000 euros et d’un préjudice à hauteur de 425.000 euros. Mais les deux sociétés avaient fait appel de ce jugement en portant leurs exigences à 42,7 millions d’euros.

« Nous prenons acte des conclusions qui ont été rendues pour cette affaire et qui précisent que la SACVL a rempli l’ensemble de ces obligations contractuelles. Par ailleurs, l’arrêt de la cour d’appel limite à un niveau inférieur le montant mis à sa charge, en comparaison des prétentions de la partie adverse qui étaient manifestement exagérées» a estimé le président de la SACVL, Michel Le Faou, dans un communiqué.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Villefranche-sur-Saône: inauguration de la résidence « Évolution »

nullConstruite par le groupe Alila, celle-ci compte 66 appartements neufs et un local commercial.


Lyon Métropole Habitat : Vincent Cristia succède à Bertrand Prade

null
Le conseil d’administration de Lyon Métropole Habitat a nommé lundi matin son nouveau directeur général.


GrandLyon Habitat obtient la certification ISO 50001

L’office public de l’habitat affiche ainsi des objectifs ambitieux en matière de politique énergétique responsable.


Accord sur les propositions de réforme d’Action Logement

Le ministère du logement et Action Logement se sont accordés sur les propositions de réforme du groupe Action Logement.


«Le Moulin » a été inauguré dans le 7e arrondissement de Lyon


Cette coopérative d’habitants avait repris il y a six ans un projet initié en 2009. Cet immeuble de 6 logements a été inauguré en amont des rencontres nationales de l’habitat participatif.


Les 6èmes rencontres nationales de l’habitat participatif ont ouvert à Lyon

Celles-ci se tiennent sur 4 jours, du 8 au 11 Juillet 2021.


La Métropole autorise pendant un an l’occupation d’un squat

Un accord de médiation a été signé, qui acte l’occupation sous conditions d’un bâtiment métropolitain dans le 3e arrondissement de Lyon jusqu’au 30 juin 2022.


Cécile Mazaud reconduite à la présidence de Foncière Logement

Le Conseil d’administration a par ailleurs désigné Pascaline Fourgoux comme vice-présidente de l’association.


Anne Warsmann prend la présidence d’ABC Hlm

Elle succède à Bertrand Prade, qui avait élu en 2019.


Un nouveau cap pour le projet Part-Dieu

nullLe maire de Lyon, Grégory Doucet, et Bruno Bernard, le président de la Métropole de Lyon, ont dévoilé mardi leurs nouvelles ambitions pour ce quartier du troisième arrondissement de Lyon.


Pour l’opposition à la Métropole de Lyon, une « ligne rouge » a été franchie

Le groupe d’opposition centriste à la Métropole de Lyon a regretté qu’une délibération sur la « délégation des aides à la pierre de l’État 2021-2026 » soit inscrite à la prochaine commission permanente plutôt qu’en Conseil métropolitain.


Nivolas-Vermelle : pose de 1ère pierre pour « Le Clos du Marais »

nullCette résidence sera composée de 12 maisons individuelles groupées et de 27 logements collectifs.


Maintien des places d’hébergement ouvertes pendant la crise

Emmanuelle Wargon a annoncé le maintien de toutes les places d’hébergement ouvertes pendant la crise.


Une convention de mise à disposition d’un bâtiment métropolitain

La Métropole de Lyon et l’association «Vivre dignement dans notre métropole » ont signé une convention de mise à disposition d’un bâtiment métropolitain.


L’Opac du Rhône et Loire Habitat créent la SAC «Au Fil des Deux Fleuves»

nullLes conseils d’administration des deux offices publics de l’habitat départementaux ont approuvé la création de la société anonyme de coordination.