La SACVL devra payer 850.000 euros à Alizée Transactions

La société Alizée Transactions a toutefois été déboutée sur la majeure partie de leurs prétentions financières.

Finalement, la SACVL ne payera que 850.000 euros à la société Alizée Transactions, avec laquelle elle était en litige depuis la fin des années 2000. Le Cabinet Dahan-Lévy n’a rien obtenu au terme du jugement intervenu aujourd’hui en cour d’Appel.

Les deux sociétés avaient entretenu avec la SACVL des relations commerciales dans la recherche de foncier et d’immobilier, et la commercialisation. Le terme de leur relation contracture était prévu en date du 21/11/2008, et les différents contrats n’avaient pas été menés à leur terme ou non reconduits sur 2008-2009.

Y voyant une interruption brutale, elles avaient exigé en première instance 31 millions d’euros auprès du Tribunal de Commerce de Lyon, qui avait accordé à Alizée Transaction et au Cabinet Dahan-Lévy 2,4 % de leurs prétentions, soit 774.000 euros du fait d’un contrat signé à hauteur de 349.000 euros et d’un préjudice à hauteur de 425.000 euros. Mais les deux sociétés avaient fait appel de ce jugement en portant leurs exigences à 42,7 millions d’euros.

« Nous prenons acte des conclusions qui ont été rendues pour cette affaire et qui précisent que la SACVL a rempli l’ensemble de ces obligations contractuelles. Par ailleurs, l’arrêt de la cour d’appel limite à un niveau inférieur le montant mis à sa charge, en comparaison des prétentions de la partie adverse qui étaient manifestement exagérées» a estimé le président de la SACVL, Michel Le Faou, dans un communiqué.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Est Métropole Habitat distribue des paniers repas aux étudiants

Cette opération a lieu ce samedi auprès des étudiants de 16 résidences étudiantes de Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Vénissieux.


La démolition de la barre Monmousseau, acte majeur du NPNRU à Vénissieux

Ce vendredi 2 avril était un jour majeur pour le plateau des Minguettes, à Vénissieux. La barre Monmousseau a en effet été détruite par implosion à Vénissieux. Une opération qui s’inscrit dans le NPNRU 2020/2030.


Action Logement a lancé le 3ème AMI de l’opérateur national de vente

Les deux premiers appels à manifestation d’intérêt, lancés en juillet 2018 et septembre 2019 avaient permis l’acquisition de 3.433 logements répartis en 94 biens.


Pour la relance de la production, CDC Habitat lance un appel à projet

CDC Habitat a indiqué mercredi lancer un appel à projets pour la relance de la production de logements sur la période 2021-2022.


Les conventions d’utilité sociale des 3 OPH métropolitains ont été signées

La signature a eu lieu mercredi au Grand Lyon entre la secrétaire générale de la préfecture du Rhône et le vice-président de la Métropole de Lyon.


La Ville de Lyon a présenté sa PPI 2021-2026

nullLe projet de programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026 a été présenté ce jeudi devant le conseil municipal. Il comprend notamment des élements en matière de logement.


Un accord de relance de 216 M€ signé entre l’État et la Métropole

L’État et la Métropole de Lyon ont identifié des mesures qu’ils se donnent pour objectif de cofinancer ensemble en 2021 et 2022.


Action Logement lance un appel à projets pour le financement d’OFS

Pour financer des organismes de foncier solidaire, le groupe paritaire a décidé de lancer un appel à projet.


Protocole pour atteindre l’objectif de production de logements sociaux

Pour relever le défi de produire 250.000 logements sociaux en deux ans, Emmanuelle Wargon, le mouvement HLM, la Banque des territoires et Action Logement ont signé un protocole d’engagements.


La programmation d’Alliade Habitat a été impactée par la Covid en 2020

La direction de la filiale d’Action Logement a, en début de mois, dressé un bilan de son activité l’année dernière.


«Le navire Opac est robuste. Il tient bien la mer »

nullXavier Inglebert est le nouveau directeur général de l’Opac du Rhône. SAC avec Loire Habitat, diversification des sources de financement, nouvelle convention d’utilité sociale avec l’Etat: nous évoquons avec lui les enjeux de l’office public de l’habitat du département du Rhône.


Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires

Cette consultation se tiendra sur son site internet.


L’Opac du Rhône devient organisme de foncier solidaire

nullL’office veut par ce biais devenir un acteur incontournable de l’accession sociale à la propriété.


«La VEFA et la maîtrise d’ouvrage directe sont très complémentaires»

Nicolas Bouzou, directeur du cabinet d’études économiques et de conseil Asterès, commente une étude que sa structure a réalisée pour Alila : « La Vefa et le logement social : plus de mixité et plus d’efficacité économique ».


La VEFA a des prix de revient inférieurs à la maîtrise d’ouvrage directe

nullLe cabinet d’études économiques Asterès a récemment étudié, sur un demande du promoteur Alila, l’impact de la Vefa pour répondre aux besoins en matière de logement, notamment social.