La SACVL devra payer 850.000 euros à Alizée Transactions
La société Alizée Transactions a toutefois été déboutée sur la majeure partie de leurs prétentions financières.
Finalement, la SACVL ne payera que 850.000 euros à la société Alizée Transactions, avec laquelle elle était en litige depuis la fin des années 2000. Le Cabinet Dahan-Lévy n’a rien obtenu au terme du jugement intervenu aujourd’hui en cour d’Appel.
Les deux sociétés avaient entretenu avec la SACVL des relations commerciales dans la recherche de foncier et d’immobilier, et la commercialisation. Le terme de leur relation contracture était prévu en date du 21/11/2008, et les différents contrats n’avaient pas été menés à leur terme ou non reconduits sur 2008-2009.
Y voyant une interruption brutale, elles avaient exigé en première instance 31 millions d’euros auprès du Tribunal de Commerce de Lyon, qui avait accordé à Alizée Transaction et au Cabinet Dahan-Lévy 2,4 % de leurs prétentions, soit 774.000 euros du fait d’un contrat signé à hauteur de 349.000 euros et d’un préjudice à hauteur de 425.000 euros. Mais les deux sociétés avaient fait appel de ce jugement en portant leurs exigences à 42,7 millions d’euros.
« Nous prenons acte des conclusions qui ont été rendues pour cette affaire et qui précisent que la SACVL a rempli l’ensemble de ces obligations contractuelles. Par ailleurs, l’arrêt de la cour d’appel limite à un niveau inférieur le montant mis à sa charge, en comparaison des prétentions de la partie adverse qui étaient manifestement exagérées» a estimé le président de la SACVL, Michel Le Faou, dans un communiqué.
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