Premières cessions de foncier d’Etat dans les prochains jours
La ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, était auditionnée hier par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle a indiqué que le foncier Etat serait libéré dans les jours à venir.
La cession du foncier public d’Etat devrait intervenir dans les prochains jours. C’est ce qu’a indiqué hier Cécile Duflot, lors de son audition publique devant la commission des affaires économiques du Sénat, où elle présentait hier le Plan d’investissement pour le logement dévoilé la semaine dernière par le président de la République François Hollande.
Elle a notamment indiqué que le premier décret sur le foncier public d’Etat serait publié à la fin du mois de mars, avant les décrets pour le foncier des établissements publics, puis le foncier des établissements publics de santé. « Au mois de mai prochain, l’ensemble des décrets sera publié » a précisé la ministre. « Une circulaire a déjà été envoyée aux préfets, la liste des cessions de terrains sera arrêtée au niveau départemental et sera gérée en direct avec les collectivités locales pour qu’elles puissent réagir sur les disponibilités du foncier» a-t-elle indiqué.
Répondre à l'urgence
Elle a également noté la volonté du gouvernement de déverrouiller « un certain nombre de dispositifs simultanément sur les questions normatives, financières et d’équilibre du parc » afin répondre à l’urgence.
Elle a notamment précisé à cette occasion un certain nombre d’éléments de timing sur la politique du logement, notant que la présentation en conseil des ministres du projet de loi d'habilitation, par laquelle les parlementaires autorisent l'exécutif à légiférer par ordonnances, interviendrait le 17 avril prochain. Celles-ci pourraient ainsi entrer en vigueur au début de l’été, et pourront ainsi compléter la loi Logement et Urbanisme.
Ces dernières pourraient ainsi entrer en vigueur dès l'été 2013, respectant ainsi les engagements pris par le président la semaine dernière. Ces ordonnances complèteraient le projet de loi Logement et urbanisme, qui devrait être soumis au vote des députés et des sénateurs « avant le mois de juin ».
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