Taxe d’habitation du Grand Lyon: vers un taux inchangé en 2013

Le produit de la taxe d’habitation devrait être de 132.9 millions d’euros en 2013.

Le taux de la taxe d’habitation du Grand Lyon ne devrait pas changer en 2013. C’est ce qu’ont indiqué Gérard Collomb, le sénateur maire de Lyon, et le vice-président du Grand Lyon, Jacky Darne, lors d’une conférence de presse préalable au conseil communautaire. « Malgré un certain nombre de changement intervenus au niveau de l’Etat, où nous avons subi la suppression de la taxe professionnelle, puis des changements sur la dotation globale de fonctionnement – des changements plutôt à la baisse – puis le fait qu’était créé le fonds de compensation, le PIC, nous n’augmentons pas les taux » a déclaré Gérard Collomb en préambule.

Ainsi, ni le taux de la taxe d’habitation, ni celui de la cotisation foncière des entreprises, ni même celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Sur ce dernier, Jacky Darne a relevé la faiblesse de ce dernier. « Lorsque l’on compare par rapport aux autres communautés urbaines, nous sommes parfois à moins de la moitié de la communauté urbaine » s’est-il félicité. « Vous avez de la chance d’habiter à Lyon » lance alors Gérard Collomb.

« Confirmation de bonne nouvelle »

Le vice-président a, sur la taxe d’habitation, précisé qu’aucun changement n’était à craindre concernant les taux. « Une confirmation de bonne nouvelle » indique Jacky Darne, qui rappelle que cette stabilité avait été annoncée en janvier lors du vote du budget. « On ne vit pas sur l’or, mais, avec la rigueur de la gestion, on peut à la fois maintenir les investissements et ne pas augmenter la pression fiscale pour les habitants, comme pour les entreprises » explique Jacky Darne.

A un tel niveau, le taux appliqué par la collectivité sur la taxe d’habitation reste le moins élevé des 10 agglomérations françaises comparables. Ce niveau de taux devrait permettre de lever près de 132.9 millions d’euros en 2013 par la seule taxe d’habitation. De son côté, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non baties (FNB) reste le même, avec un produit attendu en 2013 de 98.000 euros.

Côté entreprises, le taux de la cotisation foncière des entreprises, remplaçante de la taxe professionnelle, devrait également rester stable, à 27.26%, avec un produit attendu de 193.7  millions d’euros. Au Grand Lyon, on souligne également que le taux 2011 de la CFE était également inférieur de 3.3 points à la moyenne des communautés urbaines en fiscalité professionnelle unique. « L’écart est moins fort : on n’a pas des écarts du simple au double » souligne, sur ce point, le vice-président du Grand Lyon.

Pas de baisse en vue

Jacky Darne ne voit pas en outre d’un mauvais œil la création de la métropole. « Ce rapprochement va nous permettre de faire des économies, d’organisation, de moyen, d’efficacité dans les politiques publiques» veut-il croire. Pour autant, pas question de parler de baisse d’impôt. « Si vous êtes un UMP de mauvaise foi, vous dites que vous pouvez baisser les impôts. Or tout être normalement constitué en responsabilité dit que ce n’est pas l’heure » note Jacky Darne.

« Si vous réduisez les impôts, vous réduisez votre capacité d’autofinancement » explique l’élu, Gérard Collomb relevant pour sa part que l’intégration du Conseil Général allait être difficile. « La pente d’augmentation des dépenses du conseil général est extraordinairement élevée », renchérit l’édile. « Tous les conseils généraux ont des augmentations énormes sur le RSA, sur l’allocation adultes, et l’allocation pour les personnes âgées ». Pour le sénateur maire, la mutualisation va permettre de maitriser quelque peu l’augmentation de ces dépenses, mais pas de les faire régresser. « Dire qu’on diminue les impôts, ce serait démagogique, et pas réaliste » a –t-il noté.






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