Les Commissions départementales du Foncier agricole installées

Pour lutter contre cette disparition, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 prévoit la création dans chaque département d'une Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA), présidée par le préfet de département.

Le dernier recensement agricole indique que la surface agricole utilisée en France, a diminué de 18 % en 40 ans en Rhône-Alpes. La disparition des terres s’est accélérée entre 2000 et 2010 pour atteindre 6 % en dix ans contre 3 % au niveau national.

La CDCEA réunit la profession agricole, les associations de protection de l'environnement et les élus. Elle a pour objectif de limiter la perte des terres agricoles . Le but est det diviser par deux d’ici 2020 du rythme de consommation du foncier agricole.  La Commission rend des avis sur des procédures et documents d’urbanisme. Elle peut être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles.
En 2011, les commissions de la consommation des espaces agricoles ont été installées dans les huit départements Rhône-Alpes. Après plus d'un an de fonctionnement, la Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) a réalisé un bilan consultable sur son site internet à l'adresse suivante :
http://draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Commission-departementale-de.
Les CDCEA sont des lieux d'échanges et de débats pour une prise de conscience de la nécessaire préservation des espaces agricoles et du rôle socio-économique des exploitations agricoles.
L'impact réel des CDCEA ne pourra s’apprécier que dans la durée, en suivant les modifications effectuées sur les documents d’urbanisme qui ont reçu un avis défavorable ou réservé de la commission. Le rôle des CDCEA devrait être renforcé dans les mois qui viennent, grâce notamment au projet de réforme de l’urbanisme et à la loi d’avenir pour l’agriculture attendue pour fin 2013.

 






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