Les Commissions départementales du Foncier agricole installées

Pour lutter contre cette disparition, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 prévoit la création dans chaque département d'une Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA), présidée par le préfet de département.

Le dernier recensement agricole indique que la surface agricole utilisée en France, a diminué de 18 % en 40 ans en Rhône-Alpes. La disparition des terres s’est accélérée entre 2000 et 2010 pour atteindre 6 % en dix ans contre 3 % au niveau national.

La CDCEA réunit la profession agricole, les associations de protection de l'environnement et les élus. Elle a pour objectif de limiter la perte des terres agricoles . Le but est det diviser par deux d’ici 2020 du rythme de consommation du foncier agricole.  La Commission rend des avis sur des procédures et documents d’urbanisme. Elle peut être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles.
En 2011, les commissions de la consommation des espaces agricoles ont été installées dans les huit départements Rhône-Alpes. Après plus d'un an de fonctionnement, la Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) a réalisé un bilan consultable sur son site internet à l'adresse suivante :
http://draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Commission-departementale-de.
Les CDCEA sont des lieux d'échanges et de débats pour une prise de conscience de la nécessaire préservation des espaces agricoles et du rôle socio-économique des exploitations agricoles.
L'impact réel des CDCEA ne pourra s’apprécier que dans la durée, en suivant les modifications effectuées sur les documents d’urbanisme qui ont reçu un avis défavorable ou réservé de la commission. Le rôle des CDCEA devrait être renforcé dans les mois qui viennent, grâce notamment au projet de réforme de l’urbanisme et à la loi d’avenir pour l’agriculture attendue pour fin 2013.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Genay : Cozip acquiert des locaux d’activités

Valoris Real Estate était conseil de la transaction.


Grenoble : Promoval et Financière Petrus revalorisent le Palais du Parlement

nullLes deux entités avaient remporté l’appel à projet initié en 2018 par le Département de l’Isère.


Locaux d’activités : 175.259 m² placés au 1er semestre à Lyon

nullCe chiffre est en hausse de 30% sur un an et supérieur de 5% à la moyenne décennale. JLL a commenté les derniers chiffres de ce segment de l’immobilier d’entreprise.


Lyon 6 : Ambition Consulting & Services acquiert des bureaux

Sorovim et Elipso étaient conseils de l’opération.


6e Sens Unik, nouvel acteur européen de la promotion logistique

nullCette nouvelle structure fondée par KSI, filiale de promotion d’APRC Group, et 6e Sens Entreprises, filiale du groupe 6e Sens Immobilier, a été créée en juin.


Loi climat et résilience : l’impact sur l’immobilier et les transports

Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté cette semaine ce projet de loi qui aura un impact important en matière de végétalisation, d’isolation des bâtiments ou sur la qualité de l’air via de nouvelles ZFE.


400 m² de bureaux/showroom aménagés vendus par Espace 39

nullValoris Real Estate assurait la commercialisation de ce bien situé au sein du programme Greenopolis, dans le 9e arrondissement de Lyon.


Lyon 2 : Sofidy annonce l’achat d’un immeuble rue de la République

Cette acquisition est réalisée pour le compte des épargnants de sa SCPI Immorente.


126.523 m² de bureaux placés à Lyon au 1er semestre

Avec le retour des grandes transactions, le premier semestre est jugé « satisfaisant » par JLL.


«Pouvoir construire l’avenir ensemble, à travers une collaboration régulière»

Loïc de Villard, directeur de l’agence de Lyon de CBRE, a récemment été nommé président de la FNAIM Entreprises. Nous évoquons avec lui le cap de son mandat, les relations qu’il entend entretenir avec la Métropole de Lyon, la situation du marché des bureaux lyonnais et l’impact de la crise sanitaire sur ce dernier.


Pour Grégory Doucet, Silex2 est « à la hauteur des enjeux du 21e siècle »

Le maire de Lyon avait, lors de la présentation du nouveau projet Part-Dieu, fait part de sa satisfaction quant à cette réhabilitation/extension.


Les mises en vente de logements neufs restent au plus bas à Lyon

nullLa fédération des promoteurs immobiliers de la région lyonnaise a présenté ses chiffres semestriels en matière de vente et de commercialisation de logements collectifs.


L’«hybridation», nouveau maître mot en matière d’immobilier de bureaux

Le retour progressif au bureau n’a pas éteint le débat toujours présent au sein des entreprises sur le rythme post-Covid en matière de télétravail. Plusieurs conseils en immobilier d’entreprise ont publié des études sur ce sujet.


Le marché de l’immobilier très actif au 1er semestre

null
A fin mai, 1.130.000 ventes de logements anciens étaient dénombrées sur 12 mois. Mais si les ventes augmentent, de nouvelles typologies de biens et zones géographiques sont prisées. A Lyon, la tendance des prix reste haussière.


L’OPCO de la construction en suspens

La décision du tribunal administratif de Paris du 29 juin a annulé l’arrêté d’agrément de Constructys, l’opérateur de compétences de la construction. La FFB réaffirme être en faveur d’un OPCO.