Les Commissions départementales du Foncier agricole installées
Pour lutter contre cette disparition, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 prévoit la création dans chaque département d'une Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA), présidée par le préfet de département.
Le dernier recensement agricole indique que la surface agricole utilisée en France, a diminué de 18 % en 40 ans en Rhône-Alpes. La disparition des terres s’est accélérée entre 2000 et 2010 pour atteindre 6 % en dix ans contre 3 % au niveau national.
La CDCEA réunit la profession agricole, les associations de protection de l'environnement et les élus. Elle a pour objectif de limiter la perte des terres agricoles . Le but est det diviser par deux d’ici 2020 du rythme de consommation du foncier agricole. La Commission rend des avis sur des procédures et documents d’urbanisme. Elle peut être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles.
En 2011, les commissions de la consommation des espaces agricoles ont été installées dans les huit départements Rhône-Alpes. Après plus d'un an de fonctionnement, la Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) a réalisé un bilan consultable sur son site internet à l'adresse suivante :
http://draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Commission-departementale-de.
Les CDCEA sont des lieux d'échanges et de débats pour une prise de conscience de la nécessaire préservation des espaces agricoles et du rôle socio-économique des exploitations agricoles.
L'impact réel des CDCEA ne pourra s’apprécier que dans la durée, en suivant les modifications effectuées sur les documents d’urbanisme qui ont reçu un avis défavorable ou réservé de la commission. Le rôle des CDCEA devrait être renforcé dans les mois qui viennent, grâce notamment au projet de réforme de l’urbanisme et à la loi d’avenir pour l’agriculture attendue pour fin 2013.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Grenoble Alpes Métropole lance une assurance habitation solidaire
La Métropole et le groupe VYV se sont associés pour renforcer la protection des locataires aux revenus modérés.
Suspension des arrêtés de Michèle Picard
Michèle Picard, maire de Vénissieux, avait interdit, en amont de la fin de la trêve hivernale, les interruptions de fournitures d’électricité et de gaz et les saisies mobilières. Les arrêtés imposaient une obligation de relogement et d’information avant toute expulsion locative. Le tribunal administratif a suspendu ceux-ci.
La Métropole abandonne l’avis unique sur les autorisations d’urbanisme
La collectivité a confirmé cet abandon lors de la conférence métropolitaine des maires. La décision a été saluée par l’opposition.
Séverine Vernet reste présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts
Cette confirmation a été votée lors de l’instance réunie ce lundi 16 juin.
Les chefs d’entreprise du BTP et du paysage toujours sous pression
Malgré une volonté de mieux concilier vie professionnelle et personnelle, les chefs d’entreprise artisanale du bâtiment et du paysage continuent d’exercer leur métier avec intensité, selon la 11e édition du baromètre Artisanté
Lancement de la SPL PACTE Rhône
Cette société publique locale a tenu son conseil d’administration constitutif le 12 juin. Cette entité vise à doter les collectivités actionnaires d’un nouveau modèle de gestion de projets d’aménagement et d’équipement de leur territoire.
La nouvelle place Jules Grandclément se dévoile peu à peu
De nombreux aménagements ont été réalisés sur cet espace public, en vue de recréer un véritable lieu de vie. Demeurent néanmoins d’autres aménagements, liés à l’arrivée du tramway T6 en début d’année 2026.
Jean-Christophe Repon, nouveau président de l’EBC
Le président de la CAPEB a été élu président de la confédération européenne des constructeurs.
Un besoin de 4 millions de résidences principales d’ici 2050
Une étude du SDES du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique publiée ce jeudi a étudié les besoins en logements en France sur la période allant de 2020 à 2050.
Mercialys a acquis Saint-Genis 2
Le centre commercial est le plus important de l’ouest lyonnais.
Lancement du réseau de chaleur et de froid de La Saulaie
Élus et professionnels ont posé la première pierre du projet de boucle tempérée du quartier, laquelle valorise l’énergie renouvelable et locale des eaux usées pour chauffer, produire l’eau chaude sanitaire et rafraîchir les bâtiments.
Une nouvelle offre de transports dans les Vallons du Lyonnais
SYTRAL Mobilités a présenté ce mercredi la nouvelle offre sur la communauté de communes des Vallons du Lyonnais, en amont du nouveau réseau unifié TCL qui sera effectif dès le 1er septembre.
L’activité du bâtiment devrait modérément se reprendre en juin
C’est ce qui ressort de l’enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France.
Permis de construire : la Métropole de Lyon veut rassurer les maires
Alors que le président du groupe d’opposition «La Métro positive», Gilles Gascon, sera reçu jeudi par la préfète sur la question de l’unification des avis rendus sur les permis de construire, la vice-présidente de la Métropole tient à rassurer les communes sur leur compétence.
La passerelle de la Ruette-Mulet inaugurée à Francheville
La Métropole de Lyon et la commune de Francheville ont inauguré ce nouvel équipement qui avait été posé il y a quelques semaines.
» La passerelle de la Ruette Mulet, nouveau lien entre deux quartiers de Francheville
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire