Nouveaux seuils de l’usure | Lyon Pôle Immo

Nouveaux seuils de l’usure

Les seuils de l’usure ont été mis à jour, comme chaque trimestre. Jusqu’au premier janvier, les banques pourront prêter à un taux maximal de 5,03 % au maximum pour les emprunts à taux fixe.

Mise à jour pour les seuils de l’usure. Au titre des prêts immobiliers, les seuils qui délimitent le taux d’intérêt maximal que les établissements financiers peuvent appliquer ont été modifiés pour la période allant du 1er octobre au 1er janvier.

Sur cette période, les établissements bancaires pourront effectuer un prêt jusqu’à un taux maximal de 5,03 % pour les emprunts à taux fixe, contre 5.23% au trimestre dernier. Pour les prêts à taux variable, le taux maximal est fixé à 4,45%, au lieu de 4.68%. Pour un prêt-relais, la limite est fixée à 5.29%, contre un taux d’usure de 5,44 % au deuxième trimestre.

Selon l'article L.313-3 du Code de la Consommation, est un prêt usuraire « tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues telles que définies par l’autorité administrative après avis du Comité consultatif du secteur financier».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Des baisses de taux de crédit immobilier dans toutes les régions

nullC’est ce que confirme Empruntis, qui évoque une « nouvelle dynamique » après une période d’accalmie.


La production de crédit à l’habitat poursuit son repli

La production de crédits à l’habitat hors renégociations a atteint un nouveau plus bas depuis 2014 en novembre. Les taux, eux, sont en baisse en ce début d’année selon les courtiers, ce qui pourrait augurer d’un retour des banques sur ce segment de marché.


Retour à une publication trimestrielle pour le taux d’usure

nullC’est ce qu’a confirmé la Banque de France ce jeudi.


2024, année de baisse des taux ?

Plusieurs banques ont fait part de fortes baisses de leurs grilles, selon le courtier Emprunt Direct.


Une production de crédits à l’habitat qui se stabilise


La production hors renégociations est ressortie stable en octobre à 9,2 milliards d’euros.


Crédit immobilier : ralentissement de la hausse des taux

Les taux ralentissent en ce début de mois, selon les premiers barèmes reçus en ce début de mois de décembre.


Crédit immobilier : le HCSF procède à des ajustements à la marge

nullLe Haut Conseil de stabilité financière a décidé d’apporter trois ajustements techniques à la norme encadrant la délivrance de crédit, prenant acte de difficultés dans l’utilisation des dérogations et de la dynamique du marché. Les courtiers Cafpi, Empruntis et Meilleurtaux ont toutefois fait part d’une certaine déception.


Le taux d’usure passe le cap des 6% sur 20 ans

nullSur 20 ans et plus, pour sa dernière révision mensuelle, le taux maximal a passé cette barre symbolique.


Crédit immobilier : le taux moyen dépasse les 4%, indique Crédit Logement

nullL’observatoire Crédit Logement/CSA a fait part ce jeudi de son point mensuel sur le marché des prêts immobiliers.


La BCE laisse ses taux directeurs inchangés

nullLe Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a décidé de laisser inchangés ses trois taux d’intérêt directeurs.


Vers une stabilisation des taux de crédit immobilier en 2024

nullL’observatoire Crédit logement / CSA organisait ce mardi son point trimestriel sur le marché du financement immobilier.


Nouvelle hausse des taux de crédit immobilier

Les taux ont de nouveau augmenté en octobre, selon les baromètres émanant de divers courtiers en crédit immobilier.


La production de crédit s’est stabilisée en août, selon Crédit Logement

L’observatoire Crédit Logement / CSA a fait part ce jeudi de son baromètre mensuel.


Première stabilisation des taux de crédit immobilier

La Banque de France a fait état d’une nouvelle chute de la production de crédit à l’habitat en juillet. Toutefois, selon Emprunt Direct, les banques ont laissé leurs taux inchangés en septembre, après des mois de hausse continue.


Nouvelle hausse du taux d’usure pour septembre

nullLes taux réglementaires, communiqués mensuellement, ont été publiés au Journal officiel du 29 août.