ALUR : Buffet cosigne l’amendement Vial-Amoudry-Bécot

Le sénateur maire d’Oullins a indiqué avoir cosigné l’amendement visant à rétablir le caractère volontaire et non-obligatoire des PLU intercommunaux.

Le sénateur maire d’Oullins François Noël Buffet n’est pas en faveur du PLU intercommunal obligatoire. Il a en effet indiqué avoir cosigné l’amendement des sénateurs Vial, Amoudry et Bécot ayant pour objet de rétablir le caractère volontaire et non-obligatoire des PLU intercommunaux, proposé dans lors de l’examen du projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) au Sénat.

L’article 63 du projet de loi propose en effet de rendre le PLU intercommunal obligatoire. « Cette proposition dessaisie les communes d’une de leurs compétences essentielles. Certes, de nombreuses communautés de communes ou communautés d’agglomération ont décidé volontairement d’élaborer un PLU commun, et la procédure est menée à bien sans difficultés, dès lors qu’il s’agit d’une démarche volontaire, décidée par les élus ».

Il voit notamment un risque, avec un risque de potentiel blocage. « L’obligation imposée dans le projet de loi risque de créer de très graves difficultés et de créer des situations de blocages tout à fait catastrophiques, dès lors qu’un accord local n’est pas acquis » a indiqué François Noël Buffet.






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