Bâtiment: appel commun à une simplification des exigences normatives

8 fédérations ont appelé à une simplification des exigences normatives.

La Fédération des promoteurs immobiliers de France, la Fédération Française du Bâtiment, l'Union sociale pour l'habitat, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l'Union des Maisons Françaises, la Fédération des Entreprises Publiques Locales, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs et l'Union Nationale des Economistes de la Construction ont fait des propositions à la ministre du logement Cécile Duflot concernant l'adaptation ou la suppression d'exigences réglementaires et normatives dans la construction et l'aménagement.

Objectif : faire refluer les coûts de production des logements en neuf, en rénovation et en amélioration-entretien, ainsi que des coûts d'entretien et de maintenance. Cette initiative se veut être une contribution dans la démarche "Objectifs 500 000", mise en place le ministère.

Les signataires appelle à une systématisation des mesures d’impacts « avant toute édiction de nouvelle norme ou loi-règlement et garantisse une période transitoire entre la promulgation d’un texte et sa mise en application effective afin de permettre de procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires avant l’entrée en vigueur définitive des textes ».

Les acteurs de cet appel rappellent en outre l’inflation des prix de revient des logements, lesquels ont doublé entre 2000 et 2011. « Nous évaluons, sur cette même période, l’impact économique des évolutions réglementaires sur le prix de revient des logements entre 25% et 35% », indiquent les organisations signataires.

 

 






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