Le projet de loi Hamon devant l’Assemblée Nationale | Lyon Pôle Immo

Le projet de loi Hamon devant l’Assemblée Nationale

Le projet de loi Hamon prévoit de rendre plus facile le changement d'assurance auto ou habitation. Il devrait également faciliter la concurrence dans le domaine de l'assurance emprunteur.

Le projet de loi Hamon revient ce lundi devant l'Assemblée Nationale. Sauf surprise, l'assemblée devrait adopter ce projet de loi que les députés finissent de débattre en deuxième lecture. Dans le domaine du financement immobilier, l'Assemblée devrait ainsi permettre l'insertion d'un délai d'un an pour renégocier l'assurance d'un crédit à l'habitat, une fois la signature du prêt intervenue.

« Pour faire baisser les prix de l’assurance emprunteur, nous offrons aux Français qui contractent un prêt immobilier une fenêtre d’un an après la signature de leur prêt, pour pouvoir changer d’assureur » explique le ministre ce matin au quotidien Les Echos. Jusqu'ici, le délai était de dix jours après la signature du prêt pour changer d'assureur.

Mais l'assurance emprunteur n'est pas la seule visée. L'assurance habitation et l'assurance auto devraient aussi être touchées par cette nouvelle vague de libéralisation. « Nous donnons plus de latitude aux ménages pour faire jouer la concurrence sur l’assurance auto ou habitation à l’issue de la première année de leurs contrats » explique Benoit Hamon. Ainsi, si le projet est adopté, la résiliation par l'assuré pourra intervenir à tout moment dans le contrat, du moment qu'une première année de contrat est intervenue.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Lyon : les droits de stationnement pour déménagement changent

Il fallait compter 52 euros pour réserver un emplacement de stationnement pendant trois jours à l’occasion d’un stationnement. Les tarifs vont être changés.


La construction en bois local : des réunions d’information

6 réunions d’informations vont avoir lieu d’ici le 10 juillet prochain dans tous les départements de Rhône-Alpes sur cette thématique.


Mise à jour de l’indice BT01 – janvier 2014

Celui-ci mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. L’indice, utilisé dans l’indexation de contrats, s’établit à 883,5 pour le mois de janvier 2014.


Séminaire de l’ICH les 17 et 18 avril

Ce séminaire portera sur diverses thématiques, telles que la copropriété et l’administration des immeubles, le droit des rapports locatifs, l’immobilier d’entreprise, la responsabilité des constructeurs, les contrats de vente d’immeubles, ou encore la loi Hoguet.


Le projet de loi Hamon adopté à l’Assemblée

L'assemblée nationale (Wikimedia CC/ R.Ying et T.Morlier)
Le texte, qui permet des actions de groupe et l’instauration d’un délai d’un an pendant lequel il pourront renégocier l’assurance de prêt, a été adopté dans la nuit.


Le projet de loi Hamon devant l’Assemblée Nationale

Le projet de loi Hamon prévoit de rendre plus facile le changement d’assurance auto ou habitation. Il devrait également faciliter la concurrence dans le domaine de l’assurance emprunteur.


Assurance emprunteur : les courtiers en crédit immobilier satisfaits

Le délai d’un an annoncé par Benoit Hamon pour changer d’assurance emprunteur a satisfait les courtiers en crédit meilleurtaux.com et Empruntis.


Assurance Emprunteur : un an pour en changer après la contraction du prêt

La loi examinée aujourd’hui devrait désormais permettre aux emprunteurs de renégocier leur assurance après la contraction de leur crédit immobilier avec leur établissement bancaire.


Assurance habitation : des hausses marquées en 2014

Selon les Echos, qui a compilé les chiffres des prévisions d’évolution des primes d’assurances pour l’an prochain, la hausse des primes d’habitation devrait être comprise entre 2,5 % et 5 %.


Les plafonds de la prime immobilière 3A du Grand Lyon

Commune Plafond Albigny-sur-Saône 2 900 Bron 2 800 Cailloux-sur-Fontaines 2 900 Caluire-et-Cuire 3 600 Champagne-au-Mont-d’Or 3 200 Charbonnières-les-Bains 3 200 Charly 2 800 Chassieu 3 000 Collonges-au-Mont-d’Or 3 000 Corbas 3 000 Couzon-au-Mont-d’Or 3 000 Craponne 2 800 Curis-au-Mont-d’Or 2 900 Dardilly 3 600 Décines-Charpieu 2 800 Ecully 3 600 Feyzin 2 800 Fleurieu-sur-Saône 2 […]


Prime immobilière du Grand Lyon : comment en bénéficier ?

La prime de 3000 à 4000 euros du Grand Lyon sera versée directement au notaire, après déclaration du promoteur.


Nouveau point haut pour l’ILC

Si le rythme de sa progression ralentit, l’indice des loyers commerciaux a atteint un nouveau plus haut, à 108.17 points.


Hausse modérée de l’indice du coût de la construction

L’indice du coût de la construction (ICC) a, au troisième trimestre, augmenté de 1.48% sur un an en France, selon l’INSEE. Un rythme nettement inférieur à celui du deuxième trimestre.


L’assurance habitation va augmenter en 2013

Selon une étude des Echos, l’Assurance permettant de se protéger contre les vols, les dégats des eaux, ou les incendies va progresser de 1.9% à 7% l’an prochain.


A quoi sert une expertise immobilière ?


Jean Marc Chavent est expert immobilier à Lyon chez JMC Expertises. Il nous explique quel est le rôle d’un expert dans l’évaluation d’un bien.