Le projet de loi Hamon adopté à l’Assemblée
Le texte, qui permet des actions de groupe et l'instauration d'un délai d'un an pendant lequel il pourront renégocier l'assurance de prêt, a été adopté dans la nuit.
<p>L'assemblée nationale (Wikimedia CC/ R.Ying et T.Morlier)</p>
Le texte, qui permet des actions de groupe et l'instauration d'un délai d'un an pendant lequel il pourront renégocier l'assurance de prêt, a été adopté dans la nuit.
Le projet de loi Hamon a été adopté dans la nuit de lundi à mardi par l'assemblée nationale, à la faveur d'un vote favorable des socialistes, écologistes et radicaux de gauche. L'UMP a voté contre ce texte .
Dans le domaine de l'assurance, le projet de loi adopté hier prévoit un certain nombre de changements, qui touche tant l'assurance habitation que l'assurance emprunteur. Sur cette dernière ils auront désormais un délai d'un an pendant lequel il pourront renégocier celle-ci.
Le texte prévoit ainsi la possibilité de résilier des contrats d'assurance tacitement reconductibles à l'issue d'une période d'un an sans préjudice financier pour l'assuré, ainsi que l'extension de la résiliation infraannuelle à l'assurance habitation dès lors que le locataire justifie avoir déjà souscrit une assurance habitation.
Le projet prévoit également un certain nombre d'autres dispositions touchant le domaine de l'optique, et l'action de groupe. Le texte du ministre délégué à la Consommation reviendra devant le Sénat au début de l'année prochaine.
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Très bonne initiative de benoit Hamon qui va enfin permettre de mettre en concurrence les assureurs et autres banques. Après la loi Lagarde, la loi Hamon est une vrai avancé en faveur de la défense de nos droits, ce qui permettra de lutter contre les pratiques de certains conseillers financiers (notamment lors d’une demande de prêt). Enfin, une loi qui sert à quelque chose..En complément d’information un article très bien fait sur les assurances avec risque aggravé : http://www.guide-immobilier-neuf.com/immobilier-news/Assurance-pret-immobilier%C2%A0-s-assurer-avec-un-risque-aggrave_a46.html