Autoentreprise: le rapport Grandguillaume diversement accueilli | Lyon Pôle Immo

Autoentreprise: le rapport Grandguillaume diversement accueilli

La FFB n'était pas pleinement satisfaite de ce rapport. Pour la fédération du bâtiment, des questions restent pendantes.

Le rapport du député Grandguillaume sur l’entreprise individuelle est remis ce mardi après midi à Sylvia Pinel, la ministre en charge de l’Artisanat, et à Fleur Pellerin, la ministre des Petites et Moyennes Entreprises. La question de l'entreprise individuelle dans son ensemble y est abordé, avec une proposition de fusion des trois régimes juridiques : l’entreprise individuelle, la toute récente EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ainsi que l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Le rapport préconise également l'alignement du régime social et fiscal de la micro-entreprise sur celui de l’autoentreprise.

Souvent montré du doigt par les fédérations du bâtiment, le régime de l'autoentreprise a, malgré ce rapport, de nouveau été critiqué par la FFB. Celle-ci indique regretter « que les propositions du rapport n’aillent pas au bout de la logique qui devrait conduire à un traitement spécifique du Bâtiment », deux questions restant selon elle pendantes à savoir « le manque de moyens de contrôle sur l’activité des auto-entrepreneurs qui conduit souvent à une sous-évaluation du chiffre d’affaires déclaré » ainsi que « l’impossibilité de donner de la cohérence à un régime juridique qui poursuit deux objectifs antagonistes : le lancement d’un projet de création d’entreprise et la recherche de revenus d’appoint pour des salariés ou des retraités ».

 « Une première bonne étape » pour les auto-entrepreneurs

La fédération du bâtiment reste donc sur sa position qui consiste à vouloir exclure le bâtiment du périmètre de l'autoentreprise. « La FFB réitère sa demande d’exclusion du Bâtiment du champ de l’auto-entrepreneur. Pour autant, elle restera vigilante pour que les propositions intéressantes du rapport Grandguillaume sur l’entreprise individuelle trouvent une traduction claire à l’occasion des prochains débats parlementaires » note la fédération.

Mais pour la fédération des auto-entrepreneurs, la FEDAE, le rapport constitue une première bonne étape. « Nous avons su faire passer l'idée que le régime de l'Autoentreprise est un modèle pouvant être étendu aux autres entrepreneurs individuels. Faisons profiter tous les entrepreneurs Individuels ayant un niveau de CA (NDLR : chiffre d'affaires) équivalent d'un régime simplifié à savoir pas de CA, pas de charges, cela permet une meilleure lisibilité et va dans le sens de la simplicité défendue par la FEDAE ». Laquelle se félicite également de « l'introduction de la CFP et de la CFE dans un package de cotisations à hauteur de 2% du CA. « Cependant la FEDAE n'est pas favorable à la mise en place d'un stage préparatoire obligatoire de 5 jours pour les entrepreneurs individuels, le risque étant que cela puisse représenter un frein à la création d'entreprise » note la fédération.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Logement : vers un nouveau zonage pour 800 communes

Le gouvernement propose le reclassement de communes en zone tendue, afin de répondre a la crise du logement.


«Top of the Roof Lyon 2024», à Lyon les 27 et 28 mars

La Chambre syndicale française de l’étanchéité et la fédération BTP Rhône et Métropole organisent un premier salon des métiers de l’étanchéité et du bardage.


Valérie Wanquet, nouvelle directrice générale de Crédit Agricole Immobilier

C’est ce qu’a indiqué ce mercredi Crédit Agricole Immobilier.


DCP se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation des maisons

Le groupe se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation thermique des maisons individuelles.


L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée

nullCe collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.


Saint-Étienne : Linkcity va développer « Sainté social club »

L’opération prendra place sur l’un des derniers ilots de la partie sud de la ZAC de Chateaucreux.


La crise du bâtiment ampute lourdement la croissance, avertit la FFB

nullLa FFB a réalisé mardi son traditionnel point d’activité trimestriel. L’entrée en récession du secteur se confirme, a indiqué la fédération du bâtiment.


Pour le MEDEF et la FPI, «il y a urgence à agir» en matière de logement

Les deux organisations ont alerté, à l’occasion du MIPIM, sur la chute d’activité et la grave pénurie de logements qui s’annonce sans action des pouvoirs publics.


Vers un repli de l’activité dans le gros œuvre en mars

C’est ce qu’indique la Banque de France dans son enquête mensuelle de conjoncture, publiée chaque début de mois.


10 mesures de simplification pour la construction de logements

nullGuillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, a présenté au MIPIM une batterie de mesures visant à simplifier la construction de logements.


Grégory Doucet et Bruno Bernard se rendent au MIPIM

Le maire de Lyon, Grégory Doucet, sera présent pendant deux jours à Cannes, pour le MIPIM. Le président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, y restera, lui, pendant trois jours.


Les ventes de logements neufs ont chuté de 39% à Grenoble en 2023

La FPI Alpes a présenté mardi dernier son bilan des ventes de logements neufs en 2023 dans la métropole alpine.


Portes ouvertes des BTP CFA : un accueil spécifique pour les femmes

nullÀ l’occasion des prochaines portes ouvertes des BTP CFA de la Loire et du Puy-de-Dôme qui auront lieu samedi 16 mars, un stand sera mis en place dans chaque CFA BTP.


Accord GRDF / Action Logement pour décarboner des logements

Cette convention cadre de partenariat vise à mettre en place des actions pour la transition écologique, énergétique et solidaire dans le cadre de la politique d’aménagement, de construction et de rénovation du patrimoine immobilier d’Action Logement.


Nouvelle baisse des mises en chantier de logements en janvier

null291.100 logements ont été mis en chantier sur 12 mois, un plus bas depuis 2000.