Le projet de loi Hamon adopté à l’Assemblée

Le texte, qui permet des actions de groupe et l'instauration d'un délai d'un an pendant lequel il pourront renégocier l'assurance de prêt, a été adopté dans la nuit.

Le projet de loi Hamon a été adopté dans la nuit de lundi à mardi par l'assemblée nationale, à la faveur d'un vote favorable des socialistes, écologistes et radicaux de gauche. L'UMP a voté contre ce texte .

Dans le domaine de l'assurance, le projet de loi adopté hier prévoit un certain nombre de changements, qui touche tant l'assurance habitation que l'assurance emprunteur. Sur cette dernière ils auront désormais un délai d'un an pendant lequel il pourront renégocier celle-ci.

Le texte prévoit ainsi la possibilité de résilier des contrats d'assurance tacitement reconductibles à l'issue d'une période d'un an sans préjudice financier pour l'assuré, ainsi que l'extension de la résiliation infraannuelle à l'assurance habitation dès lors que le locataire justifie avoir déjà souscrit une assurance habitation.

Le projet prévoit également un certain nombre d'autres dispositions touchant le domaine de l'optique, et l'action de groupe. Le texte du ministre délégué à la Consommation reviendra devant le Sénat au début de l'année prochaine.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Proposition de stage dans l’immobilier: gestion du site internet!

Soyez rapide et postulez en attachant votre CV en bas de la page ci-dessous!

http://www.myjobcompany.com/offre-emploi/stagiaire-community-manager-h-f-1242-pi38vomh

Signaler un abus

Très bonne initiative de benoit Hamon qui va enfin permettre de mettre en concurrence les assureurs et autres banques. Après la loi Lagarde, la loi Hamon est une vrai avancé en faveur de la défense de nos droits, ce qui permettra de lutter contre les pratiques de certains conseillers financiers (notamment lors d’une demande de prêt). Enfin, une loi qui sert à quelque chose..En complément d’information un article très bien fait sur les assurances avec risque aggravé : http://www.guide-immobilier-neuf.com/immobilier-news/Assurance-pret-immobilier%C2%A0-s-assurer-avec-un-risque-aggrave_a46.html

Signaler un abus
Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La construction en bois local : des réunions d’information

6 réunions d’informations vont avoir lieu d’ici le 10 juillet prochain dans tous les départements de Rhône-Alpes sur cette thématique.


Mise à jour de l’indice BT01 – janvier 2014

Celui-ci mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. L’indice, utilisé dans l’indexation de contrats, s’établit à 883,5 pour le mois de janvier 2014.


Séminaire de l’ICH les 17 et 18 avril

Ce séminaire portera sur diverses thématiques, telles que la copropriété et l’administration des immeubles, le droit des rapports locatifs, l’immobilier d’entreprise, la responsabilité des constructeurs, les contrats de vente d’immeubles, ou encore la loi Hoguet.


Le projet de loi Hamon adopté à l’Assemblée

L'assemblée nationale (Wikimedia CC/ R.Ying et T.Morlier)
Le texte, qui permet des actions de groupe et l’instauration d’un délai d’un an pendant lequel il pourront renégocier l’assurance de prêt, a été adopté dans la nuit.


Le projet de loi Hamon devant l’Assemblée Nationale

Le projet de loi Hamon prévoit de rendre plus facile le changement d’assurance auto ou habitation. Il devrait également faciliter la concurrence dans le domaine de l’assurance emprunteur.


Assurance emprunteur : les courtiers en crédit immobilier satisfaits

Le délai d’un an annoncé par Benoit Hamon pour changer d’assurance emprunteur a satisfait les courtiers en crédit meilleurtaux.com et Empruntis.


Assurance Emprunteur : un an pour en changer après la contraction du prêt

La loi examinée aujourd’hui devrait désormais permettre aux emprunteurs de renégocier leur assurance après la contraction de leur crédit immobilier avec leur établissement bancaire.


Assurance habitation : des hausses marquées en 2014

Selon les Echos, qui a compilé les chiffres des prévisions d’évolution des primes d’assurances pour l’an prochain, la hausse des primes d’habitation devrait être comprise entre 2,5 % et 5 %.


Les plafonds de la prime immobilière 3A du Grand Lyon

Commune Plafond Albigny-sur-Saône 2 900 Bron 2 800 Cailloux-sur-Fontaines 2 900 Caluire-et-Cuire 3 600 Champagne-au-Mont-d’Or 3 200 Charbonnières-les-Bains 3 200 Charly 2 800 Chassieu 3 000 Collonges-au-Mont-d’Or 3 000 Corbas 3 000 Couzon-au-Mont-d’Or 3 000 Craponne 2 800 Curis-au-Mont-d’Or 2 900 Dardilly 3 600 Décines-Charpieu 2 800 Ecully 3 600 Feyzin 2 800 Fleurieu-sur-Saône 2 […]


Prime immobilière du Grand Lyon : comment en bénéficier ?

La prime de 3000 à 4000 euros du Grand Lyon sera versée directement au notaire, après déclaration du promoteur.


Nouveau point haut pour l’ILC

Si le rythme de sa progression ralentit, l’indice des loyers commerciaux a atteint un nouveau plus haut, à 108.17 points.


Hausse modérée de l’indice du coût de la construction

L’indice du coût de la construction (ICC) a, au troisième trimestre, augmenté de 1.48% sur un an en France, selon l’INSEE. Un rythme nettement inférieur à celui du deuxième trimestre.


L’assurance habitation va augmenter en 2013

Selon une étude des Echos, l’Assurance permettant de se protéger contre les vols, les dégats des eaux, ou les incendies va progresser de 1.9% à 7% l’an prochain.


A quoi sert une expertise immobilière ?


Jean Marc Chavent est expert immobilier à Lyon chez JMC Expertises. Il nous explique quel est le rôle d’un expert dans l’évaluation d’un bien.


Assurance emprunteur : les français pas assez informés

Les changements introduits par la loi Lagarde en 2010 ne sont pas assez connus du public, selon un récent sondage TNS Sofres.