Habitat insalubre : plusieurs décisions du Coderst du Rhône

Le conseil de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) du Rhône a émis plusieurs déclarations d’insalubrité concernant plusieurs immeubles du département du Rhône.

Le Coderst s’est réuni le 27 février 2014. Ce conseil de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques a amis des déclarations d’habitat insalubre sur plusieurs immeubles. Des déclarations d’insalubrité remédiable ont ainsi été décidées, au titre des articles L 1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique.

Elles concernent un immeuble situé 12 rue Payan à Bron (parties à usage commun et logement situé au rez-de-chaussée), un immeuble situé 7 quai Georges Lévy à Givors (logement au 1er étage), et un immeuble situé 23 rue Saint-Michel à Lyon 7ème (logement situé au rez de Chaussée). Un immeuble situé 3 avenue du Docteur Georges Lévy à Vénissieux (parties à usage commun et 3 logements) est également concerné.

Le Coderst a également émis une Déclaration d’insalubrité irrémédiable au titre des articles L 1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique concernant un immeuble sis 49 avenue Esquirol à Lyon 3ème (logement situé au 3ème étage), et un immeuble situé avenue du Docteur Georges Lévy à Vénissieux (2 logements).

 






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