La FNAIM s’inquiète de « nouvelles largesses à la SAFER »
Pour la fédération de l’immobilier, de nouvelles largesses à la SAFER sont contenues dans le projet de Loi d’Avenir Agricole.
La FNAIM hausse le ton face aux SAFER. Contenues dans le projet de Loi d’Avenir Agricole en cours d’adoption au Parlement, certaines mesures inquiètent en effet la fédération. La Commission des Affaires rurales et Forestières de cette dernière a en effet alerté les pouvoirs publics en indiquant qu’elles « ne résoudront pas les graves dysfonctionnements actuels de la SAFER, pourtant dénoncés par la Cour des Comptes et qui constituent des actes de concurrence déloyale vis-à-vis des agences immobilières».
La FNAIM rappelle « les dérives pointées par la Cour des Comptes » dont le coût, pour la collectivité, des opérations de la SAFER exonérées de droits d’enregistrement. « Cette exonération s’applique bien au-delà des cas de préemptions, qui ne représentent plus que 8% de ses opérations. Elle est, en effet, étendue à des ventes déjà ‘conclues sur le principe’ entre l’acquéreur et le vendeur, dans lesquelles la SAFER intervient néanmoins ». Une pratique de « substitution » qui a coûté, en 2012, plus de 46 millions d’euros de pertes de recettes fiscales pour les collectivités territoriales, dénonce la fédération.
« L’utilisation de cet avantage fiscal est injustifiée pour des opérations dans lesquelles le rôle de la SAFER se limite parfois à celui d’un intermédiaire, certaines opérations n’ayant, en outre, qu’un lointain rapport avec l’activité agricole lorsqu’il s’agit, par exemple, de biens à usage résidentiel» , indique la FNAIM, pour qui « cet organisme privé doté d’une mission de service public cherche avant tout à générer du chiffre d’affaires en s’éloignant de plus en plus des objectifs qui lui ont été fixés par la loi ».
La FNAIM indique que le fait d’étendre le droit de préemption aux cessions de parts de sociétés agricoles et aux cessions d’usufruit, « ne fera que renforcer la tentation monopolistique de cet organisme ». Elle préconise « de réserver l’exonération de droits d’enregistrement aux seules opérations de préemption, afin de supprimer cette situation de concurrence déloyale de la SAFER envers les agences immobilières ».
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Plus de 60 nouvelles agences l’Adresse depuis le 1er janvier
Le réseau indique connaître, au niveau national sa plus forte croissance depuis sa création.
Orpi entend devenir un « guichet unique du logement »
Le groupe a dévoilé sa nouvelle feuille de route 2025-2029, marquée par l’élargissement de son offre de services à destination de ses clients.
Orpi souhaite un statut du bailleur privé et une fiscalité prévisible
Le réseau a réagi mercredi à la nomination de Sébastien Lecornu par Emmanuel Macron comme nouveau Premier ministre.
Une activité immobilière à Lyon toujours en repli sur un an, selon Orpi
Au niveau national, le réseau coopératif a constaté une nette reprise de l’activité sur la période estivale. Mais cette reprise n’est pas constatée dans toutes les métropoles.
Vers un marché supérieur à 900.000 ventes en 2025
L’équipe scientifique de SeLoger – Meilleurs Agents a livré ce mardi son analyse. Selon elle, la reprise est moins forte qu’attendu.
Guy Hoquet met en place «la GH Business School»
Le réseau promeut «la première école diplômante créée par un réseau pour former, fidéliser et révéler les talents du secteur immobilier».
Le calcul du DPE va être modifié
C’est ce qu’a annoncé ce mercredi le Premier ministre, François Bayrou.
Amanda, nouveau nom du fichier AMEPI
Cette nouvelle dénomination veut représenter un «nouveau nom du partage immobilier, efficace et humain».
Un plan d’actions concret pour le DPE
Ce plan présenté par le ministère chargé du logement vise à sécuriser et restaurer la confiance dans cet outil.
Une campagne de communication pour l’accession à la propriété
Depuis la semaine dernière, une campagne de communication du ministère encourage l’accession à la propriété à un plus grand nombre de ménages.
La Cour des comptes souhaite une fiabilisation du DPE
La Cour de comptes a fait part ce mardi d’un rapport public thématique sur la mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique. Elle recommande de poursuivre la structuration de la filière en instaurant une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs.
La rentabilité locative en nette progression, selon Seloger
Pour le spécialiste, «2025 pourrait bien marquer le retour des investisseurs».
Une hausse d’activité observée par l’ensemble des réseaux au 1er trimestre
Après Laforêt et Century 21, L’Adresse et Orpi ont récemment dévoilé leurs chiffres du premier trimestre. Tous font état d’une hausse d’activité au cours de la période, avec des nuances, notamment sur le marché lyonnais.
Isère : les transactions ont encore reculé de 13,8% en 2024
La Chambre interdépartementale des Notaires du Dauphiné a fait part ce jeudi de son bilan 2024 en matière d’immobilier. Outre le repli des ventes, le prix médian des appartements anciens a reculé de 3,9%.
DPE et bâti traditionnel et patrimonial: un guide à destination des professionnels
Le ministère du Logement a publié ce jeudi un guide à l’attention des professionnels du diagnostic et de l’audit énergétique.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire