Cadastre : une convention pour la RPCU

La représentation cadastrale unique doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la DGFiP et celle de l'IGN.

Une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) a été signée le 22 mai par Pascal Berteaud, Directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Bruno Bezard, le directeur général des finances publiques et Vincent Mazauric, le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires.

Cette RPCU vise à établir le nouveau plan cadastral français et mettre fin aux deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et celle de l'IGN. Les travaux de constitution de cette RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l'IGN à partir du plan cadastral de la DGFiP, en s’appuyant sur les savoir-faire des deux entités, et en exploitant les progrès récents dans le domaine du numérique.

Le nouveau plan sera ensuite géré et mis à jour par les services de la DGFiP ; et il gardera son statut fondamental de document administratif fiscal et foncier. Les premiers travaux de ce chantier d’ampleur débuteront au deuxième semestre 2014 dans un nombre limité de départements avant une extension progressive à l'ensemble du territoire à partir de 2015, a précisé le ministère.






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