Gerland : la proposition de loi sur la sécurisation des transactions adoptée

 

La proposition de loi pour sécuriser les transactions sur Gerland a été adoptée.

La proposition de loi pour sécuriser les transactions sur Gerland a été adoptée. La proposition de loi avait été déposée par Thierry Braillard. Sa suppléante, devenue députée de la 1ère circonscription de Lyon en mai suite à la nomination de Thierry Braillard au secrétariat d'Etat aux Sports, se félicitait de l’adoption de cette loi, qui permet de sécuriser les transactions réalisées après la création de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier central de Gerland, en 1984.

Le quartier de la Place des Pavillons était auparavant celui des abattoirs municipaux, et un projet d’ampleur, sous le régime d’une ZAC avait transformé le quartier. Or, en entérinant par délibération du 21 juin 1982 le projet de cette zone d’aménagement concerté dont la mise en œuvre impliquait inévitablement que ces terrains soient affectés à des usages ou placés sous un régime incompatible avec la domanialité publique, le conseil municipal de la ville de Lyon en a nécessairement constaté le déclassement. "L’absence de formalisation expresse du déclassement n’a pas eu d’incidence sur la substance de la réalisation de la ZAC ; elle n’a affecté ni la ‘transparence’ ni la sincérité des opérations" précisait la proposition de loi.Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous






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