Taxe d’habitation: hausse des demandes gracieuses
Selon le rapport d’activité 2013 de la direction générale des finances publiques, le nombre de demandes gracieuses concernant l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation a nettement progressé.
La direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité. Et l’un des faits marquants de ce rapport qui porte sur l’année écoulée concerne les « demandes gracieuses ». Celles-ci constituent le plus souvent des demandes de délai pour le paiement de l’impôt, voire une remise. Le rapport 2013 précise que « le nombre de demandes gracieuses reçues (1,27 million d’affaires) a augmenté en 2013 (+ 7,3 %) », après une augmentation en 2012. Et elles devraient encore progresser en 2014.
Ces demandes gracieuses portent sur plusieurs types d’impôts : l’impôt sur le revenu, mais également les impôts comme la taxe foncière ou d'habitation, la redevance télévisuelle, les droits d’enregistrement ou l'impôt sur les sociétés. Et les demandes n’augmentent pas forcément pour tous les types d’impôts.
Moins de demandes pour les taxes foncières
L’augmentation concerne avant tout l’impôt sur le revenu : 216.362 demandes en 2013, contre 196.713 en 2012. Les demandes liées aux taxes sur le chiffre d’affaires sont également orientées à la hausse : 153.980 en 2013, contre 113.083 en 2012. Pour les taxes liées à l’habitat et la propriété, on notera que les demandes reçues concernant la taxe d’habitation ont encore progressé, passant de 427.682 demandes en 2012 à 458.805 en 2013. Cela fait trois ans que ce type de demandes augmente (401.407 demandes étaient enregistrées en 2011).
En revanche, on note, comme en 2012, une diminution des demandes gracieuses concernant les taxes foncières : 84.188 demandes ont été enregistrées l’an dernier, contre 90.072 en 2012. On observe également une baisse des demandes gracieuses en matière de droits d’enregistrement : 15.411 demandes en 2013, contre 16.343 en 2012 et 17.254 demandes reçues en 2011.
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