Accession sociale à la propriété : charte entre le Grand Lyon et la CERA
Le Grand Lyon et la CERA ont signé la semaine dernière une charte portant sur le financement de programmes d’accession sociale à la propriété par le Prêt Social Location-Accession (PSLA).
Le Grand Lyon a signé la semaine dernière lors du congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat une charte avec la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, portant sur le développement du financement de programmes d’accession sociale à la propriété par le Prêt Social Location-Accession (PSLA).
En effet, le Plan 3A du Grand Lyon aide depuis 18 mois à l’achat d’un appartement neuf par les accédants à la propriété en région lyonnaise. Et la CERA intervient en tant que soutien de cette politique via le PSLA, mécanisme de location-accession permettant à des ménages modestes d’acquérir un logement neuf en se forgeant progressivement un apport personnel.
« Dans un 1er temps, l’accédant a le statut de locataire. Il s’acquitte auprès du bailleur social d’une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion et pouvant donner droit à l’APL (part locative) et d’une épargne (part acquisitive). Au terme de cette première phase dont la durée peut être variable, le ménage accédant peut lever l’option d’achat en optant pour le statut d’accédant à la propriété » explique la CERA dans un communiqué.
« Désormais, ces opérations de location-accession peuvent être financées soit par un prêt conventionné, soit par un PSLA, à des opérateurs, personnes morales ou physiques qui construisent des logements neufs en vue de leur occupation à titre de résidence principale par des locataires-accédants. Ces programmes requièrent un agrément de la part des pouvoirs publics » poursuit l’établissement. L’accord vise donc à accompagner le développement du PSLA, lesquels pourraient se monter à 312 en 2014, après 253 prêts de ce type initiés en 2013.
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