Tarifs des notaires : le Conseil supérieur du Notariat mécontent

Le Conseil supérieur du notariat a publié un communiqué dans lequel il indique sa stupéfaction face aux pistes envisagées par le gouvernement, dont certaines ont filtré dans « les Echos ».

Selon les Echos, certaines grandes lignes de la réforme des tarifs des notaires sont déjà tracées. Le journal indique que la proportionnalité du tarif subsisterait jusqu’à un certain niveau de prix pour les cessions immobilières. Mais au-delà de celui-ci, le tarif «se ferait selon le coût réel du service». En outre, des remises sur les actes notariés pourraient être autorisées.

Parmi les points de réforme, le système de fixation des tarifs réglementés devrait faire l’objet selon le journal d’un avis obligatoire de l’Autorité de la concurrence, comme le préconisait le rapport de l’Inspection générale des finances. En outre, la réglementation des prix relèverait du ministre de tutelle des notaires, le ministère de la Justice, mais aussi du ministère de l’Economie.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN), qui a découvert « avec stupéfaction » ces pistes dans le quotidien, s’est indigné sur la méthode. « À aucun moment, lors des deux seules réunions qui ont eu lieu depuis 15 jours entre les représentants de la profession, ceux de la Chancellerie et ceux du ministère de l’Économie, n’ont été mentionnées les annonces publiées aujourd’hui. Au contraire, il a été convenu que le tarif ne soit abordé qu’après la remise du rapport de l’Autorité de la concurrence » a indiqué le CSN.

Pour Jean Tarrade, son président « les ministres de l’Économie changent, la méthode employée reste la même. Une fois de plus, nous assistons à une tentative de déstabilisation. Une saine concertation serait d’aborder ces sujets en direct avec les représentants de la profession et non par le biais médiatique ».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Je ne pense pas que les notaires soient vraiment à plaindre mais l’état devrait aussi se pencher sur les agences immobilières, leurs revenus déments et leurs pratiques à la limite du frauduleux, et je ne parle pas des annonces mensongères !!

Signaler un abus

Le C.S.N. affirme que le secret notarial est général et absolu. Il signe une Convention avec les généalogistes successoraux (peut être ce que Jean Tarrade appelle « une saine concertation »). Puis un généalogiste PDG de son état dit que les notaires révèlent ce qui favorise son chiffre d’affaire (plus de « secret » ici !).

Autrement dit, cette convention a contribué à spolier des milliers d’héritiers et Jean Tarrade l’a maintenue.
Moralité : L’indigne s’indigne ! Quand il aura affaire au mécontentement des escroqués en direct, là il verra ce que signifie « s’indigner »…

Signaler un abus

Diplômé de l’école nationale de la magistrature = MAGISTRAT
Diplômé notaire = Clerc de notaire à vie.

Il est temps d’arrêter de promettre aux jeunes un avenir meilleur.

Signaler un abus

Actuellement, certains cèdent leurs parts à des prix inimaginables.

Ils partent déjà avec une retraite de rêve et un prix de cession très confortable.

S’il ne cède pas à un descendant, il cède au sein du réseau relationnel.

C’est pour ça que les anciens s’oppose à la liberté d’installation des diplômés notaire.

Nous attendons la délivrance.

Signaler un abus

Actuellement, certains cèdent leurs parts à des prix inimaginables.
Ils partent déjà avec une retraite de rêve et un prix de cession très confortable.
S’il ne cède pas à un descendant, il cède au sein du réseau relationnel.
C’est pour ça que les anciens s’opposent à la liberté d’installation des diplômés notaire.
Nous attendons la délivrance.

Signaler un abus
Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Les craintes des fédérations du bâtiment sur la RE2020

La FFB et son Pôle Habitat ont exprimé leurs craintes, suite à la présentation ce mardi de la nouvelle réglementation environnementale.


Rillieux-la-Pape communique les résultats de sa consultation sécurité

La ville de Rillieux-la-Pape a lançé en octobre une grande consultation citoyenne auprès de ses habitants sur le thème de la sécurité. Plus de 80% des répondants souhaitent que la Ville intègre le dispositif « Quartier de reconquête républicaine ».


Plantation du 1er arbre des vergers urbains de Lyon

Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a planté ce jour le premier arbre des vergers urbain de Lyon au square du 14ème régiment de Zouaves dans le 8ème arrondissement de Lyon.


Lyon : 1er volet d’aides pour le fonds d’urgence culturel

Une délibération a été présentée jeudi devant le conseil municipal . Cette attribution prolonge les actions d’accompagnement du tissu associatif et de préservation les structures culturelles de la Ville.


Prolongement du métro B : déjà un kilomètre de tunnel creusé

Malgré le confinement en cours, le chantier continue d’avancer.


Décines/Meyzieu : un enrobé sans apport de bitume pour une piste cyclable

Une part importante des 6 kilomètres de cette piste qui longe le T3 sera réalisée avec l’utilisation d’un enrobé écologique sans apport de bitume.


Vers une extension de la ZFE dans la Métropole de Lyon

La Métropole vise à ce que, d’ici la fin du mandat en 2026, seuls les véhicules disposant des vignettes Crit’Air 0 et 1 soient autorisés dans le périmètre de la ZFE.


La fréquentation du réseau TCL est à 45% en semaine

Pour la 3ème semaine de confinement, le SYTRAL a annoncé ajuster l’offre du reseau TCL


Un site de click and collect en soutien aux commerçants de Lyon


Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a annoncé la mise en ligne dès la semaine prochaine d’un site de « click&collect » pour mettre en relation les commerçants de proximité et les habitants.


La fédération des TP plutôt confiante sur l’activité dans la Métropole

Les responsables de la fédération ont noué de nombreux contacts avec l’exécutif de la Métropole de Lyon. Reste à savoir quel sera le délai de mise en œuvre des appels d’offres…


Lyon : les conseils d’arrondissement maintenus en présentiel


La Ville de Lyon a choisi de maintenir une partie des conseils d’arrondissement en présentiel.


France Urbaine demande à l’État de préserver les budgets des collectivités

43 élus de France urbaine, dont Bruno Bernard et Grégory Doucet, ont signé une tribune au sein de laquelle ils demandent au gouvernement de préserver les budgets des collectivités locales.


Vente de 5.600 m² au sein du parc « Urban’East »


La vente à investisseurs concernée a été réalisée au sein de ce parc qui développera à terme 138.000 m² d’activités mixtes, bureaux et services.


Appart Invest 3 acquiert 7 immeubles à Lyon

Cette acquisition du fonds Appart Invest 3, géré par AMDG, concernait 11 immeubles d’habitation dans plusieurs métropoles.


Construction : la filière s’engage pour la continuité des activités du BTP

19 organisations professionnelles de la filière construction s’engagent via un appel commun.