La fiscalité immobilière en France est la plus élevée d’Europe

La FPI a fait état ce matin d’une étude sur la fiscalité immobilière en Europe. La France est le pays où la fiscalité est la plus élevée.

La fiscalité sur l’immobilier en France est la plus élevée en Europe. Telle est la conclusion que l’on peut tirer de l’étude réalisée par Fidal, commandée par la fédération des promoteurs immobiliers. La FPI explique l'objectif visé par cette étude: « jusque-là, les travaux avaient porté sur le coût des terrains et sur l’explosion des coûts de construction, conséquence de l’inflation normative (…). Or, un autre élément pèse significativement, c’est la fiscalité. C’est pourquoi la Fédération des Promoteurs Immobiliers a souhaité mesurer son impact sur le prix du logement neuf mais aussi sur la détention d’un logement ». La fédération a donc demandé au cabinet international Fidal de mener une étude de fiscalité comparée entre la France et les principaux pays de l’Union Européenne.

Et le résultat est, selon les promoteurs, « sans appel » : la fiscalité applicable à la phase de construction et d’acquisition d’un logement neuf estimé à 200 000 euros, représente, en France 27% du coût. Soit un écart défavorable de 12.5 points en moyenne par rapport aux autres pays européens, et de 17 points par rapport à l’Allemagne.

La fiscalité, explication de la hausse des prix ?

Le constat est identique en ce qui concerne la détention. En France, le taux atteint 29% du prix d’acquisition, contre 16% en Allemagne. L’écart défavorable est plus globalement « d’environ 20 points entre la France et les autres pays européens » indique la FPI.

Pour François Payelle, Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, cette étude est l’occasion de rappeler le poids de la fiscalité, qui enraye la dynamique du secteur. « On a souvent tendance à rappeler l’effort de l’Etat pour la production de logements en oubliant les recettes correspondantes qui sont bien supérieures. Or les pouvoirs publics doivent prendre conscience que l’évolution de la fiscalité depuis dix ans est aussi un facteur explicatif de la hausse des prix des logements. La relance de la construction de logements passe nécessairement par la baisse de certains prélèvements et le maintien dans la durée des dispositifs qui facilitent l’accession et l’investissement locatif, et qui ne compensent que très partiellement la hausse de la fiscalité. C’est une condition nécessaire pour espérer plus de chantiers dès 2015. »






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