Nouvelles mesures pour relancer la construction
La ministre du logement a présenté jeudi après-midi une série de mesures à l’occasion de la réunion du comité de pilotage « Objectif relance construction ».
Après sa visite le matin au SIMI, salon de l’immobilier d’entreprise, Sylvia Pinel a participé jeudi après-midi à la réunion du comité de pilotage « Objectif relance construction ». Elle a, suite à celle-ci, annoncé de nouvelles mesures visant à relancer la construction.
Les deux précédentes salves d’annonces avaient notamment été marquées par des annonces à destination des particuliers, comme notamment la réforme du dispositif Duflot, transformé en Pinel. Les annonces du jour portaient, elles, « majoritairement les professionnels du secteur, afin de les soutenir, de sécuriser leur action et de réduire les coûts de construction » précise le ministère.
L’innovation dans la filière
Trois grands volets étaient ciblés : l’innovation dans la filière, la simplification des règles d’urbanisme et l’accompagnement des acteurs. Sur le front de l’innovation dans la filière bâtiment, le ministère entend « favoriser la modernisation et l’innovation dans la filière du bâtiment ».
Le gouvernement va ainsi consacrer 70 millions d’euros pour la réussite de trois chantiers majeurs : un plan de transition numérique du bâtiment basé sur le rapport Delcambre, un plan de recherche et développement sur l’amiante dans le bâtiment visant à réduire les coûts et délais lors des travaux de rénovation des bâtiments, et enfin un plan d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique, avec une montée en compétences et la professionnalisation des acteurs du bâtiment.
Simplification des règles d’urbanisme
L’autre volet concerne la simplification des règles en matière d’urbanisme et de construction. « En matière de construction, les textes ont été pris pour l’application de 40 mesures de simplification, parmi les 50 présentées en juin dernier » note le ministère. 20 nouvelles mesures ont été présentées pour élargir ce plan de simplification. Elles sont liées à la construction, notamment sur les questions de réglementation sismique et de sécurité incendie, mais aussi aux procédures d’urbanisme.
Le ministère indique ainsi que l’allègement des obligations en matière de stationnement dans les secteurs bien desservis par les transports en commun entrera en vigueur dès la fin de l’année, et annonce une réduction des délais d’obtention du permis de construire. « Elles auront un impact important sur les coûts de construction et sur les délais de sortie des opérations » indique le communiqué du ministère du logement.
Accompagnement local
La simplification des règles d’urbanisme doit s’accompagner sur le terrain par l’accompagnement des autorités décentralisées compétentes, pour faire évoluer les PLU vers des documents plus incitatifs, et « plus aptes à susciter et à orienter les projets qu’à les contraindre ».
« Cet important chantier de refonte du règlement des PLU s’effectue en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés (constructeurs, aménageurs et collectivités). Il permettra de clarifier les règles pour les porteurs de projets et de faciliter la densification dans les secteurs appropriés ». Les propositions d’évolutions seront faites d’ici avril prochain.
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