Surtaxe d’habitation : le PLFR 2014 voté par l’Assemblée

Le projet de loi de finances rectificative 2014 a été voté par les députés. Il comprend la fameuse surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires.

L'Assemblée nationale votait aujourd'hui en première lecture le projet de loi de finances rectificative 2014. Ce dernier a été adopté, par 298 voix contre 238. Celui-ci n’a pas soulevé d’intense opposition au sein de la majorité, et a été rejeté par l’opposition UDI-Front de Gauche.

Le texte comprenait la fameuse surtaxe sur les résidences secondaires. Les députés avaient il y a une semaine un amendement modifiant les modalités de cette taxe, qui s’applique aux propriétaires de résidences secondaires situées en zones tendues.

L'amendement permet à ces communes de majorer le taux de la taxe d'habitation dans la limite de 20 %. Car ce sont les communes qui in fine décideront ou non de l'application de la surtaxe. Des cas de dégrèvements, existeront, notamment pour les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale pour raisons professionnelles, ou pour des personnes hébergées durablement dans des structures d'accueil médicales ou sociales.

Le texte va maintenant passer devant les sénateurs, et sera définitivement voté avant la fin de l'année.

 






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