La surtaxe sur les résidences secondaires conforme à la constitution
Le conseil constitutionnel a validé la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
La majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est conforme à la constitution. Le conseil constitutionnel n’a en effet par émis de réserve sur cette mesure comprise dans la loi de finances rectificative pour 2014. La possibilité sera donc ouverte pour les communes situées en zone tendue, de majorer la taxe d’habitation sur ce type de logements.
Cette surtaxe ne s’appliquera que pour les résidences secondaires : elle ne sera donc pas appliquée pour les habitations principales, y compris pour les locataires des logements. Les personnes étant obligées d’habiter ailleurs que leur domicile principal pour le travail auront droit à un dégrèvement.
La majoration pourra aller de 0 à 20%, dans les 1.151 communes concernées par ce dispositif. Le zonage de cette mesure est calqué sur celui de la taxe sur les logements vacants, soit 28 agglomérations, dont fait partie Lyon, Genève – Annemasse, ou Grenoble. Les communes pourront toutefois choisir de ne pas appliquer cette surtaxe. Les conseils municipaux des communes auront jusqu’au 28 février 2015 pour statuer sur ce point.
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Commentaires
@ Bureaux à Paris.
Votre commentaire est contradictoire. Si cela fait fuir les investisseurs, cela va forcément libérer les logements.
Le problème du logement est entre autre provoqué par les investisseurs, qui, du fait des cadeaux fiscaux qui leur ont été accordés, ont fait grimpé les prix à des sommets indécents et inaccessibles à ceux qui travaillent pour se loger.
Leur fuite n’est donc pas une catastrophe, mais une excellente nouvelle au contraire !
« Elle ne va pas permettre la libération des logements. »
Je pense que si , chef, les logements ne vont pas disparaître pour autant, il faudra bien finir par faire le choix de vendre ou de louer, surtout avec des prix à la baisse.
Si jamais l’effet n’était pas suffisant il faudra aller plus loin dans la taxation, frapper extrêmement fort pour les libérer.On ne peut plus se permettre cette situation.
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La surtaxe des résidences secondaires risque de faire fuir encore plus les investisseurs. Elle ne va pas permettre la libération des logements. Cette surtaxe est une nouvelle pression fiscale qui s’ajoute à la lourdeur administrative risque fort de faire stagner le marché de l’immobilier.