La surtaxe sur les résidences secondaires conforme à la constitution

Le conseil constitutionnel a validé la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

La majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est conforme à la constitution. Le conseil constitutionnel n’a en effet par émis de réserve sur cette mesure comprise dans la loi de finances rectificative pour 2014. La possibilité sera donc ouverte pour les communes situées en zone tendue, de majorer la taxe d’habitation sur ce type de logements.

Cette surtaxe ne s’appliquera que pour les résidences secondaires : elle ne sera donc pas appliquée pour les habitations principales, y compris pour les locataires des logements. Les personnes étant obligées d’habiter ailleurs que leur domicile principal pour le travail auront droit à un dégrèvement.

La majoration pourra aller de 0 à 20%, dans les 1.151 communes concernées par ce dispositif. Le zonage de cette mesure est calqué sur celui de la taxe sur les logements vacants, soit 28 agglomérations, dont fait partie Lyon, Genève – Annemasse, ou Grenoble. Les communes pourront toutefois choisir de ne pas appliquer cette surtaxe. Les conseils municipaux des communes auront jusqu’au 28 février 2015 pour statuer sur ce point.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

La surtaxe des résidences secondaires risque de faire fuir encore plus les investisseurs. Elle ne va pas permettre la libération des logements. Cette surtaxe est une nouvelle pression fiscale qui s’ajoute à la lourdeur administrative risque fort de faire stagner le marché de l’immobilier.

Signaler un abus

@ Bureaux à Paris.
Votre commentaire est contradictoire. Si cela fait fuir les investisseurs, cela va forcément libérer les logements.
Le problème du logement est entre autre provoqué par les investisseurs, qui, du fait des cadeaux fiscaux qui leur ont été accordés, ont fait grimpé les prix à des sommets indécents et inaccessibles à ceux qui travaillent pour se loger.
Leur fuite n’est donc pas une catastrophe, mais une excellente nouvelle au contraire !

Signaler un abus

« Elle ne va pas permettre la libération des logements.  »

Je pense que si , chef, les logements ne vont pas disparaître pour autant, il faudra bien finir par faire le choix de vendre ou de louer, surtout avec des prix à la baisse.
Si jamais l’effet n’était pas suffisant il faudra aller plus loin dans la taxation, frapper extrêmement fort pour les libérer.On ne peut plus se permettre cette situation.

Signaler un abus
Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Large soutien des élus suite aux menaces à l’encontre de Jérémie Bréaud

Le maire de Bron, menacé de mort, a reçu des soutiens tant de la part des élus de droite que des élus de l’opposition.


La SPL Lyon Confluence récompensée au SIATI

La SPL a reçu le trophée d’or de la transformation urbaine la plus innovante dans la catégorie « Aménageurs ».


Le SYTRAL deviendra un EPL au premier janvier 2022

Le syndicat mixte a annoncé amorcer son évolution en établissement public local, du fait de l’application prochaine de la loi d’orientation des mobilités.


Grégory Doucet nommé président du conseil de surveillance des HCL

Le maire de Lyon a été élu ce lundi à l’unanimité des suffrages exprimés président du conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon.


Grégory Doucet, co-président de la commission «santé» de France Urbaine

Suite à l’élection du bureau et de Johanna Rolland à la présidence de l’association, les premières nominations aux co-présidences de commissions ont été dévoilées ce lundi. Gaël Perdriau reste coprésident de la commission « Sécurité ».


350 millions d’euros pour développer des programmes de logements denses

C’est l’un des éléments du plan de relance économique de 100 milliards d’euros dévoilé à la rentrée par le gouvernement: l’accompagnement des collectivités pour développer des logements.


Lyon, Saint-Étienne et Grenoble entrent en couvre-feu

Un couvre-feu est mis en place dans les trois métropoles de 21h00 à 06h00 pour une durée minimale de 4 semaines. Le télétravail est de nouveau promu.


Le 2ème trimestre a vu un recul du nombre d’ouvriers du BTP inférieur à celui de l’activité

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a eu un lourd impact sur toutes les activités du secteur de la construction au 2ème trimestre, a indiqué le service des données et études statistiques (SDES).


Doucet et Bernard signataires d’une lettre ouverte pour la baisse des émissions

Coordonnée par C40 Cities et Eurocities, une lettre ouverte a été adressée par 58 maires de toute l’Europe à la présidente du Conseil de l’Union européenne et au président du Conseil européen pour rehausser les objectifs de réduction des émissions pour 2030.


Lyon et Francfort célèbrent leurs 60 ans de jumelage

Cela fait tout juste 60 ans, le 15 octobre 1960, que les deux villes signaient une convention de jumelage, scellant ainsi sur notre territoire la réconciliation engagée dans l’après-guerre.


Philippe Pelletier reconduit à la présidence du Plan bâtiment durable

La ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, appelle pour sa part « à amplifier l’action ».


Un jury citoyen et des événements pour relancer la Cité de la gastronomie

Bruno Bernard a rencontré ce mardi l’ensemble des membres du fonds de dotation de la Cité de la gastronomie.


La Métropole de Lyon veut le retour d’une régie publique de l’eau


Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Antoine Frérot, Directeur Général de Véolia se sont rencontrés ce lundi afin d’échanger sur l’actuelle exploitation du réseau d’eau potable.


Report des finales nationales des Worldskills

Les finales nationales de Lyon, qui avaient été reportées en décembre 2020, se dérouleront finalement en 2021, suite au passage de la Métropole de Lyon en zone d’alerte maximale. WorldSkills France a de fait dû revoir son calendrier.


Mably : Valoris installe Lidl dans un local de 1.490 m²

La société Lidl va louer un local commercial dans cette commune de l’agglomération de Roanne. Cette annonce intervient quelques jours après l’annonce de la vente à investisseur de 1.239 m² de locaux mixtes à Chaponost.