Il y a un an, était adoptée la Loi ALUR

Un an après la promulgation de la loi Alur, l'encadrement des loyers devrait entrer en vigueur dans quelques mois à Paris.

Il y a un an, le 24 mars 2014, état adoptée la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi Alur. Un an après, des mesures découlant de cette loi sont effectivement entrés en application : c'est le cas du plafonnement des honoraires des agents immobiliers lors de la signature d’un contrat de location, entré en vigueur en septembre dernier, de même que la caution locative pour les étudiants n’ayant pas de garant.

L'encadrement des loyers devrait quant à lui entrer en vigueur à Paris d’ici début juillet. Le mécanisme, depuis la fin août, a été abandonné en tant que mesure appliquée à l'échelle nationale. L'encadrement des loyers, qui prévoit que le loyer d'un bail ne puisse excéder de 20 % un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30 %, sera limité à la capitale "à titre expérimental". En outre, un décret définira les cas où un "complément de loyer" sera toléré, au-delà de la majoration de 20 %.

D'autres agglomérations volontaires ont indiqué qu'elles souhaitaient appliquer le dispositif, et notamment Lille et Grenoble. Aucune autre agglomération française n'a souhaité appliquer le dispositif. A Lyon notamment, l'éxécutif local a rapidement indiqué que la mesure ne serait pas appliquée.






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