Il y a un an, était adoptée la Loi ALUR

Un an après la promulgation de la loi Alur, l'encadrement des loyers devrait entrer en vigueur dans quelques mois à Paris.

Il y a un an, le 24 mars 2014, état adoptée la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi Alur. Un an après, des mesures découlant de cette loi sont effectivement entrés en application : c'est le cas du plafonnement des honoraires des agents immobiliers lors de la signature d’un contrat de location, entré en vigueur en septembre dernier, de même que la caution locative pour les étudiants n’ayant pas de garant.

L'encadrement des loyers devrait quant à lui entrer en vigueur à Paris d’ici début juillet. Le mécanisme, depuis la fin août, a été abandonné en tant que mesure appliquée à l'échelle nationale. L'encadrement des loyers, qui prévoit que le loyer d'un bail ne puisse excéder de 20 % un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30 %, sera limité à la capitale "à titre expérimental". En outre, un décret définira les cas où un "complément de loyer" sera toléré, au-delà de la majoration de 20 %.

D'autres agglomérations volontaires ont indiqué qu'elles souhaitaient appliquer le dispositif, et notamment Lille et Grenoble. Aucune autre agglomération française n'a souhaité appliquer le dispositif. A Lyon notamment, l'éxécutif local a rapidement indiqué que la mesure ne serait pas appliquée.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le marché locatif se rééquilibre


La crise du coronavirus a eu pour effet de rééquilibrer le marché locatif, auparavant perturbé par les locations de courte durée de type Aibnb. C’est ce que montre une récente étude du groupe Seloger.


La réforme des APL sera mise en œuvre au 1er janvier 2021

La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, l’a confirmé dans le journal « Le Parisien ». Elle a également évoqué d’autres mesures, notamment en faveur de la rénovation énergétique.


Les loyers ont continué de grimper à Paris, en dépit de l’encadrement

L’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne a publié en fin de semaine dernière les résultats définitifs de son enquête annuelle.


Une première opération «Action Coeur de Ville» livrée à Roanne

Localisée non loin de la gare, celle-ci a été inaugurée à la mi-juillet par le maire de Roanne, le sous-préfet et les représentants d’Action Logement.


Michèle Picard ne prendra pas d’arrêtés contre les expulsions locatives

Pour la première fois depuis 10 ans, l’édile vénissiane ne prendra pas d’arrêté en ce sens, les procédures d’expulsions locatives devant être adossées à des possibilités de relogement.


Fin de la trêve hivernale

Avant la fin de la trêve hivernale induite par la fin de l’urgence sanitaire, la nouvelle ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, a reçu jeudi les associations du secteur de l’hébergement d’urgence et du logement adapté.


La CGL s’inquiète de la séparation entre les ministères du Logement et celui de la Ville

Le fait que le logement soit désormais séparé de la politique de la ville inquiète profondément la Confédération Générale du Logement.


Encadrement des loyers : l’un des sujets phare du mandat en matière de logement

La mesure figurait en bonne place dans le programme des écologistes, mais aussi de la « Gauche unie ».


Trêve hivernale : l’UNPI prend acte de l’interdiction des expulsions

Christophe Demerson, le président de l’UNPI, a indiqué prendre acte du choix du ministre du Logement, Julien Denormandie, d’interdire les expulsions jusqu’à fin de la prochaine trêve hivernale.


Une nouvelle aide pour les salariés fragilisés par la crise

Le ministère chargé de la Ville et du Logement et Action Logement proposent aux salariés fragilisés par la crise une aide pour payer leur loyer ou leur crédit immobilier.


La FNAIM dévoile ses pistes pour un « plan de relance du logement »

La fédération de l’immobilier a listé ce mercredi ses 8 propositions visant à soutenir le secteur du logement.


La Métropole crée un fonds d’urgence pour les impayés de loyers


Ce dispositif, doté de 1,3 millions d’euros, doit permettre à la collectivité de prendre en charge 50% à 100% d’un loyer ou d’échéances impayés pour les ménages modestes, locataires ou propriétaires.


Cécile Mazaud, présidente de l’Association Foncière Logement

Les membres du conseil d’administration ont élu jeudi, à l’unanimité, la présidente de l’entreprise générale de bâtiment Mazaud, à la présidence de la structure.


Vacances : un guide pour les professionnels de la location

La FNAIM a édité un guide de préconisations sanitaires pour tous les professionnels réglementés.


Le report de la trêve hivernale adopté par l’Assemblée nationale

Ce report a été adopté par les députés ce vendredi.