L’UNPI 69 s’inquiète pour l’exécution des décisions de justice

L’union a évoqué des difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires pour obtenir des tribunaux l’exécution des décisions.

L’UNPI organisait il y a quelques jours une conférence de presse sur les difficultés rencontrés par les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires sur les difficultés rencontrés par ces derniers pour obtenir des tribunaux lyonnais et villeurbannais l’exécution des décisions de Justice.

Etaient présents Victor John Vial Voiron, le président régional de l’Union, mais aussi Maitre Fialaire, avocat associé, représentant le conseil de l’Ordre des avocats de Lyon, et président de la commission Droit Immobilier de l’Ordre des Avocats, ainsi que Maître Claudine Mamet, Huissier de Justice associée, représentant la Chambre départementale des Huissiers de Justice du Rhône.

Sont concernées les décisions de justice telles que les résiliations de baux d’habitation, le recouvrement des charges impayées de copropriété. Cette difficulté pour obtenir des tribunaux lyonnais et villeurbannais découle selon l’Union d’assignations souhaitées par les magistrats« au fond », et non plus en référé, « pour leurs statistiques de travail.

Car seules les assignations au fond importeraient dans les statistiques de travail des magistrats pour la Chancellerie, faute de quoi ces derniers bénéficieraient d’encore moins de moyens. Or pour l’Union, ceci induit un risque d’exclusion totale ou partielle de l’exécution provisoire de la décision rendue au fond, avant qu’elle ne devienne définitive, alors que l’exécution provisoire est systématiquement octroyée pour toute ordonnance de référé.

« Les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires refusent d’être pris en otages. Ils ne peuvent être tributaires du manque de moyens dont souffrent les magistrats en charge de leurs dossiers » a indiqué l’UNPI dans un communiqué.

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Logement abordable : accord entre fédérations et Action Logement

En cours de semaine dernière, Action Logement, le Pôle Habitat FFB et la Fédération des promoteurs immobiliers se sont engagés pour soutenir la production de logements abordables.

Accord entre l’UNHAJ et Action Logement pour le logement des jeunes actifs

L‘Union nationale pour l’habitat des jeunes et Action Logement ont renouvelé leur accord pour favoriser l’accès au logement des jeunes actifs.

Orpi plaide pour trois mesures d’urgence pour le logement

Le réseau coopératif a réagi à la nomination de Valérie Létard en tant que Ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Les professionnels de l’immobilier «attendent une ligne claire», selon l’UNIS

L’Union a réagi à la nomination de Valérie Létard au poste de ministre d’Etat du Logement et de la Rénovation urbaine.

Le déséquilibre du marché locatif «atteint un sommet» à Lyon

Tel est le constat dressé par l’observatoire LFC, qui a communiqué sur l’évolution du marché immobilier locatif privé lyonnais entre mai et juillet.

Partenariat renouvelé entre France Travail et Action Logement

Ce partenariat au service du lien emploi-logement a été renouvelé ce lundi.

Les loyers à la colocation grimpent

C’est le constat dressé par l’observatoire LocService de la colocation 2024.

Action Coeur de Ville : déjà 29.000 logements financés depuis 2018

À l’échelle nationale, ce sont 4,4 milliards d’euros qui ont été investis depuis 2018 sur les villes éligibles au dispositif partout en France.

L’Alliance pour le logement met la pression sur les députés

Le collectif de fédérations a rappelé, le jour du vote portant sur la présidence de l’Assemblée nationale, que chaque mois d’inaction coûtait plus de 10.000 emplois à la filière construction-immobilier.

La Ville de Lyon a présenté sa stratégie habitat

Cette stratégie, qui regroupe au total 30 actions, a pour objectif de répondre à plusieurs enjeux.

Malgré l’encadrement, la hausse des loyers se poursuit à Lyon

La conférence de presse de la FNAIM en cours de semaine dernière a permis de faire un point sur le marché locatif en région lyonnaise.

Logement et emploi au menu des rencontres territoriales d’Action Logement

Ces rencontres se sont tenues à Blanzat au sein du programme « le clos Saint-Vincent ». Étaient présents à cette occasion les représentants nationaux et locaux d’Action Logement Groupe.

Adoption de la proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme

Cette proposition de loi doit permettre, selon Guillaume Kasbarian, «de simplifier les procédures et d’accompagner les collectivités dans ces projets».

Expulsions locatives : les délinquants désormais priorisés

La préfecture du Rhône a indiqué s’engager à traiter en priorité les procédures d’expulsion pour les locataires à l’origine de troubles de voisinage ou encore de vente de stupéfiants.

Le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables dévoilé

Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, l’a présenté ce vendredi, en conseil des ministres.