Michèle Picard devant le tribunal administratif de Lyon | Lyon Pôle Immo

Michèle Picard devant le tribunal administratif de Lyon

L’élue avait pris des arrêtés pour interdire les expulsions locatives sur la commune de Vénissieux. Le Préfet du Rhône avait saisi le Tribunal administratif et demandé la suspension de ces 3 arrêtés.

Un rassemblement de soutien à Michèle Picard avait lieu dès 14h45 devant le Tribunal administratif de Lyon, dans le 3ème arrondissement de Lyon. L’élue avait pris le 31 mars dernier, pour la septième année consécutive, des arrêtés pour interdire les expulsions locatives. Michèle Picard, maire de Vénissieux, conseillère métropolitaine, prenait alors des arrêtés interdisant sur le territoire communal les expulsions locatives sans solution de relogement, les saisies mobilières et les coupures d'énergies et d'eau.

Le Préfet du Rhône a saisi le Tribunal administratif de Lyon et demande la suspension de ces 3 arrêtés. Cette demande de suspension a, de fait, contraint Michèle Picard à se présenter à une audience en référé devant le Tribunal administratif de Lyon.

« Une nouvelle fois, Michèle Picard défendra la légitimité de son action : une bataille politique et juridique contre des pratiques d'un autre âge, avec la volonté de faire évoluer la jurisprudence et qu'un jour ces arrêtés constituent un rempart légal contre l'injustice des expulsions » souligne un communiqué.

 

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Lyon 1er : un immeuble cédé à la SACVL

Valoris Real Estate a été conseil lors de cette transaction.


Nouveau Vélo’v électrique : hausse de la puissance

Cette augmentation de la puissance est réalisée sur les 428 stations de la métropole.


Futures lignes T9 et T10 : accélération des chantiers des ouvrages d’art

Les travaux s’accélèrent pour les projets des trois futures lignes de tramway.


Une réunion publique mercredi sur le projet « Rive Droite »

nullCette réunion publique, précédée d’un forum citoyen, se tiendra dans les salons de l’Hôtel de Ville.


Recul de la demande placée de bureaux au 1er semestre en Ile-de-France

C’est le constat dressé par Immostat, qui a publié ce vendredi ses chiffres du deuxième trimestre. Sur les six premiers mois de l’année, les investissements en immobilier d’entreprise chutent de 39% en France, à 4,1 milliards d’euros.


Changement de gouvernance chez Ogic

Virginia Bernoux, qui était jusqu’ici présidente du directoire, laisse sa place à un duo de directeurs généraux, constitué de Jérôme Roussel et Caroline Delgado-Rodoz.


L’urbanisme transitoire s’affiche sur la rive droite du Rhône

nullUne première étape se déploie depuis quelques jours sur les quais avec des fresques géantes au sol, des « espaces publics portatifs » et une ombrière sur l’embarcadère de la place Antonin Poncet.


Des sanctions durcies sur les dépôts sauvages à Villeurbanne

La Ville a annoncé mettre en place à partir de septembre une surveillance et des sanctions plus sévères pour dissuader les contrevenants.


La Saulaie : le groupement lauréat de l’îlot 4 connu à l’automne

Une réunion publique a eu lieu ce mercredi à Oullins-Pierre-Bénite.


Un plan pour donner plus de place aux piétons

nullAvec son « Plan piéton », la Métropole de Lyon entend poursuivre sa dynamique d’aménagement en faveur des piétons.


De nouvelles mesures contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées

La Métropole de Lyon a voté un certain nombre de mesures renforçant l’action en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées.


Clermont Auvergne Métropole : plus de caméras dans les zones d’activités

251 caméras protégeront à la fin de l’année les zones d’activités économiques de la métropole auvergnate.


PFAS : mise en œuvre de la première phase du plan d’actions

Celui-ci vise à lutter contre les «polluants éternels».


Correction du prix du bois

Les cours du bois sur pied sont en baisse de 10 %, selon l’indicateur 2024 du prix de vente de bois sur pied en forêt privée.


La moitié des livraisons ont été faites au 1er trimestre

nullDans son baromètre des livraisons futures de bureaux à Lyon, JLL évoque des «projets tertiaires bousculés par un contexte perturbé».