La FPI se félicite des avancées sur les recours
Suite au vote de plusieurs amendements au sein du projet de loi Egalité & Citoyenneté, la FPI a exprimé sa satisfaction.
Le vote en première lecture du projet de loi Egalité & Citoyenneté a permis l’adoption par l’Assemblée de plusieurs amendements, portés par Daniel Goldberg et François Pupponi. Des amendements portant sur le traitement des recours qui ont reçu un avis favorable du Gouvernement. Car dans un contexte où l'offre commerciale a des difficultés croissantes se renouveler, la question des recours devient une question de plus en plus sensible chez les opérateurs.
3 amendements
3 amendements majeurs ont été adoptés concernant notamment la simplification de l’indemnisation du titulaire d’un permis faisant l’objet d’un recours abusif. Dorénavant, un promoteur qui sera lésé par un recours abusif pourra demander au juge dans un même acte de se prononcer sur la validité du recours et, s’il s’agit d’un recours abusif, de condamner l’auteur du recours à payer le préjudice financier subi par le promoteur.
Un autre amendement concerne l’élargissement de la cristallisation des moyens que le juge pourra décider, soit seul, soit à la demande d’une des parties.
Un autre porte sur l’encadrement de la fourniture des pièces sous peine de forclusion dans un délai maximal de 3 mois, voire inférieur si le juge le décide. « Cette mesure, tout comme la procédure, met un coup d’arrêt définitif aux mesures dilatoires des requérants de mauvaise foi » souligne la fédération des promoteurs immobiliers, qui s’est félicitée d’avoir été entendue. Celle-ci, tout comme la FFB, le SNA, la fédération des EPL et LCA‐FFB, le Conseil Supérieur du Notariat, l’Association des Maires de France et la Fédération des Villes Moyennes, travaillaient depuis plusieurs mois à faire des propositions communes pour accélérer le traitement des recours.
28 000 logements bloqués par des recours
« En dépit des mesures importantes prises par le Gouvernement en 2013 par ordonnance puis en 2015 avec la restriction de l’action en démolition votée par le Parlement à l’occasion de la ‘Loi Macron’, le nombre de recours contre les autorisations de construire reste toujours très élevé : selon un sondage mené mi‐juin 2016 par la FPI, dont les adhérents représentent 92% de la construction de logements collectifs en France, ce sont 28 000 logements qui sont actuellement bloqués par des recours. C’est pourquoi les organismes signataires ont souhaité que des mesures soient prises pour accélérer le traitement des recours par la justice administrative » a indiqué la fédération dans un communiqué.
Sa présidente, Alexandra François‐Cuxac s’est également félicitée de ces avancées, tout en espérant l’adoption d’autres mesures préconisées par la FPI: « la FPI se réjouit que les élus nationaux et le Gouvernement prennent en compte les dommages que les recours abusifs font subir à la profession. Par leur fermeté, ils permettent d’accélérer les jugements et d’accélérer la construction des logements autorisés. La FPI, en accord avec les autres organismes signataires, espère que la suite des débats parlementaires permettra l’adoption des autres mesures préconisées pour qu’enfin, les recours abusifs cessent de contrecarrer la politique du Gouvernement de construire assez de logements pour nos concitoyens».
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Icade : croissance de 3,8% des revenus locatifs au 1er trimestre
Le groupe immobilier faisait part ce lundi de ses résultats du premier trimestre.
Un marché des entreprises artisanales du Bâtiment toujours en difficulté
Les artisans et petites entreprises du bâtiment ont fait part de leur note de conjoncture du 1er trimestre 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes.
Saint-Etienne Métropole : -42% des ventes de logements neufs en 2023
L’agence d’urbanisme Epures a publié début mars les résultats de l’activité de la promotion immobilière sur le secteur du Sud Loire et proche Haute-Loire.
La crise du bâtiment impacte la santé des chefs d’entreprises artisanales
La 10ème édition du baromètre ARTIsanté confirme, selon la CAPEB, l’impact de l’incertitude économique et de la charge administrative sur la santé des chefs d’entreprises artisanales du secteur.
Création de la Chaire européenne de la Transition du Territoire
6e Sens Immobilier, le SYDER, Grenoble École Management et l’Université Claude Bernard Lyon 1 s’engagent pour la transition écologique et énergétique des territoires.
Nouveau plus bas pour les mises en chantier de logements
Le SDES a fait part ce jeudi de ses statistiques des autorisations de logements et de mises en chantier au titre de février, au plus bas depuis 2000. Une même tendance est observée en Auvergne-Rhône-Alpes.
Logement : vers un nouveau zonage pour 800 communes
Le gouvernement propose le reclassement de communes en zone tendue, afin de répondre a la crise du logement.
«Top of the Roof Lyon 2024», à Lyon les 27 et 28 mars
La Chambre syndicale française de l’étanchéité et la fédération BTP Rhône et Métropole organisent un premier salon des métiers de l’étanchéité et du bardage.
Valérie Wanquet, nouvelle directrice générale de Crédit Agricole Immobilier
C’est ce qu’a indiqué ce mercredi Crédit Agricole Immobilier.
DCP se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation des maisons
Le groupe se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation thermique des maisons individuelles.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
Saint-Étienne : Linkcity va développer « Sainté social club »
L’opération prendra place sur l’un des derniers ilots de la partie sud de la ZAC de Chateaucreux.
La crise du bâtiment ampute lourdement la croissance, avertit la FFB
La FFB a réalisé mardi son traditionnel point d’activité trimestriel. L’entrée en récession du secteur se confirme, a indiqué la fédération du bâtiment.
Pour le MEDEF et la FPI, «il y a urgence à agir» en matière de logement
Les deux organisations ont alerté, à l’occasion du MIPIM, sur la chute d’activité et la grave pénurie de logements qui s’annonce sans action des pouvoirs publics.
Vers un repli de l’activité dans le gros œuvre en mars
C’est ce qu’indique la Banque de France dans son enquête mensuelle de conjoncture, publiée chaque début de mois.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire