APL : l’article 52 est examiné au Sénat

L’article si contesté par les offices publics de l’habitat (OPH) est examiné par la chambre haute du Parlement. La fédération des OPH a communiqué sur cet examen.

Le Sénat s’est réuni cet après-midi en séance publique, pour débattre de l'article 52 de la Loi de finances 2018. A cette occasion, le bureau fédéral de la fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) s'est réuni pour faire le point. Elle a arrêté une position, en soutenant l'amendement déposé par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone. Celui-ci écarte la réduction de loyer de solidarité (RLS), qui avait été voté par la commission des affaires économiques du Sénat, tout en proposant de contribuer à la réduction du déficit budgétaire en allant abonder le fonds national d'aide au logement (FNAL).

A l’inverse, elle a affirmé sa réserve à l'égard de l'amendement du sénateur Philippe Dallier, adopté par la Commission des finances du Sénat, qui vise à trouver un compromis en maintenant la RLS.

La FOPH veut un accord qui donne toute sa place aux territoires détendus

Elle a par ailleurs indiqué qu’elle ne pouvait accepter un dispositif « qui viendrait pénaliser les organismes qui ont la politique d'attribution la plus généreuse en direction du public modeste voire démunis ou exclus, ni en direction des organismes dont la politique des loyers est la plus raisonnable ».

La fédération a indiqué vouloir trouver « un accord qui devra prendre en compte non seulement l'intérêt des grandes métropoles mais aussi de l'ensemble du territoire national ». Il donnera, selon lui, toute sa place aux territoires détendus souvent de tradition industrielle. « Ceux-ci connaissent en effet des problématiques spécifiques en matière de logement qu'il conviendrait de prendre en compte afin de maintenir la cohésion du pays et de tirer avantage de la diversité des territoires. La grande majorité des offices et de quelques ESH Indépendantes apportent une contribution déterminante à la réduction des fractures territoriales », a indiqué la fédération.

Celle-ci a ajouté que le conseil fédéral du 13 décembre permettra de faire le point sur les échanges et constater les éventuels désaccords, mais sans exclure la possibilité d'un accord qui ne peut être ratifié que dans le cadre de l'USH.

Des propositions

Dans le cadre de propositions sur la future loi logement, la fédération souhaite « simplifier les normes pour aider les organismes à participer activement au choc de l'offre » et « réorganiser le tissu des organismes, un processus engagé depuis plusieurs années, dans le respect des statuts des uns et des autres et des besoins des territoires ».

Elle veut également élargir, « dans des conditions à définir », les compétences des organismes HLM, mais aussi progresser en matière de vente, « à condition que ce soit sur la base du volontariat et en recueillant un accord préalable des maires concernés ». La FOPH veut en outre proposer « que les organismes HLM et leurs représentants locaux soient réellement majoritaires au Conseil d'administration de la CGLLS puisqu'ils en sont les principaux financeurs ».

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

7 propositions de la FFB en vue des élections européennes

La fédération française du bâtiment a formulé sept propositions pour faire entendre la voix des artisans et entrepreneurs de bâtiment auprès des futurs eurodéputés, à l’approche des élections européennes du 9 juin.

Bonne fréquentation pour les musées de la Métropole

Les musées de la Métropole de Lyon ont attiré plus de 350.000 personnes depuis début 2024.

Un chantier de 108 heures en mai pour construire une trémie du T9

La construction à Croix-Luizet d’une trémie dédiée aux modes actifs, dans le cadre des travaux d’ouvrage d’art nécessaires à la future ligne de tramway, interviendra du 7 au 12 mai.

Première soudure de rail pour le prolongement du T6

SYTRAL Mobilités organisait ce vendredi une cérémonie autour de la soudure du premier rail du prolongement du tramway T6.

Des travaux dès la semaine prochaine rue Terme

Du 15 au 24 avril, la Métropole de Lyon réalise des travaux hors circulation de réfection de la chaussée dans cette rue dans le 1^er arrondissement de Lyon.

Pose des premières pierres de «Francia La Soie» et «L’Amandier»

Est Métropole Habitat a posé fin mars les premières pierres de ces deux résidences à Villeurbanne, dans la ZAC de La Soie.

La gestion des services de covoiturage déléguée à Sytral Mobilités

Face au succès de l’application « En Covoit’ Grand Lyon » et au potentiel de développement de cette pratique qui reste considérable, la Métropole veut développer les services de covoiturage à l’échelle de l’aire métropolitaine.

Ville 30 : l’accidentalité en baisse à Lyon

Deux ans après la mise en place du dispositif Ville 30 par la Métropole dans la ville de Lyon, l’accidentalité continue de baisser, a indiqué la collectivité.

Vallée de la Chimie : 2000e logement sécurisé par Sécuréno’v

Une visite était organisée ce mercredi à Feyzin à l’occasion du 2000e logement sécurisé par ce programme qui s’inscrit dans le cadre du volet Habitat du plan de prévention des risques technologiques.

Actions de prévention : large signature d’une convention d’objectifs

Cette convention nationale d’objectifs a été signée par 4 organisations de maîtres d’ouvrage, à l’occasion de la semaine de la prévention.

Le schéma directeur du Port Édouard Herriot finalisé

Lors du comité de pilotage du 25 mars, les partenaires impliqués ont finalisé le schéma directeur du port et sa charte partenariale.

Une énergie plus verte pour le réseau de chaleur Centre Métropole

La Métropole de Lyon, Dalkia et Tokai COBEX ont signé ce jeudi un accord jugé «emblématique».

L’AMF69 et Enedis renouvellent leur partenariat annuel

Ce partenariat a été confirmé à l’occasion du Congrès des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Pollution aux PFAS : la Métropole assigne Arkema et Daikin en justice

La Métropole de Lyon a assigné mardi Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux PFAS.

«On ne voit pas le bout du tunnel»

Jean-Luc Lachard est le président du pôle habitat Auvergne-Rhône-Alpes de la fédération française du bâtiment (FFB). Nous évoquons avec lui le marché de la maison individuelle, entre contraintes liées à la loi ZAN, restrictions du prêt à taux zéro et réglementations liées au financement.