Macron fixe le cap d’une suppression de la taxe d’habitation à horizon 2020
Emmanuel Macron procède à la signature des trois dernières lois de 2017 (Capture France 2)
Emmanuel Macron a signé samedi 3 lois, dont la loi de finances 2018, qui entérine plusieurs dispositions majeures, comme la baisse de la taxe d’habitation. Il a évoqué une réforme aboutissant à une suppression de cette dernière à horizon 2020.
Emmanuel Macron procédé ce samedi après-midi à la signature de lois majeures du début de son quinquennat : la loi de Finances pour 2018, celle du financement de la Sécurité Sociale ainsi que la loi mettant un terme à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures.
Le Conseil constitutionnel avait préalablement confirmé, ce jeudi, la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2018 et de loi de finances rectificative pour 2017, lesquelles avaient fait l’objet de recours. Celles-ci avaient été déclarées conformes à la Constitution à l’exception de quelques dispositions, que le gouvernement juge comme « mineures ».
« Signal fort »
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont salué cette décision, qui confirme, selon eux, « le signal fort de crédibilité envoyé à nos concitoyens et à nos partenaires européens, traduisant le choix du Gouvernement de repartir sur des bases saines et sincères ».
Parmi les mesures contenues dans la loi de finances, on trouve la suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, avec une baisse de 30% dès l’année prochaine. Cette mesure s’inscrit, selon eux, « dans la perspective d’une transformation en profondeur de la fiscalité directe locale qui permettra à horizon 2020 la suppression de cet impôt ». Emmanuel Macron a également rappelé, dans son intervention consécutive à cette signature, que celle-ci s'inscrit dans « la perspective à horizon 2020 d’une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens, en assurant évidemment l’autonomie fiscale de nos communes ».
La loi de finances 2018 intègre « la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus de l’épargne, qui crée un cadre fiscal simple et prévisible pour l’ensemble des épargnants ». Elle intègre également la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune dès 2018 et la création d’un impôt sur la fortune immobilière, mais aussi une baisse de l’impôt sur les sociétés.
L’amendement Collomb retoqué
Parmi les mesures censurées par le Conseil constitutionnel, on trouve toutefois un amendement déposé par un député LREM, Thomas Rudigoz, visant à « allouer des ressources dynamiques supplémentaires » à la Métropole de Lyon. Un amendement renommé « amendement Collomb » par l’opposition.
Cet amendement devait permettre à la métropole lyonnaise, qui bénéficie déjà d’un statut particulier comparé aux autres métropoles françaises (La Métropole de Lyon a hérité de l’ensemble des compétences de l’ancien département du Rhône sur le territoire des 59 communes la composant), de « bénéficier de plus de moyens que les autres métropoles en raison de ses spécificités ».
Une mesure "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques"
Mais cet amendement n’a pas manqué de provoquer une levée de bouclier de la part de l’opposition et notamment de Laurent Wauquiez, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le manque à gagner pour la collectivité qu’il préside se monterait en effet à 45 millions d'euros jusqu'en 2027, selon son premier vice-président à la région, Étienne Blanc.
Au final, le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure, jugée « comme contraire au principe d'égalité devant les charges publiques. Cet article 85 annulait en effet « l'intégralité du transfert de ressources opéré par l'article 89 de la loi de finances pour 2016 pour le seul cas de la métropole de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le législateur ne s'étant pas fondé sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec le but qu'il s'est proposé », a indiqué jeudi le Conseil constitutionnel. La décision a ravi la Région, ainsi que l’opposition de droite. Le Conseil constitutionnel « a censuré cette mesure introduisant une différence de traitement totalement injustifiée entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et les autres régions françaises », a ainsi indiqué le président LR de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Woerth.
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