<p>(SDH/LPI)</p>
A partir de ce 1er février, une nouvelle réglementation s’applique.
Une nouvelle réglementation dès aujourd’hui pour les locations de type AirBnb. Depuis le 1er décembre dernier, un décret signé en avril donne aux grandes villes le droit d'imposer aux propriétaires l'immatriculation des logements qu'ils louent sur les plates-formes d'hébergement comme Airbnb.
Dès ce jeudi, les conditions de changement d’usage d'un logement d'habitation en logement locatif meublé évoluent en conséquence. Le service de l’urbanisme de la Ville de Lyon va désormais prendre en charge l’instruction des demandes de changement d'usage et le contrôle de celles-ci.
Deux délibérations à Lyon et au conseil de la Métropole avaient été adoptées en décembre pour imposer cette immatriculation, qui doit réalisée en mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Le numéro devra ensuite être visible sur chaque annonce de ce type de plateformes.
Une disposition de la loi "Numérique"
La loi "Numérique" impose pour tous les loueurs de meublés touristiques de se déclarer dès la première nuitée, déclaration assortie d’un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur toutes les annonces de location en ligne. Ceci pour permettre plus de transparence sur l’offre de location AirBnb et permettre plus de contrôle du respect des obligations des loueurs. Il sera ainsi facile de vérifier que la durée annuelle de location du bien ne dépasse pas la limite fixée à 120 jours par an.
Pour les locations dépassant les 120 jours par an, la transformation en meublé de tourisme sera obligatoire. Si le logement fait moins de 60 m², la mise en location sera autorisée comme meublé de tourisme pendant 9 ans. Pour les personnes au-dessus du seuil de 120 jours à Lyon, une obligation de compensation sera désormais imposée pour tout logement au-dessus de 60 m², avec l’obligation de créer un m² de logement habitable pour tout m² transformé en meublé.
Les meublés créés avant ce nouveau règlement et ayant respecté l’ensemble des obligations imposées jusqu’alors ne seront pas impactés. Un règlement existe déjà, pour la Ville de Lyon, sur les changements d’usages de logements en commerces, activités, services… Il sera complété en intégrant des dispositions spécifiques aux meublés de tourisme, comme le prévoit la loi ALUR.
Des spécificités existent pour certains propriétaires. "S’agissant des propriétaires de type 'personnes morales' ou SCI par exemple, toute demande de changement d’usage en meublés de courte durée doit être assortie d’une demande d’autorisation à la Mairie et d’une compensation dans les mêmes conditions que précédemment, quelle que soit la taille du bien", précise la Métropole de Lyon dans un communiqué.
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