AirBnb : des changements s’opèrent ce jeudi à Lyon

A partir de ce 1er février, une nouvelle réglementation s’applique.

Une nouvelle réglementation dès aujourd’hui pour les locations de type AirBnb. Depuis le 1er décembre dernier, un décret signé en avril donne aux grandes villes le droit d'imposer aux propriétaires l'immatriculation des logements qu'ils louent sur les plates-formes d'hébergement comme Airbnb.

Dès ce jeudi, les conditions de changement d’usage d'un logement d'habitation en logement locatif meublé évoluent en conséquence. Le service de l’urbanisme de la Ville de Lyon va désormais prendre en charge l’instruction des demandes de changement d'usage et le contrôle de celles-ci.

Deux délibérations à Lyon et au conseil de la Métropole avaient été adoptées en décembre pour imposer cette immatriculation, qui doit réalisée en mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Le numéro devra ensuite être visible sur chaque annonce de ce type de plateformes.

Une disposition de la loi "Numérique"

La loi "Numérique" impose pour tous les loueurs de meublés touristiques de se déclarer dès la première nuitée, déclaration assortie d’un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur toutes les annonces de location en ligne. Ceci pour permettre plus de transparence sur l’offre de location AirBnb et permettre plus de contrôle du respect des obligations des loueurs. Il sera ainsi facile de vérifier que la durée annuelle de location du bien ne dépasse pas la limite fixée à 120 jours par an.

Pour les locations dépassant les 120 jours par an, la transformation en meublé de tourisme sera obligatoire. Si le logement fait moins de 60 m², la mise en location sera autorisée comme meublé de tourisme pendant 9 ans. Pour les personnes au-dessus du seuil de 120 jours à Lyon, une obligation de compensation sera désormais imposée pour tout logement au-dessus de 60 m², avec l’obligation de créer un m² de logement habitable pour tout m² transformé en meublé.

Les meublés créés avant ce nouveau règlement et ayant respecté l’ensemble des obligations imposées jusqu’alors ne seront pas impactés. Un règlement existe déjà, pour la Ville de Lyon, sur les changements d’usages de logements en commerces, activités, services… Il sera complété en intégrant des dispositions spécifiques aux meublés de tourisme, comme le prévoit la loi ALUR.

Des spécificités existent pour certains propriétaires. "S’agissant des propriétaires de type 'personnes morales' ou SCI par exemple, toute demande de changement d’usage en meublés de courte durée doit être assortie d’une demande d’autorisation à la Mairie et d’une compensation dans les mêmes conditions que précédemment, quelle que soit la taille du bien", précise la Métropole de Lyon dans un communiqué.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Les loyers pourront être réévalués de 0,09%

L’INSEE a fait état de ses indices de prix à la consommation jeudi, et de son indice de référence des loyers, qui régit l’évolution des loyers.
» L’indice de référence des loyers


La Ville de Lyon a présenté sa PPI 2021-2026

nullLe projet de programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026 a été présenté ce jeudi devant le conseil municipal. Il comprend notamment des élements en matière de logement.


Reconfinement : les visites restent autorisées pour les résidences principales

null
Si les agences restent fermées dans les 16 départements concernés par le reconfinement, les pouvoirs publics ont décidé d’autoriser plus largement les visites que lors des premiers confinements.


Relèvement des objectifs pour l’aide « logement jeune actif »

Lancée le 18 février dernier par Action Logement, celle-ci sera finalement versée a 50.000 bénéficiaires.


« Il faut que l’on ait une vision sur les prix de sortie »

null<
Raphaël Michaud est l’adjoint au maire de Lyon délégué à l’urbanisme, à l’aménagement, à l’habitat et au logement. Nous évoquons avec lui les inflexions initiées par la nouvelle majorité sur la politique du logement de la Ville de Lyon. Notamment sur les opérations publiques de type ZAC
» Encadrement des loyers : «On aidera à faire de la conciliation»
» «Nous espérons une signature de cette charte avant l’été»
» «Garder ce savoir-faire de la SACVL, qui est de pouvoir construire à prix coutant»


Encadrement des loyers : «On aidera à faire de la conciliation »

Raphaël Michaud est l’adjoint au maire de Lyon délégué à l’urbanisme, à l’aménagement, à l’habitat et au logement. Lors de notre entretien, nous avons également évoqué avec lui la mise en place de l’encadrement des loyers.


« Garder ce savoir-faire de la SACVL, qui est de pouvoir construire à prix coutant »

Raphaël Michaud est l’adjoint au maire de Lyon délégué à l’urbanisme, à l’aménagement, à l’habitat et au logement, et préside également la SACVL. Nous évoquons le rôle de cette dernière dans l’accompagnement de la politique de l’habitat de la Ville de Lyon.


Renouvellement du partenariat French Proptech/Procivis

French Proptech et Procivis ont indiqué que ce partenariat prendrait « une nouvelle dimension à l’occasion de son renouvellement afin de poursuivre la transition numérique du réseau immobilier ».


Michèle Picard veut interdire les expulsions locatives en 2021

Michèle Picard, maire de Vénissieux et vice-présidente de la Métropole de Lyon, a adressé en ce sens au Premier Ministre, Jean Castex, le 5 Février dernier.


Action Logement poursuit son soutien aux salariés

Le groupe a décidé de prolonger jusqu’à la fin de la crise sanitaire l’aide lancée au mois de juin dernier.


Parties communes : la SACVL passe au renouvelable

Le bailleur de la Ville de Lyon a indiqué passer aux énergies renouvelables pour l’électricité des parties communes de ses résidences.


La trêve hivernale ne se terminera pas au 31 mars

Du fait de la situation sanitaire, les expulsions locatives ne pourront pas reprendre à partir de cette date, comme c’était le cas jusqu’en 2019. La fin de la trêve est reportée au 1er juin.


Prévention des expulsions locatives : Wargon a reçu le rapport Démoulin

Emmanuelle Wargon a dans un communiqué, remercié le député Nicolas Démoulin pour son rapport sur la question.


Aide au logement : Foncia et Action Logement s’engagent

Les deux entités s’unissent pour faciliter l’accès et le maintien dans le logement des salariés du secteur privé, grâce aux aides et aux services proposés par Action Logement.


Gérard Collomb avertit sur un effondrement du marché immobilier

L’ancien président de la Métropole de Lyon a commenté lundi le budget primitif 2021 de la collectivité et la programmation pluriannuelle d’investissements (PPI).