La CAPEB régionale poursuit sa lutte contre la fraude au travail détaché

La CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes a lancé une campagne intitulée « stop à la concurrence déloyale et à la fraude au travail détaché ! ».

La CAPEB poursuit sa lutte contre les abus en matière de travail détaché. Elle a lancé, dans un contexte de reprise dans l'activité des entreprises artisanales du bâtiment, une campagne pour lutter contre toutes les formes de concurrence déloyale, intitulée « stop à la concurrence déloyale et à la fraude au travail détaché » avec le soutien de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

“Fin janvier, l'ensemble des entreprises adhérentes des CAPEB d'Auvergne-Rhône-Alpes ont reçu un courrier cosigné par les présidents des CAPEB régionale et départementales, les sensibilisant sur la problématique du travail détaché et les risques encourus en cas de fraude. L'objectif de la CAPEB étant de les mobiliser et de les inciter à agir pour signaler toute situation qui leur paraîtrait suspecte”, explique la confédération.

Selon les derniers chiffres de la direction générale du travail, Auvergne-Rhône-Alpes est la 3ème région la plus concernée par le travail détaché, avec près de 14 000 dans le secteur du Bâtiment (68.000 tous secteurs confondus). Mais le recours abusif à ce type de contrat se traduit par un véritable dumping social pour les entreprises artisanales du Bâtiment sur l'ensemble du territoire (villes et territoires ruraux). “Il contribue à freiner la reprise de l'activité du secteur et à détruire des emplois locaux durables. A terme, c'est toute l'économie de proximité et l'image des métiers de l'artisanat qui sont en danger !”, déplore l’organisation.

Plusieurs voeux de la CAPEB

La CAPEB milite pour le déploiement complet de la carte BTP, l'intensification des contrôles, le renforcement de l'efficacité des sanctions. Elle se satisfait des évolutions favorables dans les dernières mesures gouvernementales annoncées par la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, le 12 février dernier. “Mais certaines CAPEB de la région souhaitent aller encore plus loin et à l'instar de la CAPEB Haute-Loire, se porter partie civile au tribunal, le cas échéant, pour que les entreprises frauduleuses soient effectivement condamnées et sanctionnées !”, souligne l’organisation.

La CAPEB dénonce en outre la part de responsabilité de certains maîtres d'ouvrages qui choisissent systématiquement et délibérément les offres anormalement basses au détriment des offres mieux-disantes. “C'est pourquoi, une opération de sensibilisation auprès de cette cible est également prévue, toujours en lien avec la DIRECCTE et en s'appuyant sur la charte BTP initiée par la Région, en concertation avec les organisations professionnelles de la branche, souligne-t-elle.

Selon Dominique Guiseppin, le président de la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes, « la CAPEB se mobilise pour trouver des solutions pour améliorer les conditions d'activités des entreprises artisanales du Bâtiment en luttant contre toutes les formes de concurrence déloyale, et pas seulement celle liée au travail détaché. Elle milite par exemple, pour l'harmonisation de la fiscalité des entreprises entre forme individuelle et sociétaire pour tendre à la neutralité fiscale. Elle se bat également pour obtenir un cadre règlementaire clair pour les plateformes numériques afin que celles-ci respectent le droit français et les obligations s'imposant aux professionnels du bâtiment, notamment en matière de qualifications et d'assurances. »

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique au coeur du plan de relance

Écoles, collèges : performance énergétique et piétonisation, priorités de la Métropole

La piétonisation aux abords des établissements scolaires a été lancée dès cet été de manière prioritaire. La Métropole va également lancer un audit en matière de performance énergétique des collèges.

Les chantiers reprennent dans la Métropole de Lyon

BTP Rhône et le président de la collectivité organisaient ce mardi une visite presse sur deux chantiers à savoir la promenade Moncey et la construction du nouveau bâtiment du CIRC, pour faire un point sur l’impact de la crise du Covid-19.

Covid-19 : le secteur de la construction demande un arrêt temporaire des chantiers

Le secteur a alerté le gouvernement et demande un arrêt temporaire des chantiers afin de s’organiser.

L’indice IPEA en hausse de 0,2% au 4ème trimestre

Les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments augmentent dans la même mesure qu’au trimestre précédent. Cette parution intervient quelques jours après celle du climat des affaires dans le bâtiment, ressorti stable à un haut niveau.

Fin d’année en demi-teinte pour l’artisanat du bâtiment dans la région

La CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes a fait part ce mardi de son point de conjoncture trimestriel.

Rénovation énergétique: les fédérations prônent l’interdiction de la prospection téléphonique

La FFB et la CAPEB ont, dans un communiqué commun, déclaré vouloir des mesures d’interdiction de la prospection par voie téléphonique réalisée par des centres d’appels.

Worldskills 2023 : le comité de coordination est créé

La création de ce comité nommé « Génération Lyon 2023 » a été réalisée mercredi à l’occasion du lancement du compte à rebours de ces olympiades des métiers. Les sélections régionales se dérouleront ce trimestre.

Ecoreno’v : nouvel effort de la Métropole pour le dispositif

Le président de la Métropole de Lyon, David Kimelfeld, a annoncé ce jeudi une rallonge de 10 millions d’euros pour le dispositif d’écorénovation.

Inscriptions record aux sélections régionales Worldskills

Le bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes totalise 343 inscrits des 1088 candidats.

Rénovation énergétique : l’État veut rétablir la confiance

Trois ministres ont présenté mardi les actions pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique.

La construction bois adoptée dans les lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes

La vice-présidente de la Région était vendredi à Villefranche-sur-Saône aux côtés de Fibois 69 et de nombreux professionnels du secteur.

Déjà plus de 11.000 logements financés pour une rénovation Ecoréno’v

Plus de 184 millions d’euros de travaux ont été cumulés depuis le début du dispositif, qui a été lancé en 2015.

« Garantir l’équité »

Eric Fournier est le vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il participait ce jeudi en présence du ministre chargé de la Ville et du logement à une réunion de concertation portant sur le SPPEH. Nous l’avons interrogé à cette occasion sur le déploiement de ce service public, et sur les annonces réalisées par Julien Denormandie.

7 entreprises primées aux trophées des artisans du patrimoine et de l’environnement

La cérémonie s’est déroulée vendredi au Musée de la Bresse, à Saint-Cyr-sur-Menthon dans le département de l’Ain.