La CAPEB régionale poursuit sa lutte contre la fraude au travail détaché
Dominique Guiseppin, président de la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes (SDH/LPI)
La CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes a lancé une campagne intitulée « stop à la concurrence déloyale et à la fraude au travail détaché ! ».
La CAPEB poursuit sa lutte contre les abus en matière de travail détaché. Elle a lancé, dans un contexte de reprise dans l'activité des entreprises artisanales du bâtiment, une campagne pour lutter contre toutes les formes de concurrence déloyale, intitulée « stop à la concurrence déloyale et à la fraude au travail détaché » avec le soutien de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
“Fin janvier, l'ensemble des entreprises adhérentes des CAPEB d'Auvergne-Rhône-Alpes ont reçu un courrier cosigné par les présidents des CAPEB régionale et départementales, les sensibilisant sur la problématique du travail détaché et les risques encourus en cas de fraude. L'objectif de la CAPEB étant de les mobiliser et de les inciter à agir pour signaler toute situation qui leur paraîtrait suspecte”, explique la confédération.
Selon les derniers chiffres de la direction générale du travail, Auvergne-Rhône-Alpes est la 3ème région la plus concernée par le travail détaché, avec près de 14 000 dans le secteur du Bâtiment (68.000 tous secteurs confondus). Mais le recours abusif à ce type de contrat se traduit par un véritable dumping social pour les entreprises artisanales du Bâtiment sur l'ensemble du territoire (villes et territoires ruraux). “Il contribue à freiner la reprise de l'activité du secteur et à détruire des emplois locaux durables. A terme, c'est toute l'économie de proximité et l'image des métiers de l'artisanat qui sont en danger !”, déplore l’organisation.
Plusieurs voeux de la CAPEB
La CAPEB milite pour le déploiement complet de la carte BTP, l'intensification des contrôles, le renforcement de l'efficacité des sanctions. Elle se satisfait des évolutions favorables dans les dernières mesures gouvernementales annoncées par la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, le 12 février dernier. “Mais certaines CAPEB de la région souhaitent aller encore plus loin et à l'instar de la CAPEB Haute-Loire, se porter partie civile au tribunal, le cas échéant, pour que les entreprises frauduleuses soient effectivement condamnées et sanctionnées !”, souligne l’organisation.
La CAPEB dénonce en outre la part de responsabilité de certains maîtres d'ouvrages qui choisissent systématiquement et délibérément les offres anormalement basses au détriment des offres mieux-disantes. “C'est pourquoi, une opération de sensibilisation auprès de cette cible est également prévue, toujours en lien avec la DIRECCTE et en s'appuyant sur la charte BTP initiée par la Région, en concertation avec les organisations professionnelles de la branche, souligne-t-elle.
Selon Dominique Guiseppin, le président de la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes, « la CAPEB se mobilise pour trouver des solutions pour améliorer les conditions d'activités des entreprises artisanales du Bâtiment en luttant contre toutes les formes de concurrence déloyale, et pas seulement celle liée au travail détaché. Elle milite par exemple, pour l'harmonisation de la fiscalité des entreprises entre forme individuelle et sociétaire pour tendre à la neutralité fiscale. Elle se bat également pour obtenir un cadre règlementaire clair pour les plateformes numériques afin que celles-ci respectent le droit français et les obligations s'imposant aux professionnels du bâtiment, notamment en matière de qualifications et d'assurances. »
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