La loi ELAN a été votée définitivement mardi

Les sénateurs ont voté ce texte mardi à une large majorité. Le texte est désormais adopté par le Parlement. 

Avec 201 voix et 127 voix contre sur 328 suffrages exprimés, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adoptée ce mardi. Cette loi vise à « faciliter la construction et la rénovation du parc bâti », à « redonner la nécessaire confiance aux acteurs de l’aménagement et du bâtiment et d’accompagner une société en mouvement ». « Il s’agit de lutter contre les fractures territoriales, d’améliorer les solutions de logement pour les plus démunis et de fluidifier les parcours résidentiels notamment des plus fragiles », rappelle le ministère.

« Je tiens à saluer le travail que nous avons mené ensemble et qui a permis d’arriver au vote solennel de cette loi qui répond aux enjeux essentiels pour la vie quotidienne des Français. Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Tout cela pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens, aux habitants de nos territoires. Nous venons de franchir une étape importance car la loi ELAN va apporter des solutions aux besoins de nos concitoyens. Il s’agit de répondre au manque de logements en facilitant l’acte de construire tout en protégeant les plus fragiles», a précisé Julien Denormandie, le ministre chargé de la Ville et du logement, dans un communiqué.

Des mesures pour la location

La loi permettra d’améliorer l’accès au logement, d’améliorer le cadre de vie en dynamisant l’aménagement des territoires, de simplifier les normes et faciliter la construction, selon le ministère.

Dans le parc privé, on notera la création d’un « bail mobilité », pour faciliter la location de logements et répondre aux besoins des étudiants ou professionnels en mobilité. Il est également prévu de favoriser le bail numérique au bénéfice des locataires. Enfin, l’encadrement des loyers pourra être expérimenté avec les collectivités qui le souhaitent, dans les agglomérations les plus tendues. La loi prévoit également l’encadrement de la location touristique dans les grandes agglomérations afin qu’elles ne réduisent pas l’offre locative privée.

Du point de vue des locataires en difficulté, la loi prévoit une prévention des expulsions des locataires surendettés, en améliorant et en coordonnant les procédures de prévention des expulsions et de surendettement. Les bureaux vacants pourront être réquisitionnés pour héberger les sans-abris.

Favoriser le regroupement des organismes HLM

Dans le secteur du logement social, la loi prévoit de favoriser le regroupement des organismes HLM pour une meilleure efficacité dans leur gestion, et pour permettre de construire et rénover plus de logements sociaux. La mixité sociale sera favorisée, et les moyens financiers des bailleurs seront, selon le gouvernement, renforcés, avec la simplification de la vente des logements sociaux, qui permettra à davantage de locataires HLM d’accéder à la propriété. La loi prévoit davantage de mobilité dans le parc social avec un réexamen de la situation des locataires HLM tous les 3 ans.

Faciliter la construction

La loi porte la logique de logements évolutifs dans le neuf, « pour pouvoir s’adapter facilement aux besoins des habitants tout au long de la vie. 20 % de ces logements seront directement adaptés au handicap moteur ».

Parmi les mesures attendues par les promoteurs, on trouve l’accélération des recours et lutter contre les recours abusifs. L’objectif est de limiter les délais de jugement des contentieux d’urbanisme à 10 mois au lieu de 24 mois. Le but est également d’engager la mutation de la ville en transformant les bureaux vacants en logements. Le gouvernement vise d’ici fin 2020, la transformation d’au moins 500.000 m² de bureaux en logement.

La loi prévoit en outre la simplification des procédures d’aménagement et l’accompagnement des collectivités territoriales grâce au projet partenarial d’aménagement (PPA), à la grande opération d’urbanisme (GOU) et à l’opération de revitalisation du territoire (ORT).






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La nouvelle vision du maire de Lyon pour la Part-Dieu

null
À l’occasion de l’inauguration d’«Orange Lumière», Grégory Doucet, maire de Lyon et président de la SPL Lyon Part-Dieu, a présenté le nouveau cap qu’il entend insuffler pour ce quartier.


Confluence: Rue Royale / Petitdidierprioux désignés lauréats de l’îlot ICF


Au nord du quartier, non loin de Perrache, le binôme lyonnais Rue Royale et Petitdidierprioux ont été désignés lauréats de l’îlot ICF Habitat Sud-Est Méditerranée.


Bruno Bernard a rencontré Jean Castex ce jeudi

Le président de la Métropole a rencontré ce jeudi le Premier ministre, en présence de Grégory Doucet, le maire de Lyon pour évoquer la crise sanitaire. Ce vendredi, il rencontrera le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau.


Politique de la ville : hausse de 46 millions d’euros des moyens en 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 se traduit par une hausse des moyens pour la politique de la ville.


Renaud Payre, nouveau président de l’OFS métropolitain

Le vice-président de la Métropole de Lyon délégué à l’habitat, au logement social et à la politique de la ville, a été élu ce lundi président de l’organisme de foncier solidaire métropolitain.


«Il y aura un plan piéton métropolitain»


Bruno Bernard est le président de la Métropole de Lyon. Nous évoquons avec lui l’opération de pétionisation « la voie est libre », organisée ce week-end à Lyon et Villeurbanne.


Et Perrache s’ouvrit au sud…


Le pavillon sud de la gare de Perrache, qui permet un accès direct aux quais par la place des archives, a été inauguré ce mardi.


Villeurbanne veut l’encadrement des loyers au 1er janvier

null
Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, organisait ce jeudi une conférence de presse durant laquelle il a évoqué diverses thématiques.


«Suivant les époques, on a associé la ville au végétal ou on l’a dissociée»


Frédéric Ségur est responsable ingénierie et prospective du patrimoine végétal de la Métropole de Lyon. Nous évoquons avec lui l’exposition « La ville-forêt. Vers une nouvelle culture urbaine », présentée au CAUE


Steel, un nouveau pôle commercial, a ouvert à Saint-Étienne

Après plusieurs mois de report en raison de la Covid, l’inauguration de ce centre commercial majeur de l’entrée Est de la ville a été réalisée ce mercredi.


Le NPNRU Minguettes-Clochettes, ligne forte du mandat à Vénissieux

Michèle Picard, maire de Vénissieux et vice-présidente de la Métropole de Lyon, organisait vendredi dernier sa conférence de presse.


L’Europe retient l’offre d’un consortium piloté la SPL Lyon Confluence

La Commission Européenne a retenu l’offre du consortium Scale, coordonné par la SPL. Il s’agit du plus gros réseau de villes européennes engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique.


Hélène Geoffroy, nouvelle présidente de la SERL


Le conseil d’administration du groupe SERL s’est réuni ce lundi. Les administrateurs, dont certains sont des nouveaux administrateurs représentant la Métropole de Lyon, ont élu la nouvelle présidente de la structure.


Projet de salle Aréna à Décines-Charpieu : la concertation continue

Des sessions de visites de terrain sont organisées ce samedi 12 septembre.


Décès de Pascal Garrido, ancien président d’Epures

L’ancien maire de la Talaudière et ancien président de l’agence d’urbanisme stéphanoise est décédé, à l’âge de 76 ans.