SAFER: la FNAIM dénonce un « éloignement » de sa mission initiale
En plein salon de l’agriculture, la fédération a posé la question de la « nocivité » des SAFER vis-à-vis d’autres professions immobilières.
La FNAIM a profité de la tenue à Paris du salon de l’agriculture pour poser un certain nombre de questions sur le rôle des SAFER, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Celle-ci est un organisme chargé de dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, de favoriser l'installation des jeunes, de protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles et d'accompagner le développement de l’économie locale. Elle a fait l’objet d'un rapport de la « Mission d’information sur le foncier agricole » le 4 décembre dernier. À cette occasion, la FNAIM dénonce «son éloignement de sa mission initiale et pointe des cas avérés de concurrence déloyale au préjudice des notaires et des agences immobilières».
La fédération a rappelé quelques chiffres clés, issus du rapport d’activité 2016 des SAFER. 10.500 biens ont été acquis pour une surface de 93.800 ha et une valeur de 1.260 millions d’euros. 1.230 biens ont été acquis par préemption, soit 12% des biens acquis dans le cadre de sa mission tandis que 9 270 biens ont été acquis par intermédiations classique, soit 88% des biens acquis en dehors de son champ d’action. En tout, ont été notifiées par les notaires, cette année-là, 272.400 ventes d’immeubles agricoles.
« Des dérives que les agriculteurs eux-mêmes n’acceptent plus »
« Précieux auxiliaire des jeunes agriculteurs au moment de leur installation, ou conseiller patrimonial en optimisation fiscale ? La SAFER présente actuellement ce double visage. C’est pourquoi la FNAIM s’interroge publiquement sur son rôle. Au-delà de son utilité, la fédération pose même la question de la nocivité de la SAFER vis-à-vis d’autres professions immobilières. Malgré une démarche de concertation que la FNAIM salue, la publication du rapport de la Mission d’Information sur le Foncier Agricole, n’a pas été de nature à la rassurer », note la FNAIM dans un communiqué.
La fédération de l’immobilier note que la SAFER, qui a une mission de contrôle du marché foncier agricole, « se finance à travers son rôle d’opérateur de ce même marché foncier ». Aussi, « cette double casquette conduit à des dérives que les agriculteurs eux-mêmes n’acceptent plus. Ainsi, elle négocie de plus en plus avec des particuliers urbains en quête d’investissements ludiques et patrimoniaux et réalise des montages d’optimisations fiscales. Ce n’était pas son rôle initial et aucune raison ne justifie qu’elle bénéficie d’un monopole sur ces opérations qui relèvent davantage de l’activité d’un office notarial ou d’une agence immobilière », indique la FNAIM, qui dénonce des dérives entrainées par le mode de financement actuel de la SAFER.
Elle note en effet que la SAFER utilise le régime particulier dont elle bénéficie au titre du contrôle des structures pour intervenir dans des transactions et monnayer les autorisations d’exploiter, et qu’elle est devenue un véritable intermédiaire de transactions en zone rurale. La FNAIM ajoute qu’elle utilise les outils qui lui ont été accordés par la loi pour mener une concurrence déloyale envers les autres intermédiaires (notaires, agences, …) et qu’elle intervient dans des montages d’optimisations fiscales et sociales au détriment de l’intérêt public, et notamment les ventes en démembrement de propriété.
Le 1er acteur de la financiarisation de l’agriculture, selon la FNAIM
« Par ses actions et selon les chiffres présentés dans son rapport d’activité de 2016, la SAFER est sans conteste le premier acteur de la financiarisation de l’agriculture, ce qui peut avoir comme effet pervers de conduire à une augmentation des prix du foncier. Par les partenariats rémunérés passés avec les collectivités locales, elle est le premier opérateur de l’artificialisation du foncier. Elle prive chaque année les collectivités locales de plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes fiscales. Sur la base de l’activité de la SAFER en 2016 de 1,260 millions d’euros, l’exonération de droits d’enregistrement de 5,80% représente 73 Millions d’euros de perte de recettes fiscales pour les collectivités locales. Un chiffre ayant certainement augmenté depuis » indique la fédération.
« Il est urgent de redéfinir le rôle de la SAFER qui, selon un récent rapport du Ministère de l’Agriculture, n’a jamais fait l’objet d’une réelle évaluation de son rôle et de son impact sur le marché agricole depuis sa création. La Cour des comptes avait aussi fait en 2014 un rapport accablant sur son fonctionnement » conclut dans son communiqué Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Ivan Tartière, nouveau président de la FNAIM Auvergne
L’assemblée générale de la Chambre Auvergne se tenait mercredi dernier au Casino de Royat. L’ancien vice-président de l’organisation succède à Christian Dosmas, qui part après 6 ans à la tête de la Chambre.
La FNAIM s’insurge contre la hausse des droits de mutation
Pour la fédération, les accédants à la propriété sont «sacrifiés sur l’autel de la reconstitution des finances locales». Différents courtiers ont également réagi à cette perspective.
Un retour « significatif » des acquéreurs dans les agences
C’est ce que constate Orpi, qui fait part d’une hausse assez sensible des contacts entrants sur son site Internet.
L’adaptation des logements, l’un des enjeux du PNACC
Le plan d’adaptation au changement climatique veut adapter les logements au risque de forte chaleur.
Bertrand Savouré, nouveau président du Conseil supérieur du notariat
Celui-ci a été élu pour deux ans par l’Assemblée générale du CSN ce mardi 22 octobre.
Un marché immobilier en voie de retournement à Lyon
La Chambre du Rhône de la FNAIM a, au cours d’une conférence de presse, évoqué l’évolution du marché immobilier local, tant sur le front de la transaction que de la location.
La CDI-FNAIM apporte son soutien à l’AOCP
La Chambre des diagnostiqueurs immobiliers FNAIM alerte sur les dérives du système de certification.
Orpi plaide pour trois mesures d’urgence pour le logement
Le réseau coopératif a réagi à la nomination de Valérie Létard en tant que Ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Flambée de défaillances dans l’immobilier et la construction en Auvergne-Rhône-Alpes
L’INSEE a fait part en fin de semaine dernière des chiffres des défaillances d’entreprises, par secteurs, en France et dans la région.
L’Alliance pour le logement met la pression sur les députés
Le collectif de fédérations a rappelé, le jour du vote portant sur la présidence de l’Assemblée nationale, que chaque mois d’inaction coûtait plus de 10.000 emplois à la filière construction-immobilier.
Alliance entre l’UMIH et Action Logement
Cet accord, acté ce mardi, vise à faciliter l’accès au logement et favoriser l’emploi des salariés et des travailleurs saisonniers.
L’immobilier toujours perçu comme un placement sûr et pérenne
C’est le résultat d’une enquête menée par le réseau coopératif Orpi.
Immobilier : une évolution dans les priorités des Français
Immonot a réalisé une étude auprès des Français pour comprendre les dynamiques changeantes en matière de priorités sur le logement.
La FNAIM table sur un plancher du marché immobilier à 800.000 transactions
Selon l’organisation, qui organisait mercredi son traditionnel point marché, ce plancher pourrait être atteint cette année.
Une nouvelle Chambre interdépartementale des notaires en AURA
La Chambre interdépartementale du Dauphiné, qui réunit les notaires des départements de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes, a été créée le 29 mai, à Châteauneuf sur Isère, dans la Drôme.
article qui reflète le vrai visage des SAFER: Une dictature du foncier agricole.
Le « »conseiller foncier « » est un marchand de biens, à l’affut de toutes les transactions agricoles. Une commission de 18% !!! Des dérives inacceptables Système mafieux, opaque. L’omerta. Clientélisme, favoritisme. Abus de pouvoir, de droits, de position dominante, de vice de consentement, de confiscation.
Je peux justifier mes écrits.
Simple citoyenne, je ne peux rien contre ce bastion dans le pouvoir