Le rapport Nogal « Louer en confiance » présenté

Le député de Haute-Garonne a présenté ce rapport visant à faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires.

Mickael Nogal, député LREM de Haute-Garonne avait été chargé en fin d’année dernière par le Premier ministre d’une mission sur la thématique du logement, avec pour objectif de faire évoluer le modèle des agences immobilières pour faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires.

Mickaël Nogal a présenté ce mardi au Premier ministre son rapport parlementaire « Louer en confiance », avec 37 propositions visant à sécuriser la mise en location des logements et améliorer les relations entre bailleurs et locataires. Il s’est avant cela attaché à se déplacer sur le terrain, à Paris, Marseille mais également Alençon, afin de pouvoir proposer un rapport répondant aux problématiques des zones tendues, très tendues, mais également des zones sans tension.

Aujourd’hui, dans un parc locatif privé qui compte 6,7 millions de logements, en augmentation de 27% en trente ans, deux tiers des propriétaires préfèrent gérer leur bien en direct plutôt que de faire appel à une agence immobilière. Ceci s’explique pour deux raisons principales, à savoir le coût des honoraires et le manque de confiance envers les agents immobiliers.

Dans le cadre des zones tendues, l’affluence de candidatures pour un même logement pousse à une sélectivité accrue des locataires et renforce la difficulté des profils hors CDI notamment à se loger. Dans un même temps, la gestion directe est pointée du doigt car elle est parfois synonyme d’un plus grand nombre de discriminations, de litiges et d’infractions à la loi, du côté du propriétaire comme du locataire. Au sein des propositions de ce rapport, on trouve une consignation du dépôt de garantie, une fiscalité énergétique incitative, une meilleure information des parties, une meilleure qualité avec la certification « Immo + », une lutte renforcée contre les discriminations, mais aussi un nouveau type de mandat de gestion, avec l’obligation pour les agents immobiliers d’assurer le paiement de son loyer au propriétaire,

Un rapport plutôt objectif pour la FNAIM

Côté professionnels, ce rapport est jugé plutôt satisfaisant. La FNAIM a salué un rapport qui dresse « une vision objective et juste de la situation ». Elle remercie Mickaël Nogal, « qui s’est montré à l’écoute de l’ensemble des acteurs ». « Par ses propositions, le rapport affirme, tout comme nous, que les professionnels sont la clé du rétablissement de la confiance entre locataires et propriétaires », a déclaré Jean-Marc Torrollion, le président de la fédération nationale de l’immobilier.

Selon la FNAIM, les pistes de travail « apparaissent intéressantes et vont dans le bon sens, à l’image de l’établissement d’une grille de vétusté ou la prise en charge des loyers et charges impayés par les agents immobiliers ». « Cette dernière proposition aurait pu aller plus loin avec la mise en place d’un fichier national des incidents de paiements comme en disposent les banques » fait toutefois remarquer Jean-Marc Torrollion.

La FNAIM émet toutefois quelques réserves, prenant note du fait que le rapport privilégie la centralisation des dépôts de garantie via un fonds de sécurisation géré par un organisme agréé. « Cela peut être un mauvais signal envoyé aux bailleurs en amoindrissant cette garantie » explique Jean-Marc Torrollion, et poursuit « Il aurait été plus clair et sécurisant pour l’ensemble des acteurs que les dépôts de garantie soient centralisés par les agents immobiliers, réels tiers de confiance. »

Jean-Marc Torrollion fait aussi remarquer que « le rapport aurait pu s’appuyer sur la protection des titres d’agents immobiliers et d’administrateurs de biens pour renforcer la notion de tiers de confiance et articuler les filières de qualification. La profession a d’ailleurs d’ores et déjà entamée une réflexion sur la mise en place d’un insigne spécifique et reconnaissable qui marque le gage du professionnalisme, de la sécurité et du sérieux qu’apportent les professionnels de l’immobilier ».

Il regrette également l’absence de mise en place du statut de bailleur privé, élément essentiel dans la reconnaissance des particuliers dans leur rôle d’investisseur.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le plan de 30 millions d’euros de SeLoger pour la profession immobilière

Ce plan de solidarité comprendra notamment la gratuité sur les abonnements du mois d’avril.


Immobilier : la FNAIM satisfaite de l’appel au maintien d’activité


Dans le contexte de crise du Covid-19, le gouvernement a appelé au maintien d’une activité économique dans l’immobilier, suite à une réunion avec les organisations professionnelles et le notariat.


Covid-19: l’inquiétude des professionnels de l’immobilier et de la construction

Depuis ce lundi, les agences immobilières sont, comme tous les ERP, fermées, du fait du coronavirus. Les professionnels de la construction se préparent quant à eux au confinement, et à l’arrêt des chantiers.


Le nouveau président de la FNAIM du Rhône a présenté jeudi ses vœux

Nicolas Bouscasse, qui préside depuis début janvier la Chambre du Rhône, a présenté jeudi ses vœux aux adhérents et à ses partenaires, en présence du président fédéral, Jean-Marc Torrollion.


Nicolas Bouscasse, nouveau président de la FNAIM du Rhône

null
Le Conseil d’administration a élu ce lundi son nouveau président, qui dirigera la Chambre pendant trois ans.


Les français confiants dans les professionnels de l’immobilier, selon une étude

Ipsos a fait part d’une étude réalisée à l’occasion des 10 ans de l’UNIS réalisée auprès de 3.000 Français et de 300 professionnels de l’immobilier.


Vesta, insigne des professionnels de l’immobilier, sera lancé début 2020

La FNAIM a dévoilé il y a quelques jours, lors du congrès de la FNAIM, le nouveau symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier.


3.800 visiteurs pour le congrès de la FNAIM

Le congrès de la fédération et salon des professionnels de l’immobilier se tenait au Carrousel du Louvre lundi et mardi.


Un partenariat entre le FASTT et la FNAIM

Les deux entités ont signé un partenariat pour le logement des intérimaires avec le dispositif de garantie « Confiance-Bailleur ».


Roanne: ouverture d’une agence Stéphane Plaza immobilier

L’agence située cours de la République est ouverte depuis le 4 novembre.


FNAIM du Rhône : Alexandre Schmidt laisse la présidence

Le président de la Chambre du Rhône de la FNAIM a annoncé qu’il ne briguerait pas de deuxième mandat. Il va s’impliquer dans la vie publique.


Un livre blanc présenté aux candidats avant les élections de 2020

En amont des élections métropolitaines et municipales, les fédérations professionnelles de l’immobilier, des TP, et de la construction ont présenté jeudi dernier leur livre blanc.


L’investissement porte le marché immobilier ancien

Le réseau d’agences franchisées Century 21 a fait part ce mercredi de son traditionnel point trimestriel d’activité.


Le rachat de MeilleursAgents est effectif

Axel Springer a finalisé l’acquisition du spécialiste de l’estimation immobilière en ligne.


Progression du taux de logements vacants en Suisse

L’Office fédéral de la statistique a fait état de ses statistiques sur la vacance dans la confédération.