Location : la CGL veut une clarification législative face au Covid-19

La confédération a alerté sur la nécessité urgente de légiférer face à des problèmes liés par exemple aux états des lieux d'entrée.

Le marché immobilier est, depuis le 16 mars, à l’arrêt. Pour autant, un certain nombre de problèmes liés à des locations se posent. Malgré le confinement, la Confédération générale du logement (CGL) demeure face aux préoccupations des consommateurs. Elle reçoit « un certain nombre de messages de personnes inquiètes et perdues face aux conséquences du confinement », explique-t-elle, beaucoup de questions restant en suspens, notant que des locataires ont signé un bail, un compromis de vente, et doivent prendre possession des lieux. D’autres quittent leur logement et sont face à l’incertitude.

De nombreuses interrogations

La confédération donne des exemples d’interrogations qui mériteraient d’être clarifiées par le législateur. « Sans état des lieux d'entrée, sont-ils considérés comme les locataires, ayant déjà signé le bail, ou est-ce différé ? Peuvent-ils exiger une remise des clés tout de même ? Et qu'en est-il des locataires qui, sans déménageurs, ne peuvent prendre possession des lieux, même avec les clés ? Et pour ceux qui ne peuvent pas rendre leurs clés, devront-ils payer le loyer ? Récupéreront-ils leur caution sans état des lieux de sortie ? », souligne l’organisation.

Des problèmes liés à la responsabilité en cas de sinistres s’ajoutent, tout comme les indemnisations différées, les assureurs ne pouvant envoyer leurs experts in situ.

« Nous recevons beaucoup de sollicitations de personnes démunies face à une situation inédite qui demande une réaction rapide en termes de réglementation d'urgence » explique dans un communiqué Stéphane Pavlovic, directeur de la CGL.

Les ventes de biens également touchées

Outre les questions liées à la location, d’autres se posent pour les acheteurs ou vendeurs. La confédération fait ainsi face à de nombreuses questions autour des retards « générés par les notaires visiblement peu équipés en solution de dématérialisation ».

« La CGL alerte le gouvernement sur le besoin rapide de légiférer pour gérer ces problèmes pendant cette période de crise et clarifier au plus vite ces situations de litiges pour les usagers du logement », conclut Michel Fréchet, président de la confédération.

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