Front commun contre le report des délais d’instruction des demandes d’autorisations

Les organisations professionnelles des maîtres d’ouvrages, de la maîtrise d’œuvre, des économistes, des aménageurs et des géomètres-experts se sont insurgées de concert contre la suspension et le report des délais des demandes d’autorisations contenues dans la loi d’urgence sanitaire.

LCA-FFB s’était, la première, insurgée ce samedi contre l’ordonnance permettant la suspension et le report des délais d’instruction des demandes d’autorisations prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire liée au Coronavirus. Elle a été rejointe par l’ensemble des organisations professionnelles des maîtres d’ouvrages (LCA-FFB, FPI, USH), de la maîtrise d’œuvre (UNSFA, SYNAMONE, CINOV), des économistes (UNTEC), des aménageurs (UNAM) et des géomètres-experts (UNGE).

Tous ont alerté, dans un communiqué commun, sur l’onde de choc à venir pour la filière construction, alors qu’une majeure partie des chantiers sont aujourd’hui à l’arrêt. L’ordonnance visée fait peser le risque, selon les organisations, « de ne voir la plupart des autorisations purgées du recours des tiers que début 2021 ». Les dispositions sur la suspension et le report des délais d’instruction des demandes d’autorisations représentent « une nouvelle menace pour la filière construction déjà fortement affectée dans son activité par les mesures sanitaires indispensables à adopter pour lutter contre la pandémie », notent-elles.

Une position « au-delà de l’inquiétude et de la crainte »

« Les professionnels, tous responsables et qui s’efforcent de maintenir une activité économique, proposent dans un communiqué des alternatives et des pistes de travail pour en limiter l’impact ». « Devant l'urgence de la situation, il est inimaginable que les services instructeurs ne soient pas aux côtés des professionnels de la construction durant cette période. Nous devons travailler ensemble à l’intérêt général», a pour sa part affirmé Samuel Minot, président de la Fédération BTP Rhône et Métropole.

La position de la filière BTP sur la question des autorisations d’urbanisme « est au-delà de l’inquiétude et de la crainte », notent les organisations, soulignant que la filière pousse un cri d’alarme, en appelle aux pouvoirs publics pour améliorer la situation.

Plusieurs propositions

La filière fait par ailleurs des propositions, comme la modification de l’ordonnance concernée, pour réduire son impact calendaire, en suggérant de supprimer le mois ajouté à la durée de l’état d’urgence sanitaire ou en réduisant les délais de recours des tiers et recours administratifs.

Elle propose par ailleurs une continuité minimale de l’étude et de la délivrance des autorisations d’urbanisme dans les collectivités territoriales durant la période de confinement, en «temps masqué», en privilégiant la dématérialisation du dépôt des dossiers. Elle souhaite ainsi l’accélération de cette dématérialisation des autorisations d’urbanisme, prévue pour 2022 dans les communes de plus de 3.500 habitants.

Parmi les autres propositions, on trouve le renforcement des services instructeurs dès la sortie de crise sanitaire pour éviter le rallongement des délais d’étude et la demande de pièces complémentaires, mais aussi la prise en compte des difficultés de toute la filière par l’homologation inconditionnelle des demandes de chômage partiel, dégrèvement d’impôt et de report de charge.

Les organisations souhaitent en outre la révision du mode d’attribution du fonds de solidarité pour les indépendants et artisans, le mode de comparaison du seul mois de mars n’étant pas pertinent eu égard à leurs délais de facturation et de paiement.

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Sylvain d'Huissel

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