Front commun contre le report des délais d’instruction des demandes d’autorisations

Les organisations professionnelles des maîtres d’ouvrages, de la maîtrise d’œuvre, des économistes, des aménageurs et des géomètres-experts se sont insurgées de concert contre la suspension et le report des délais des demandes d’autorisations contenues dans la loi d’urgence sanitaire.

LCA-FFB s’était, la première, insurgée ce samedi contre l’ordonnance permettant la suspension et le report des délais d’instruction des demandes d’autorisations prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire liée au Coronavirus. Elle a été rejointe par l’ensemble des organisations professionnelles des maîtres d’ouvrages (LCA-FFB, FPI, USH), de la maîtrise d’œuvre (UNSFA, SYNAMONE, CINOV), des économistes (UNTEC), des aménageurs (UNAM) et des géomètres-experts (UNGE).

Tous ont alerté, dans un communiqué commun, sur l’onde de choc à venir pour la filière construction, alors qu’une majeure partie des chantiers sont aujourd’hui à l’arrêt. L’ordonnance visée fait peser le risque, selon les organisations, « de ne voir la plupart des autorisations purgées du recours des tiers que début 2021 ». Les dispositions sur la suspension et le report des délais d’instruction des demandes d’autorisations représentent « une nouvelle menace pour la filière construction déjà fortement affectée dans son activité par les mesures sanitaires indispensables à adopter pour lutter contre la pandémie », notent-elles.

Une position « au-delà de l’inquiétude et de la crainte »

« Les professionnels, tous responsables et qui s’efforcent de maintenir une activité économique, proposent dans un communiqué des alternatives et des pistes de travail pour en limiter l’impact ». « Devant l'urgence de la situation, il est inimaginable que les services instructeurs ne soient pas aux côtés des professionnels de la construction durant cette période. Nous devons travailler ensemble à l’intérêt général», a pour sa part affirmé Samuel Minot, président de la Fédération BTP Rhône et Métropole.

Samuel Minot (SDH/LPI)

La position de la filière BTP sur la question des autorisations d’urbanisme « est au-delà de l’inquiétude et de la crainte », notent les organisations, soulignant que la filière pousse un cri d’alarme, en appelle aux pouvoirs publics pour améliorer la situation.

Plusieurs propositions

La filière fait par ailleurs des propositions, comme la modification de l’ordonnance concernée, pour réduire son impact calendaire, en suggérant de supprimer le mois ajouté à la durée de l’état d’urgence sanitaire ou en réduisant les délais de recours des tiers et recours administratifs.

Elle propose par ailleurs une continuité minimale de l’étude et de la délivrance des autorisations d’urbanisme dans les collectivités territoriales durant la période de confinement, en «temps masqué», en privilégiant la dématérialisation du dépôt des dossiers. Elle souhaite ainsi l’accélération de cette dématérialisation des autorisations d’urbanisme, prévue pour 2022 dans les communes de plus de 3.500 habitants.

Parmi les autres propositions, on trouve le renforcement des services instructeurs dès la sortie de crise sanitaire pour éviter le rallongement des délais d’étude et la demande de pièces complémentaires, mais aussi la prise en compte des difficultés de toute la filière par l’homologation inconditionnelle des demandes de chômage partiel, dégrèvement d’impôt et de report de charge.

Les organisations souhaitent en outre la révision du mode d’attribution du fonds de solidarité pour les indépendants et artisans, le mode de comparaison du seul mois de mars n’étant pas pertinent eu égard à leurs délais de facturation et de paiement.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Une étude FPI / Deloitte sur les attentes des jeunes concernant le logement neuf

Les réponses de près de 600 jeunes actifs et étudiants, âgés de 20 à 30 ans ont été exploitées pour déterminer celles-ci.


La CAPEB reçue par la Métropole le 14 janvier sur la ZFE

La CAPEB Rhône et Grand Lyon sera reçue par la Métropole concernant la zone de faibles émissions, qui a été durcie au 1er janvier.


La CAPEB satisfaite de la qualification RGE «chantier par chantier»

Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier de l’arrêté du 24 décembre 2020, une expérimentation est lancée pour deux ans afin de mettre en œuvre la qualification RGE « chantier par chantier ».


«Gravity» vendu à Atlantique Mur Régions

null
L’immeuble de bureaux d’une superficie d’environ 4.700 m² situé dans le quartier de Gerland a été cédé par Cogedim Grand Lyon.


Rebond des permis de construire, malgré le reconfinement

Les autorisations à la construction de logements ont rebondi de septembre à novembre. La construction reste toutefois déprimée, y compris en Auvergne-Rhône-Alpes.


Un nouveau site multi-activités pour Vicat à Saint-Fons

null
Le groupe a ouvert ce nouveau site multimodal sur le Port Edouard-Herriot, situé sur la commune de Saint-Fons.


Soulagement des professionnels après les inflexions du HCSF

La FNAIM, la FFB, et les courtiers en crédits immobiliers ont salué les inflexions dans les recommandations adressées aux banques.


6e Sens Immobilier s’offre les conseils de Sonny Anderson

null
L’ancien international brésilien devient ambassadeur sponsoring et mécénat du groupe. Ce dernier fait appel à l’ancien joueur lyonnais pour le conseiller dans le cadre de ses différents partenariats.


La FFB prédit un coup dur pour l’emploi dans le bâtiment


La fédération du bâtiment prévoit une forte baisse d’activité et évoque le chiffre de 50.000 postes en danger. Aussi, elle émet ainsi un certain nombre de propositions.


Le Pôle habitat FFB présente le palmarès du challenge de l’habitat innovant

null
Selon la fédération, ce palmarès est « en harmonie avec les grands enjeux du logement neuf »


Logement neuf: environnement et ouverture aux autres plébiscités par les jeunes

La FPI et Deloitte ont rendu publics les résultats de leur étude conjointe « la jeune génération et le logement neuf ».


Les heures travaillées dans le BTP n’ont pas retrouvé leur niveau de 2019

Les heures travaillées sur les chantiers de bâtiment et travaux publics restent bien en deçà des niveaux de 2019 à la même période, malgré un rebond par rapport à la période de confinement.


La FRTP et la FFB alertent sur la restauration des salariés

Les fédérations, dans un contexte de crise sanitaire, évoquent « un enjeu de dignité ».


Immobilier neuf : l’offre commerciale s’érode aussi sur Saint-Etienne Métropole

L’agence d’urbanisme Epures a fait part de son tableau de bord trimestriel de la promotion immobilière.


Promoval et Mediprom acquièrent le 17 Place Bellecour

Les opérateurs ont remporté la consultation menée par les Hospices Civils de Lyon.