L’APIC plaide pour une marge plus forte entre le taux d’usure et celui proposé par les banques

Selon l’association des intermédiaires en crédit, la baisse du taux d’usure joue en défaveur des profils les plus fragiles.

Les intermédiaires en crédit s’inquiètent de la baisse du taux d’usure, qui constitue le taux maximum au-delà duquel les banques n’ont pas le droit d’accorder un prêt. Comme chaque début de trimestre, celui-ci a en effet été publié, et entraîné la réaction des courtiers, du fait d’une nouvelle baisse aux conséquences négative selon eux, dans un contexte déjà marqué par la crise sanitaire liée au COVID-19 et par les durcissements de l’accès au crédit immobilier imposés par le Haut Conseil de stabilité financière (HSCF) et la Banque de France.

Cela pourrait, selon l’un de ces intermédiaires, Cafpi, « être désastreux pour le marché car cette nouvelle donne interdit l’accès au crédit pour les profils les plus ‘fragiles’ ». Philippe Taboret, son directeur général adjoint, a notamment affirmé que dans cette période compliquée et incertaine, « il est nécessaire que le crédit aux particuliers soit soutenu par les grandes instances ».

Un taux calculé chaque trimestre

Pour protéger les emprunteurs et interdire l’octroi de prêt à des conditions en dehors du marché, le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt qui inclut le taux nominal, les frais de dossier, les frais de courtage, le coût d’assurance et les garanties obligatoires ne doit pas dépasser le « taux de l’usure ». Pour établir ce taux d’usure au-delà duquel il est interdit pour un établissement de prêter, la Banque de France recense les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts auprès d’un large panel de banques pour établir les seuils de l’usure, en augmentant lesdits taux d’un tiers.

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