Une « nécessité urgente de légiférer », selon la CGL
Pour la confédération générale du logement, nombre de personnes sont perdues face aux conséquences du confinement en matière de logement.
La confédération générale du logement (CGL) pousse un cri d’alarme. Alors qu’elle répond toujours aux préoccupations des consommateurs (par email) et qu’elle reçoit un certain nombre de messages de personnes inquiètes et perdues face aux conséquences du confinement, l’organisation alerte sur la nécessité urgente de légiférer.
« Qu'il s'agisse de locataires qui ont signé un bail, un compromis de vente, et doivent prendre possession des lieux, ou de ceux qui quittent leur logement, beaucoup de questions sont en suspens », indique-t-elle dans un communiqué.
Des questions se pose en effet sur le front de la location. « Sans état des lieux d'entrée, sont-ils considérés comme les locataires, ayant déjà signé le bail, ou est-ce différé ? Peuvent-ils exiger une remise des clés tout de même ? Et qu'en est-il des locataires qui, sans déménageurs, ne peuvent prendre possession des lieux, même avec les clés ? Et pour ceux qui ne peuvent pas rendre leurs clés, devront-ils payer le loyer ? Récupéreront-ils leur caution sans état des lieux de sortie ? », s’interroge la CGL.
Des problèmes liés à la responsabilité en cas de sinistres, et les indemnisations différées s’ajoutent à cela, les assureurs ne pouvant envoyer leurs experts in situ.
« Nous recevons beaucoup de sollicitations de personnes démunies face à une situation inédite qui demande une réaction rapide en termes de réglementation d'urgence », souligne Stéphane Pavlovic, directeur de la CGL.
Celle-ci indique que les acheteurs tout comme les vendeurs ne sont pas épargnés. De nombreux questionnement affluent autour des retards générés par les notaires visiblement peu équipés en solution de dématérialisation.
« La CGL alerte le gouvernement sur le besoin rapide de légiférer pour gérer ces problèmes pendant cette période de crise et clarifier au plus vite ces situations de litiges pour les usagers du logement », affirme Michel Fréchet, président de la confédération.
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