<p>(Auremar FL)</p>
C’est ce qu’a confirmé ce vendredi le ministère du logement et de la Ville.
Le ministère en charge de la Ville et du Logement l’a confirmé ce matin : les déménagements et visites immobilières sont désormais autorisés en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence.
« Afin de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la reprise d’activité du secteur, les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont désormais autorisés », a indiqué dans un communiqué Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement.
2 nouvelles dérogations à l’interdiction des 100 kilomètres
Un décret a été publié le 21 mai 2020 au Journal officiel, le n°2020-604. Celui-ci permet deux nouvelles dérogations au principe d’interdiction des déplacements des personnes supérieurs à 100 kilomètres à l’extérieur de leur département de résidence.
Sont ainsi désormais autorisés les déplacements liés à un déménagement ou à une visite immobilière, qu’il s’agisse d’achat ou de location, quand ils ne peuvent pas être reportés. Un nouveau modèle d’attestation sera prochainement mis en ligne et précisera les pièces justificatives à fournir pour l’un et l’autre de ces déplacements.
Une attestation de déplacement dérogatoire
Dans la pratique, les personnes déménageant peuvent faire appel à un professionnel. Ce dernier pourra l’effectuer dans le cadre de son activité professionnelle, quelle que soit la distance du déménagement.
Pour les personnes réalisant elles-mêmes leur déménagement, il leur appartient de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, si le déménagement les conduit dans un autre département et au-delà d’une distance de 100 kilomètres de leur résidence initiale.
Aucune attestation n’est en revanche nécessaire si le déménagement a lieu dans le même département ou s’il conduit dans un autre département et à moins de 100 km de la résidence initiale. Le ministère ajoute que « les gestes barrières doivent bien entendu être respectés au cours des visites et des déménagements ».
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