Les déménagements et visites de logement désormais autorisés à plus de 100 km

C’est ce qu’a confirmé ce vendredi le ministère du logement et de la Ville.

Le ministère en charge de la Ville et du Logement l’a confirmé ce matin : les déménagements et visites immobilières sont désormais autorisés en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence.

« Afin de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la reprise d’activité du secteur, les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont désormais autorisés », a indiqué dans un communiqué Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement.

2 nouvelles dérogations à l’interdiction des 100 kilomètres

Un décret a été publié le 21 mai 2020 au Journal officiel, le n°2020-604. Celui-ci permet deux nouvelles dérogations au principe d’interdiction des déplacements des personnes supérieurs à 100 kilomètres à l’extérieur de leur département de résidence.

Sont ainsi désormais autorisés les déplacements liés à un déménagement ou à une visite immobilière, qu’il s’agisse d’achat ou de location, quand ils ne peuvent pas être reportés. Un nouveau modèle d’attestation sera prochainement mis en ligne et précisera les pièces justificatives à fournir pour l’un et l’autre de ces déplacements.

Une attestation de déplacement dérogatoire

Dans la pratique, les personnes déménageant peuvent faire appel à un professionnel. Ce dernier pourra l’effectuer dans le cadre de son activité professionnelle, quelle que soit la distance du déménagement.

Pour les personnes réalisant elles-mêmes leur déménagement, il leur appartient de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, si le déménagement les conduit dans un autre département et au-delà d’une distance de 100 kilomètres de leur résidence initiale.

Aucune attestation n’est en revanche nécessaire si le déménagement a lieu dans le même département ou s’il conduit dans un autre département et à moins de 100 km de la résidence initiale. Le ministère ajoute que « les gestes barrières doivent bien entendu être respectés au cours des visites et des déménagements ».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Loi climat et résilience : l’impact sur l’immobilier et les transports

Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté cette semaine ce projet de loi qui aura un impact important en matière de végétalisation, d’isolation des bâtiments ou sur la qualité de l’air via de nouvelles ZFE.


Lyon 6 : Foncière Valaura Investissements acquiert un immeuble

Cet immeuble mixte situé dans le 6e arrondissement de Lyon développe une superficie de 2.000 m².


La FNAIM a pris position sur le projet de loi «Climat et résilience»

La fédération de l’immobilier a évoqué vendredi le projet de loi, en appelant à engager les moyens nécessaires à la mise en œuvre des objectifs.


Reconfinement : les visites restent autorisées pour les résidences principales

null
Si les agences restent fermées dans les 16 départements concernés par le reconfinement, les pouvoirs publics ont décidé d’autoriser plus largement les visites que lors des premiers confinements.


L’État investit pour des habitations plus adaptées aux risques naturels

Dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, le ministère de la Transition écologique augmente les financements pour aider les territoires à s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique.


La FNAIM juge le nouveau DPE « plus fiable et plus lisible »

La fédération de l’immobilier s’est félicitée du nouveau diagnostic de performance énergétique annoncé par les ministres de l’Ecologie et du Logement.


Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon présentent le nouveau DPE

Ce nouveau diagnostic de performance énergétique des logements a pour but de lutter contre les passoires énergétiques.


La FNAIM alerte sur les agences immobilières de montagne

La fédération a sensibilisé le gouvernement sur la situation des agences immobilières de montagne.


Accord Century 21 / Action Logement pour le logement des jeunes

Les deux acteurs ont renouvelé leur partenariat visant à accompagner les jeunes actifs.


Square Habitat rejoint la FNAIM

null
Le réseau compte 510 agences et 3.200 collaborateurs.


Immobilier : vers une nouvelle baisse des ventes en 2021

C’est ce que prévoit la FNAIM, qui organisait ce mardi à Paris sa traditionnelle conférence de presse de début d’année.


2020, un tournant dans l’immobilier selon PAP

L’année a été marquée par la survenue de la crise sanitaire, impliquant de nouvelles pratiques comme le télétravail, qui ont eu des implications structurantes sur les recherches immobilières des français.


Le retour en force de la maison

Selon Orpi, ce type de logement n’a jamais autant fait rêver les Français.


Soulagement des professionnels après les inflexions du HCSF

La FNAIM, la FFB, et les courtiers en crédits immobiliers ont salué les inflexions dans les recommandations adressées aux banques.


Front uni des acteurs de l’immobilier avant la réunion du HCSF

En amont de la réunion du Haut Conseil de stabilité financière, les principales fédération ont écrit une lette ouverte aux cabinets de Bruno Le Maire et d’Emmanuelle Wargon, de la DGT, de l’ACPR et du HCSF.