Les déménagements et visites de logement désormais autorisés à plus de 100 km
C’est ce qu’a confirmé ce vendredi le ministère du logement et de la Ville.
Le ministère en charge de la Ville et du Logement l’a confirmé ce matin : les déménagements et visites immobilières sont désormais autorisés en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence.
« Afin de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la reprise d’activité du secteur, les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont désormais autorisés », a indiqué dans un communiqué Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement.
2 nouvelles dérogations à l’interdiction des 100 kilomètres
Un décret a été publié le 21 mai 2020 au Journal officiel, le n°2020-604. Celui-ci permet deux nouvelles dérogations au principe d’interdiction des déplacements des personnes supérieurs à 100 kilomètres à l’extérieur de leur département de résidence.
Sont ainsi désormais autorisés les déplacements liés à un déménagement ou à une visite immobilière, qu’il s’agisse d’achat ou de location, quand ils ne peuvent pas être reportés. Un nouveau modèle d’attestation sera prochainement mis en ligne et précisera les pièces justificatives à fournir pour l’un et l’autre de ces déplacements.
Une attestation de déplacement dérogatoire
Dans la pratique, les personnes déménageant peuvent faire appel à un professionnel. Ce dernier pourra l’effectuer dans le cadre de son activité professionnelle, quelle que soit la distance du déménagement.
Pour les personnes réalisant elles-mêmes leur déménagement, il leur appartient de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, si le déménagement les conduit dans un autre département et au-delà d’une distance de 100 kilomètres de leur résidence initiale.
Aucune attestation n’est en revanche nécessaire si le déménagement a lieu dans le même département ou s’il conduit dans un autre département et à moins de 100 km de la résidence initiale. Le ministère ajoute que « les gestes barrières doivent bien entendu être respectés au cours des visites et des déménagements ».
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