Signature de la convention départementale de sécurité

La préfecture du Rhône, le parquet de Lyon et de Villefranche-sur-Saône et ABC HLM du Rhône ont signé ce mardi cette convention ayant pour objectif d’améliorer la tranquillité publique et résidentielle dans le parc social.

C’est ce mardi 29 septembre 2020 que la préfecture du Rhône, le parquet de Lyon et de Villefranche-sur-Saône et ABC HLM du Rhône ont signé la convention départementale de sécurité, qui a pour objectif d’améliorer la tranquillité publique et résidentielle dans le parc social du Rhône.

Cette convention est le résultat d’un travail mené en étroite collaboration qui a débuté début 2019. « L’accroissement et la récurrence dans certaines communes des phénomènes d'incivilité, de trouble de jouissance et de voisinage et de délinquance dans le parc social, conduisent, les organismes bailleurs sociaux, le préfet du Rhône, et les procureurs de la République de Lyon et de Villefranche-sur-Saône à actualiser la convention signée en 2009 », ont indiqué la préfecture, le parquet et ABC HLM dans un communiqué.

Stratégie commune

Une stratégie commune a été élaborée et des actions coordonnées sont déclinées dans le but d'apporter des réponses adaptées aux situations mettant en cause la tranquillité et la sécurité publique et d'agir dans une logique de coproduction de sécurité. Une attention particulière est portée à la lutte contre les trafics de produits stupéfiants.

« Cette convention vient renforcer le partenariat des signataires afin de prévenir et réprimer les infractions commises à l’encontre des personnes et des biens, garantir la tranquillité et la sécurité des résidents mais également celles des personnels des bailleurs sociaux », indiquent la préfecture, le parquet de Lyon et ABC HLM.

L'enjeu de cette convention est d'offrir davantage de moyens aux différents partenaires, et notamment aux bailleurs sociaux afin de faire respecter la bonne gestion des lieux par leurs occupants et d’assurer la tranquillité collective. Il s’agit tout à la fois de favoriser la médiation en cas de conflit, de faciliter les interventions d’une entreprise de sécurité mandatée par le bailleur mais aussi de la police et de la gendarmerie de façon graduée.

Des changements

Cette convention s’inscrit dans la continuité d’un esprit de partenariat, mais elle apporte aussi des changements. Elle associe directement les nouveaux signataires (bailleurs sociaux, police et gendarmerie nationales), et insiste sur la diffusion nécessaire des bonnes pratiques engagées entre les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Parmi les autres changements, on trouve la désignation de référents qui permet des échanges directs d’informations entre les bailleurs sociaux et les parquets mais aussi avec la police et gendarmerie nationales. Une instance de pilotage sera par ailleurs réunie chaque année pour définir des priorités de travail, faciliter leur mise en œuvre et contrôler les résultats.

« L’efficacité de cette convention repose aussi sur l’engagement des bailleurs sociaux en matière de tranquillité résidentielle en mettant en œuvre une véritable stratégie dans cette direction par exemple la désignation d’un référent tranquillité, l’élaboration de règlements intérieurs précis, exhaustif et partagés avec les locataires, mais encore par une forte implication dans la prévention situationnelle et la gestion des troubles en activant tous les leviers juridiques disponibles », concluent la préfecture, le parquet de Lyon et ABC HLM.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Élodie Aucourt Pigneau prend la direction générale de Cité Nouvelle

La dirigeante a, en début d’année, pris les rênes de cette filiale immobilière régionale du groupe Action Logement implantée dans la Loire.


Constat de carence pour 11 communes de la Métropole de Lyon

Si un effort notable a eu lieu dans les communes de la Métropole de Lyon et du Rhône en faveur de la production de logements sociaux, l’État se dit vigilant et en soutien dans l’objectif d’amplifier les résultats.


Les OPH de la Loire et du Rhône vont coopérer via une SAC

null
L’OPAC du Rhône et Loire Habitat vont s’engager dans une une future coopération via une société anonyme de coordination, une SAC.


La Ville de Lyon va adhérer à l’OFS métropolitain

null
Une délibération, amenée à être votée par la majorité, est présentée ce jeudi en ce sens devant le conseil municipal de Lyon.Le logement social a également été évoqué.


550 communes n’ont pas atteint leurs objectifs SRU

Sur les 1.035 communes soumises à la loi imposant de compter 20% ou 25% de logements sociaux en 2025, plus de la moitié n’ont pas atteint leurs objectifs, selon la Fondation Abbé Pierre.


COVID-19: 16 069 places supplémentaires mobilisées

Ces places ont pour objectif d’héberger des sans-abris. 927 places sont ouvertes en centre médicalisé.


Lyon 2 : l’«espace de santé et prévention» vendu à Alliance Santé Confluence


Ce groupement de trois opérateurs de santé et de la Banque des territoires a acquis auprès de Linkcity ce programme situé au cœur du quartier du 2ème arrondissement de Lyon.


Un pacte national pour la relance de la construction durable


Ce pacte matérialise l’engagement pour la relance de la construction de logements avec les principales fédérations et organisations.


Un nouvel effort sur l’accession sociale souhaité par les Coop’HLM et Procivis


Si les deux organisations se sont montrées satisfaites du report à fin 2022 la disparition du PTZ, elles demandent la mise en place d’une prime exceptionnelle à l’achat et un soutien aux dispositifs PSLA et BRS.


Une aide de l’Opac du Rhône pour les commerces

L’office ne demandera pas de loyer aux commerces « non essentiels » de son patrimoine en novembre.


Allex, un projet pour rénover le siège d’Alliade Habitat

JLL et Tétris interviennent dans le cadre d’une mission de rénovation et d’extension du siège de la filiale d’Action Logement.


Carré de Soie : Cogedim vend un immeuble de bureaux à EMH


Cogedim Grand Lyon annonce avoir vendu en VEFA à Est Métropole Habitat un immeuble de bureau de 6.000 m² au sein de « Ilot G » sur le secteur du Carré de Soie. Le bailleur en fera, à terme, son siège social.


Des remous suite à l’augmentation de l’offre d’hébergement d’urgence

La Ville de Lyon a mis à disposition deux lieux permettant d’augmenter de 250 lits l’offre d’hébergement d’urgence. Pour sa part, l’hôpital Charial des HCL, situé sur Francheville et Craponne, va être confié à l’Etat pour transformer les locaux en centre d’hébergement d’urgence. Un choix discuté par les élus.


Aide au logement prolongée pour les saisonniers agricoles


C’est ce qu’ont indiqué dans un communiqué commun le ministère de l’Agriculture et Action Logement.


Accord entre LCL et Action Logement Services


La banque et l’une des six entités d’Action Logement ont signé une convention sur l’accès au logement et l’amélioration de l’habitat.