Signature de la convention départementale de sécurité

La préfecture du Rhône, le parquet de Lyon et de Villefranche-sur-Saône et ABC HLM du Rhône ont signé ce mardi cette convention ayant pour objectif d’améliorer la tranquillité publique et résidentielle dans le parc social.

C’est ce mardi 29 septembre 2020 que la préfecture du Rhône, le parquet de Lyon et de Villefranche-sur-Saône et ABC HLM du Rhône ont signé la convention départementale de sécurité, qui a pour objectif d’améliorer la tranquillité publique et résidentielle dans le parc social du Rhône.

Cette convention est le résultat d’un travail mené en étroite collaboration qui a débuté début 2019. « L’accroissement et la récurrence dans certaines communes des phénomènes d'incivilité, de trouble de jouissance et de voisinage et de délinquance dans le parc social, conduisent, les organismes bailleurs sociaux, le préfet du Rhône, et les procureurs de la République de Lyon et de Villefranche-sur-Saône à actualiser la convention signée en 2009 », ont indiqué la préfecture, le parquet et ABC HLM dans un communiqué.

Stratégie commune

Une stratégie commune a été élaborée et des actions coordonnées sont déclinées dans le but d'apporter des réponses adaptées aux situations mettant en cause la tranquillité et la sécurité publique et d'agir dans une logique de coproduction de sécurité. Une attention particulière est portée à la lutte contre les trafics de produits stupéfiants.

« Cette convention vient renforcer le partenariat des signataires afin de prévenir et réprimer les infractions commises à l’encontre des personnes et des biens, garantir la tranquillité et la sécurité des résidents mais également celles des personnels des bailleurs sociaux », indiquent la préfecture, le parquet de Lyon et ABC HLM.

L'enjeu de cette convention est d'offrir davantage de moyens aux différents partenaires, et notamment aux bailleurs sociaux afin de faire respecter la bonne gestion des lieux par leurs occupants et d’assurer la tranquillité collective. Il s’agit tout à la fois de favoriser la médiation en cas de conflit, de faciliter les interventions d’une entreprise de sécurité mandatée par le bailleur mais aussi de la police et de la gendarmerie de façon graduée.

Des changements

Cette convention s’inscrit dans la continuité d’un esprit de partenariat, mais elle apporte aussi des changements. Elle associe directement les nouveaux signataires (bailleurs sociaux, police et gendarmerie nationales), et insiste sur la diffusion nécessaire des bonnes pratiques engagées entre les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Parmi les autres changements, on trouve la désignation de référents qui permet des échanges directs d’informations entre les bailleurs sociaux et les parquets mais aussi avec la police et gendarmerie nationales. Une instance de pilotage sera par ailleurs réunie chaque année pour définir des priorités de travail, faciliter leur mise en œuvre et contrôler les résultats.

« L’efficacité de cette convention repose aussi sur l’engagement des bailleurs sociaux en matière de tranquillité résidentielle en mettant en œuvre une véritable stratégie dans cette direction par exemple la désignation d’un référent tranquillité, l’élaboration de règlements intérieurs précis, exhaustif et partagés avec les locataires, mais encore par une forte implication dans la prévention situationnelle et la gestion des troubles en activant tous les leviers juridiques disponibles », concluent la préfecture, le parquet de Lyon et ABC HLM.






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