Action Logement en soutien aux objectifs de construction de logements sociaux

Le groupe a annoncé déployer subventions et titres participatifs pour soutenir les bailleurs sociaux et relever le défi de construire 250.000 logements sociaux.

Le 19 mars dernier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, avait réuni les principaux acteurs du logement social en France et signé avec eux un protocole commun d’engagement pour relever le défi de produire 250.000 logement sociaux sur 2 ans, en 2021 et 2022. L’État, le Mouvement HLM, la Banque des Territoires, Action Logement et 4 fédérations HLM, en présence du président du Fonds Nationale des Aides à la Pierre, unissent leurs efforts pour répondre aux besoins des Français en matière de logement social et abordable.

Ceci intervenait près d’un mois après la signature entre l’État et Action Logement d’un avenant pour concrétiser l’engagement des partenaires sociaux en faveur de la relance économique, le 15 février dernier.

Pour donner aux opérateurs du logement social les moyens de contribuer à la relance en accélérant la production de logements sociaux et très sociaux, en particulier pour les jeunes, Action Logement a mis en place le 3 mai une plateforme qui leur permet d’obtenir des subventions pour un montant global de 525 millions d’euros. A partir du 10 mai, les Offices Publics de l’Habitat (OPH) peuvent répondre à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par Action Logement Services pour financer leur restructuration induite par la loi ELAN par l’émission de titres participatifs.

Moyens supplémentaires

Action Logement a réaffirmé sa volonté de mobiliser des moyens supplémentaires pour soutenir l’objectif porté par le gouvernement d’une production nouvelle de 250 000 logements abordables sur la période 2021-2022, dans le cadre de la signature avec l’Etat d’un nouvel avenant à la convention quinquennale et du protocole en faveur de la relance de la construction de logements sociaux. Le groupe a ainsi annoncé que, dans cette perspective, le groupe paritaire va engager au bénéfice des opérateurs du logement social 920 millions d’euros, dont 525 millions d’euros sous forme de subventions.

En matière de subventions, un dispositif est en place à partir du 3 mai. L’offre de subvention concerne l’ensemble des bailleurs sur tout le territoire (hors zone ANRU et Action Cœur de Ville) pour contribuer au financement de logements locatifs sociaux à hauteur de 450 millions d’euros, de logements dédiés aux jeunes actifs et étudiants à hauteur de 65 millions d’euros, et de places en colocation à hauteur de10 millions d’euros.

Les subventions sont distribuées sur la base d’un forfait au logement produit défini selon la nature et la localisation du projet. Les bailleurs peuvent télécharger leur demande sur https://ami.actionlogement.fr/ et doivent indiquer la liste prévisionnelle pour 2021 de leurs opérations de production. Les dossiers seront instruits par les délégations régionales d’Action Logement Services.

Des titres participatifs

Concernant les titres participatifs, le dispositif sera en place à partir du 10 mai. La loi ELAN du 23 novembre 2018 avait initié une réorganisation des organismes du logement social, avec la fixation d’un seuil de 12 000 logements au-dessous duquel les organismes HLM doivent être adossés à un groupe ou un groupement d’organismes. « Pour accompagner les OPH dans cette restructuration, Action Logement mobilise une enveloppe de 100 millions d’euros pour souscrire des titres participatifs émis par les offices », note Action Logement. Les titres participatifs constituent des quasi-fonds propres destinés à renforcer la structure financière de l’organisme émetteur. Ce sont des créances de derniers rangs. Action Logement Services pourra souscrire entre 1 M€ et 10 M€ par émetteur en fonction des besoins du projet et des fonds disponibles. « Les conditions financières des titres souscrits dans le cadre de ce dispositif sont particulièrement attractives pour des financements de haut de bilan. Les offices émetteurs doivent indiquer l’opération de restructuration dans laquelle ils sont engagés et leur plan prévisionnel à moyen terme », note Action Logement. Les bailleurs peuvent télécharger le dossier de candidature à l’AMI sur https://ami.actionlogement.fr/






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


9.460 logements sociaux mis en service dans la région l’an dernier

nullLe SDES a fait part, comme chaque année, de son répertoire des logements locatifs sociaux, tant en France qu’en Auvergne-Rhône-Alpes.


Un projet de réhabilitation des grandes cités TASE à Vaulx-en-Velin

nullCe projet de requalification au cœur du Carré de Soie, concerne près 299 logements locatifs sociaux Le montant de celui-ci s’élève à 26.1 millions d’euros.


La Métropole de Lyon soutient le projet des « Grandes voisines »

Ce projet alliant hébergement et insertion est situé sur les communes de Francheville et Craponne, sur le site de l’ancien hôpital gériatrique Antoine Charial.


Fermeture des 2 foyers Aralis de travailleurs migrants à Vaise et Vénissieux

C’est ce qu’a indiqué la fondation, qui réinvente son offre de logement accompagné.


1e pierre d’un Intermarché au sein de la résidence «Le Liberty»

Le commerce s’implantera en rez-de-chaussée de la future résidence en cours de réalisation à Pierre-Bénite.


Oullins : inauguration de la résidence « Les Saulées »

Lyon Métropole Habitat a inauguré la réhabilitation de cette résidence vendredi, au 38 avenue Jean-Jaurès.


Partenariat entre Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et CRESERFI

Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et CRESERFI nouent un partenariat pour faciliter l’accession à la propriété des foyers à revenus modestes.


Jean Castex était en visite vendredi dans la Métropole de Lyon

Le Premier ministre était en déplacement ce vendredi dans la Métropole de Lyon sur le thème de la politique de la Ville. Le chef du gouvernement s’est successivement rendu à La Duchère, Vénissieux, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne.


« Tout outil qui me permet de réguler, je le prends »

null
Renaud Payre est le vice-président de la Métropole de Lyon en charge du logement. Nous évoquons avec lui la politique de la collectivité en la matière, et échangeons sur les grandes évolutions de l’habitat dans la ville.


Seyssuel : pose de la première pierre d’ «Esprit Village»

Au sein de ce programme développé par le promoteur viennois Biens Surs, Advivo a acheté en VEFA 25 logements collectifs


Vers la création d’une SAC entre les OPH de la Métropole de Lyon

nullLes trois offices publics de l’habitat pourraient s’associer au sein d’une société de coopération, pour s’unir notamment en matière d’aménagement. L’idée a été évoquée par Renaud Payre lors des rencontres « En aparté » organisées par l’AURA HLM.


Lyon 3 : fin des travaux de réhabilitation de la résidence Dauphiné

GrandLyon Habitat a achevé les travaux de cet ensemble datant des années 30, composé de 218 logements et 2 locaux commerciaux.


Charbonnières-les-Bains : pose de la première pierre de « L’Éloge »

nullLe groupe Alila a posé mardi la première pierre d’une future résidence en présence d’élus et partenaires.


Projet de loi de finances 2022 : hausse du budget dédié au logement

Le ministère chargé du Logement voit son budget rehaussé de 1 milliard d’euros, pour atteindre 17,15 milliards d’euros.


Jean Castex valide les propositions de la commission Rebsamen

nullEn ouverture du congrès de l’USH, le Premier ministre a annoncé la compensation de l’exonération de TFPB, mais aussi une réforme du dispositif Cosse, un recensement des ressources foncières publiques, et la mise en place de contrats de relance du logement.