Action Logement en soutien aux objectifs de construction de logements sociaux
Le groupe a annoncé déployer subventions et titres participatifs pour soutenir les bailleurs sociaux et relever le défi de construire 250.000 logements sociaux.
Le 19 mars dernier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, avait réuni les principaux acteurs du logement social en France et signé avec eux un protocole commun d’engagement pour relever le défi de produire 250.000 logement sociaux sur 2 ans, en 2021 et 2022. L’État, le Mouvement HLM, la Banque des Territoires, Action Logement et 4 fédérations HLM, en présence du président du Fonds Nationale des Aides à la Pierre, unissent leurs efforts pour répondre aux besoins des Français en matière de logement social et abordable.
Ceci intervenait près d’un mois après la signature entre l’État et Action Logement d’un avenant pour concrétiser l’engagement des partenaires sociaux en faveur de la relance économique, le 15 février dernier.
Pour donner aux opérateurs du logement social les moyens de contribuer à la relance en accélérant la production de logements sociaux et très sociaux, en particulier pour les jeunes, Action Logement a mis en place le 3 mai une plateforme qui leur permet d’obtenir des subventions pour un montant global de 525 millions d’euros. A partir du 10 mai, les Offices Publics de l’Habitat (OPH) peuvent répondre à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par Action Logement Services pour financer leur restructuration induite par la loi ELAN par l’émission de titres participatifs.
Moyens supplémentaires
Action Logement a réaffirmé sa volonté de mobiliser des moyens supplémentaires pour soutenir l’objectif porté par le gouvernement d’une production nouvelle de 250 000 logements abordables sur la période 2021-2022, dans le cadre de la signature avec l’Etat d’un nouvel avenant à la convention quinquennale et du protocole en faveur de la relance de la construction de logements sociaux. Le groupe a ainsi annoncé que, dans cette perspective, le groupe paritaire va engager au bénéfice des opérateurs du logement social 920 millions d’euros, dont 525 millions d’euros sous forme de subventions.
En matière de subventions, un dispositif est en place à partir du 3 mai. L’offre de subvention concerne l’ensemble des bailleurs sur tout le territoire (hors zone ANRU et Action Cœur de Ville) pour contribuer au financement de logements locatifs sociaux à hauteur de 450 millions d’euros, de logements dédiés aux jeunes actifs et étudiants à hauteur de 65 millions d’euros, et de places en colocation à hauteur de10 millions d’euros.
Les subventions sont distribuées sur la base d’un forfait au logement produit défini selon la nature et la localisation du projet. Les bailleurs peuvent télécharger leur demande sur https://ami.actionlogement.fr/ et doivent indiquer la liste prévisionnelle pour 2021 de leurs opérations de production. Les dossiers seront instruits par les délégations régionales d’Action Logement Services.
Des titres participatifs
Concernant les titres participatifs, le dispositif sera en place à partir du 10 mai. La loi ELAN du 23 novembre 2018 avait initié une réorganisation des organismes du logement social, avec la fixation d’un seuil de 12 000 logements au-dessous duquel les organismes HLM doivent être adossés à un groupe ou un groupement d’organismes. « Pour accompagner les OPH dans cette restructuration, Action Logement mobilise une enveloppe de 100 millions d’euros pour souscrire des titres participatifs émis par les offices », note Action Logement. Les titres participatifs constituent des quasi-fonds propres destinés à renforcer la structure financière de l’organisme émetteur. Ce sont des créances de derniers rangs. Action Logement Services pourra souscrire entre 1 M€ et 10 M€ par émetteur en fonction des besoins du projet et des fonds disponibles. « Les conditions financières des titres souscrits dans le cadre de ce dispositif sont particulièrement attractives pour des financements de haut de bilan. Les offices émetteurs doivent indiquer l’opération de restructuration dans laquelle ils sont engagés et leur plan prévisionnel à moyen terme », note Action Logement. Les bailleurs peuvent télécharger le dossier de candidature à l’AMI sur https://ami.actionlogement.fr/
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