Action Logement en soutien aux objectifs de construction de logements sociaux

Le groupe a annoncé déployer subventions et titres participatifs pour soutenir les bailleurs sociaux et relever le défi de construire 250.000 logements sociaux.

Le 19 mars dernier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, avait réuni les principaux acteurs du logement social en France et signé avec eux un protocole commun d’engagement pour relever le défi de produire 250.000 logement sociaux sur 2 ans, en 2021 et 2022. L’État, le Mouvement HLM, la Banque des Territoires, Action Logement et 4 fédérations HLM, en présence du président du Fonds Nationale des Aides à la Pierre, unissent leurs efforts pour répondre aux besoins des Français en matière de logement social et abordable.

Ceci intervenait près d’un mois après la signature entre l’État et Action Logement d’un avenant pour concrétiser l’engagement des partenaires sociaux en faveur de la relance économique, le 15 février dernier.

Pour donner aux opérateurs du logement social les moyens de contribuer à la relance en accélérant la production de logements sociaux et très sociaux, en particulier pour les jeunes, Action Logement a mis en place le 3 mai une plateforme qui leur permet d’obtenir des subventions pour un montant global de 525 millions d’euros. A partir du 10 mai, les Offices Publics de l’Habitat (OPH) peuvent répondre à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par Action Logement Services pour financer leur restructuration induite par la loi ELAN par l’émission de titres participatifs.

Moyens supplémentaires

Action Logement a réaffirmé sa volonté de mobiliser des moyens supplémentaires pour soutenir l’objectif porté par le gouvernement d’une production nouvelle de 250 000 logements abordables sur la période 2021-2022, dans le cadre de la signature avec l’Etat d’un nouvel avenant à la convention quinquennale et du protocole en faveur de la relance de la construction de logements sociaux. Le groupe a ainsi annoncé que, dans cette perspective, le groupe paritaire va engager au bénéfice des opérateurs du logement social 920 millions d’euros, dont 525 millions d’euros sous forme de subventions.

En matière de subventions, un dispositif est en place à partir du 3 mai. L’offre de subvention concerne l’ensemble des bailleurs sur tout le territoire (hors zone ANRU et Action Cœur de Ville) pour contribuer au financement de logements locatifs sociaux à hauteur de 450 millions d’euros, de logements dédiés aux jeunes actifs et étudiants à hauteur de 65 millions d’euros, et de places en colocation à hauteur de10 millions d’euros.

Les subventions sont distribuées sur la base d’un forfait au logement produit défini selon la nature et la localisation du projet. Les bailleurs peuvent télécharger leur demande sur https://ami.actionlogement.fr/ et doivent indiquer la liste prévisionnelle pour 2021 de leurs opérations de production. Les dossiers seront instruits par les délégations régionales d’Action Logement Services.

Des titres participatifs

Concernant les titres participatifs, le dispositif sera en place à partir du 10 mai. La loi ELAN du 23 novembre 2018 avait initié une réorganisation des organismes du logement social, avec la fixation d’un seuil de 12 000 logements au-dessous duquel les organismes HLM doivent être adossés à un groupe ou un groupement d’organismes. « Pour accompagner les OPH dans cette restructuration, Action Logement mobilise une enveloppe de 100 millions d’euros pour souscrire des titres participatifs émis par les offices », note Action Logement. Les titres participatifs constituent des quasi-fonds propres destinés à renforcer la structure financière de l’organisme émetteur. Ce sont des créances de derniers rangs. Action Logement Services pourra souscrire entre 1 M€ et 10 M€ par émetteur en fonction des besoins du projet et des fonds disponibles. « Les conditions financières des titres souscrits dans le cadre de ce dispositif sont particulièrement attractives pour des financements de haut de bilan. Les offices émetteurs doivent indiquer l’opération de restructuration dans laquelle ils sont engagés et leur plan prévisionnel à moyen terme », note Action Logement. Les bailleurs peuvent télécharger le dossier de candidature à l’AMI sur https://ami.actionlogement.fr/






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Projet de loi de finances 2022 : hausse du budget dédié au logement

Le ministère chargé du Logement voit son budget rehaussé de 1 milliard d’euros, pour atteindre 17,15 milliards d’euros.


Jean Castex valide les propositions de la commission Rebsamen

nullEn ouverture du congrès de l’USH, le Premier ministre a annoncé la compensation de l’exonération de TFPB, mais aussi une réforme du dispositif Cosse, un recensement des ressources foncières publiques, et la mise en place de contrats de relance du logement.


Après le 1er rendu de la commission Rebsamen, Jean Castex attendu

nullQuelques jours après avoir reçu le document de travail de la commission, le Premier ministre interviendra lors du congrès de l’USH qui se déroulera cette année du 28 au 30 septembre à Bordeaux.


Claveisolles : première pierre d’une maison d’accueil spécialisée

L’Opac du Rhône en assure la construction.


Villefranche-sur-Saône: inauguration de la résidence « Évolution »

nullConstruite par le groupe Alila, celle-ci compte 66 appartements neufs et un local commercial.


Lyon Métropole Habitat : Vincent Cristia succède à Bertrand Prade

null
Le conseil d’administration de Lyon Métropole Habitat a nommé lundi matin son nouveau directeur général.


GrandLyon Habitat obtient la certification ISO 50001

L’office public de l’habitat affiche ainsi des objectifs ambitieux en matière de politique énergétique responsable.


Accord sur les propositions de réforme d’Action Logement

Le ministère du logement et Action Logement se sont accordés sur les propositions de réforme du groupe Action Logement.


«Le Moulin » a été inauguré dans le 7e arrondissement de Lyon


Cette coopérative d’habitants avait repris il y a six ans un projet initié en 2009. Cet immeuble de 6 logements a été inauguré en amont des rencontres nationales de l’habitat participatif.


Les 6èmes rencontres nationales de l’habitat participatif ont ouvert à Lyon

Celles-ci se tiennent sur 4 jours, du 8 au 11 Juillet 2021.


La Métropole autorise pendant un an l’occupation d’un squat

Un accord de médiation a été signé, qui acte l’occupation sous conditions d’un bâtiment métropolitain dans le 3e arrondissement de Lyon jusqu’au 30 juin 2022.


Cécile Mazaud reconduite à la présidence de Foncière Logement

Le Conseil d’administration a par ailleurs désigné Pascaline Fourgoux comme vice-présidente de l’association.


Anne Warsmann prend la présidence d’ABC Hlm

Elle succède à Bertrand Prade, qui avait élu en 2019.


Un nouveau cap pour le projet Part-Dieu

nullLe maire de Lyon, Grégory Doucet, et Bruno Bernard, le président de la Métropole de Lyon, ont dévoilé mardi leurs nouvelles ambitions pour ce quartier du troisième arrondissement de Lyon.


Pour l’opposition à la Métropole de Lyon, une « ligne rouge » a été franchie

Le groupe d’opposition centriste à la Métropole de Lyon a regretté qu’une délibération sur la « délégation des aides à la pierre de l’État 2021-2026 » soit inscrite à la prochaine commission permanente plutôt qu’en Conseil métropolitain.