Un engagement européen pour mieux lutter contre le sans-abrisme

27 états membres, des institutions européennes, des partenaires sociaux et la société civile s’engagent pour lutter plus efficacement contre le sans-abrisme.

Ce 28 février, une réunion des membres de la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme était organisée à Issy-les-Moulineaux dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne, avec notamment Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, et Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux.

Les États membres, les institutions européennes, les autorités locales et régionales, les partenaires sociaux et la société civile se réunissent pour encourager et soutenir des actions de prévention, d’accès au logement et d’accompagnement des personnes sans domicile fixe, dans la continuité de la déclaration adoptée à Lisbonne en juin 2021.

La déclaration de Lisbonne avait été lancée dans la capitale lusitanienne sous la présidence portugaise de l’Union européenne, a pour objectif de lutter contre le sans-abrisme et, à cette fin, d’encourager et de soutenir des actions nationales et locales. Les États membres valident dans cette perspective « un plan d’action ambitieux et concret, qui marque leur engagement à mener une politique volontariste de prévention, d’accès au logement et d’accompagnement ».

Un travail de la plateforme organisé autour des trois axes

La plateforme européenne organisera son travail autour des trois axes. Le premier axe est le soutien des échanges et l’apprentissage entre responsables politiques et acteurs sociaux, la diffusion et la promotion des bonnes pratiques nationales. L’enjeu est d’aboutir à un consensus sur la meilleure approche pour résorber le sans-abrisme de manière durable, en s’appuyant sur les nombreux exemples de pratiques innovantes qui se développent à travers l’UE, notamment dans le cadre de la mise en place de stratégies nationales de lutte contre le sans-abrisme et de développement de l’approche du logement d’abord. Au terme de ces échanges, la Commission publiera un guide et soutiendra, y compris financièrement, l’innovation et l’expérimentation sociale sur le terrain.

Le deuxième axe est une meilleure mobilisation des possibilités de financement de l’UE. Les autorités nationales, régionales et locales se sont engagées à agir sur la prévention, l’accès à un logement permanent et l’accompagnement des personnes sans-abri par des services d’accompagnement et à soutenir ces mesures politiques par un financement adéquat, y compris, le cas échéant, par des fonds européens. La politique de cohésion de l’UE est un instrument important pour la lutte contre le sans-abrisme. Elle peut soutenir une approche intégrée, misant sur des solutions de logements stables et de services de soutien, afin d’éviter aux personnes sans-abri de retomber dans une situation d’exclusion. Cette approche peut être soutenue par le Fonds européen de développement régional, qui appuie les investissements en logement social, en combinaison avec le Fonds social européen plus (FSE+) pour le volet services de soutien et de formation. De plus, le Fonds européen d’aide aux plus démunis, intégré désormais dans le FSE+, cible l’aide aux besoins fondamentaux des personnes les plus démunies dans l’UE. Chaque année, les fonds européens soutiennent des centaines de personnes en favorisant leur accès au logement et à l’emploi, que ce soit à Giessen, à Bratislava, à Trieste ou à Lyon par exemple.

Au-delà des actions menées par ses membres, la plateforme de lutte contre le sans-abrisme bénéficiera également des actions financées par la Commission européenne. Par ailleurs, la Commission assure et continuera d’assurer le secrétariat de la plateforme qui, sous la direction du comité exécutif, aura pour but d’animer, coordonner et susciter des actions de lutte contre le sans-abrisme dans les États membres.

Enfin, le troisième axe est une meilleure compréhension du phénomène et la collecte des données. Le manque de données comparables et régulières reste un grand défi dans ce domaine. La Commission compte élaborer un cadre de suivi des résultats, sur la base d’indicateurs élaborés avec l’OCDE, Eurostat et les États membres. La commission compte ainsi lancer un projet de comptage, sur une nuit et dans plusieurs villes européennes, de personnes qui sont sans-abri, sur le modèle de ce qui se fait déjà dans certaines villes. L’institut statistique mobilisera aussi ses propres enquêtes et outils statistiques. Ces données et analyses permettront de rendre compte des progrès accomplis dans la lutte contre le sans-abrisme en toute transparence.

Adoption du plan d’action de la plateforme

Le ministère rappelle que la France et la Commission européenne sont pleinement engagées dans la lutte contre le sans-abrisme et la promotion du Logement d’abord. Par l’adoption du plan d’action de la plateforme, les 27 États membres, les autorités locales et régionales, les partenaires sociaux et la société civile se mobilisent pour mettre en œuvre des actions concrètes afin de diminuer le nombre de personnes sans domicile fixe en Europe, en leur garantissant notamment un meilleur accès aux droits et au logement.

« Le sans-abrisme est une forme extrême d’exclusion sociale, dont le risque de prévalence a été accru par la pandémie. Lutter contre ce phénomène implique d’avoir une approche multidimensionnelle en ne prenant pas seulement en compte le logement, mais en agissant aussi sur les services sociaux, le soutien psychologique, ou encore l’éducation. C’est pourquoi nous avons mis en place la Plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme qui réunit des représentants des institutions et des agences de l’Union, l’ensemble des États membres, la société civile et les partenaires sociaux. Cette plateforme nous permet de partager nos bonnes pratiques et de trouver des solutions tangibles adaptables à chaque territoire. Le sans-abrisme est un problème européen qui appelle une réponse européenne. »

Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux

« L’accompagnement des sans-abris est une priorité en France et dans l’Union européenne. En France, depuis 2017, nous avons une stratégie nationale qui se traduit notamment par la mise en œuvre du plan Logement d’abord. La présidence du Conseil de l’Union Européenne est l’occasion pour la France de jouer un rôle moteur dans la poursuite de la dynamique lancée à Lisbonne. Je me réjouis que l’objectif commun formulé dans la déclaration du 21 juin se transforme en plan d’action concret, preuve de la volonté commune de progresser et de trouver des réponses efficaces pour les sans-abris en Europe. »

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement

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