Clermont-Ferrand accueillera le service de l’origine de la Douane et du Made in France
L’implantation de ce service, qui se fera le 2 mai, a été annoncée par Olivier Dussopt.
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, a annoncé que la douane allait implanter son service de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand, à partir du 2 mai.
« Compétent sur l’ensemble du territoire national et fort de six agents spécialisés, il délivrera des décisions et informations aux entreprises, à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux. Ces missions sont actuellement assurées par la direction générale des douanes en Île-de-France. »
Direction générale des douanes et droits indirects
Destinée à mieux accompagner les entreprises et à consolider la présence des services douaniers sur le territoire, la création du « Service Origine et Made in France » a été retenue parmi les chantiers de la démarche stratégique de la douane.
Le service sera en charge de la délivrance des Informations sur le Made in France (IMF) et des Renseignements Contraignants en matière d'Origine (RCO), dont les demandes ont fortement augmenté ces dernières années. Ainsi, les demandes de IMF ont bondi de 242 % entre 2017 et 2021, 660 IMF ayant été délivrées en 2021 contre 193 en 2017. Les RCO ont quant à eux progressé de 63 %, 359 ayant été délivrés en 2021 contre 221 en 2017.
Redynamisation des territoires
L’IMF, procédure gratuite et facultative créée, permet aux entreprises souhaitant apposer un marquage de type « Made in/Fabriqué en France » sur leurs produits, d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle qui régissent ce type de marquage. Ces entreprises sont de plus en plus nombreuses.
Le RCO est un rescrit prévu au Code des douanes de l’Union européenne qui permet aux entreprises de se projeter en toute sécurité dans leurs projets de développement à l’international, tout particulièrement pour bénéficier des réductions de droits de douane prévues par les accords commerciaux.
« Le choix de l’implantation en Auvergne illustre la redynamisation des territoires portée par le Gouvernement en ancrant un nouveau service dans une région dont l’emplacement géographique, hautement symbolique, est en rénonance étroite avec les valeurs du Fabriqué en France portées par cette nouvelle structure. Ce service permet à toutes entreprises de faire certifier l’origine française de leurs produits : son renforcement réaffirme le rôle-clé de la douane dans l’accompagnement des entreprises souhaitant valoriser leur production tant national qu’international. »
Olivier Dussopt
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