Décret tertiaire : une tolérance jusqu’au 31 décembre

Une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir ses déclarations du dispositif "éco énergie tertiaire".

Le décret tertiaire, officiellement « Dispositif éco énergie tertiaire » est central dans la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire. Il entre actuellement dans sa phase opérationnelle. La réglementation avait fixé au 30 septembre la date limite pour que les assujettis renseignent leurs données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que leurs données de consommation de l’année de référence.

Plus de 150 millions de m² de bâtiments tertiaires ont déjà répondu à cette obligation en renseignant leurs données sur la plateforme en ligne Operat. Cette mobilisation est essentielle et doit se poursuivre, afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires et d’inciter à la sobriété énergétique. Mais une part importante des assujettis n’a pour l’heure pas effectué sa déclaration.

Une tolérance serait appliquée

Les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique ont indiqué jeudi qu’une tolérance serait appliquée.Il rappellent en effet que 2022 est une année d’apprentissage pour les assujettis.

« Aussi, afin de leur laisser le temps de déclarer leurs consommations convenablement, une tolérance pour le remplissage de ces déclarations est accordée jusqu’au 31 décembre 2022. Il sera donc possible d’effectuer de nouvelles déclarations et de modifier autant de fois que nécessaire les déclarations déjà réalisées, jusqu’à la fin de l’année 2022. Les données de consommation de l’année de référence pourront également être modifiées, y compris au cours de l’année 2023, afin de laisser le temps à chacun de sélectionner l’année de référence la plus adaptée à sa stratégie de réduction des consommations d’énergie. »

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ministère de la Transition énergétique

Selon les ministères, l’administration fera preuve, en tout état de cause, de tolérance vis-à-vis des contrôles qu’elle effectuera concernant ces premières déclarations. Il est toutefois rappelé que le renseignement des données de consommation est une obligation légale qui doit être respectée par tous les assujettis.

Éco Énergie Tertiaire, obligation réglementaire, impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Les objectifs peuvent être atteints, en application de l’article 175 de la loi Elan, soit par une réduction de la consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une consommation énergétique de référence, soit par l’atteinte d’un niveau de consommation d'énergie finale fixé en valeur absolue.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Décret tertiaire : une tolérance jusqu’au 31 décembre

Une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir ses déclarations du dispositif « éco énergie tertiaire ».


Le Monolithe a été rénové

nullSuite à la libération d’importantes surfaces de bureaux suite au départ d’un utilisateur, Tristan Capital Partners et Aquila Asset Management avaient décidé il y a quelques mois d’injecter des fonds pour la rénovation de l’actif.


Une équipe chargée du développement foncier et des friches chez JLL

Le conseil a indiqué avoir créé une nouvelle équipe en charge du développement foncier et des friches industrielles.


Lyon 9e: Industria / Agrippa a été inaugurée

null6e sens Immobilier, Brice Robert Arthur Loyd, CMC et différents élus ont inauguré mardi 13 septembre cette opération de deux immeubles dédiés à des bureaux et à des locaux d’activité.


Corbas : La Poste a inauguré sa plateforme multi-activités

nullL’investissement du groupe La Poste pour la construction de 13.000 m² de bâtiments s’est monté à 20 millions d’euros.


Prologis renforce son portefeuille de sites logistiques urbains

Le groupe a annoncé avoir acquis 128 bâtiments et six projets de développement dans des zones urbaines stratégiques pour 1,585 milliard d’euros. Il augmente de 1,14 million de mètres carrés les espaces urbains présents à la périphérie des villes.


Valsonne : Mon Instal Elec acquiert 850 m² de locaux

C’est Valoris Real Estate qui a accompagné l’entreprise dans son installation au sein d’un local d’activités.


La banque Palatine prend 278 m² de bureaux à la Part-Dieu

Valoris Real Estate accompagnait la transaction.


Le « manifeste » de l’ADI pour accélérer la réindustrialisation de la France

L’association des directeurs immobiliers a fait part de 12 propositions, neutres pour les finances publiques, pour accélérer « la nécessaire réindustrialisation de la France ».


Rillieux-la-Pape : Cegequip prend à bail des locaux industriels de 1.653 m²

Brice Robert Arthur Loyd a fait part des transactions du mois d’août.


La Poste Immobilier acquiert Multiburo

nullLa foncière du groupe La Poste veut par cette acquisition conforter ses positions sur le marché du coworking. Elle se renforce de fait sur Lyon, Multiburo étant déjà présent à la Part-Dieu.


De nouvelles «Manufactures de proximité» en Auvergne-Rhône-Alpes

Ces manufactures veulent contribuer à la relocalisation de la production et au renforcement économique des territoires fragiles.


Salle Rameau : accord entre la Ville de Lyon et Compagnie de Phalsbourg

nullCeux-ci ont, ce vendredi, annoncé avoir signé le 21 juillet dernier un bail emphytéotique administratif (BEA) pour la réhabilitation de la salle.


Aptiskills prend à bail 860 m² au sein de Terralta

Brice Robert Arthur Loyd a communiqué ses transactions au titre du mois de juin.


Adisseo implante son futur centre de recherche dans « Booster », à Saint-Fons

Adisseo et em2c ont posé le 12 juillet dernier la première pierre de « Booster », un futur ensemble mixte mixant des surfaces tertiaires et des laboratoires de recherche.