Bidépartementalisation, fusion de communes : des propositions chocs pour la Métropole de Lyon | Lyon Pôle Immo

Bidépartementalisation, fusion de communes : des propositions chocs pour la Métropole de Lyon

La mission d'information de la commission des lois du Sénat a présenté ce mercredi son rapport sur les Métropoles de Lyon et Marseille.

Le rapport de la mission transpartisane d'information de la commission des lois du Sénat sur les Métropoles de Lyon et de Marseille a été présenté ce mercredi aux journalistes lors d’une conférence de presse.

Sept ans après sa création, la Métropole de Lyon atteint « son fonctionnement institutionnel de croisière », note la mission. Pour sa part, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence voit les dispositions de la loi « 3DS » modifiant son fonctionnement prendre leur effet. Aussi, la commission des lois du Sénat avait souhaité évaluer le régime juridique applicable à ces deux Métropoles, qui échappent au droit commun.

Améliorer concrètement le fonctionnement des deux Métropoles

Au terme ses travaux conduits sur le terrain et au Sénat, la mission transpartisane créée par la commission des lois indique avoir « un constat simple ». Selon elle, « si les structures institutionnelles, qui ont épousé les particularités des territoires concernés, ne doivent pas être remises en cause dans leur principe, elles rencontrent de réelles difficultés d'organisation et de fonctionnement préjudiciables à leurs habitants ».

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Commentaires

Dans la METROPOLE il faut seulement 14 communes identiques aux 14 circonscriptions de la METROPOLE afin d’avoir une vraie continuité entre METROPOLE et communes, comme pour Villeurbanne ou une commune égale une circonscription.

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