Hausse de la taxe foncière à Lyon : l’UNPI saisit la justice
L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.
<p>(SDH/LPI)</p>
L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.
L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi en ce jour le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier. Lors de cette séance, le conseil municipal avait augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise. Dès le début de l'année, la municipalité avait en effet annoncé sa volonté d'augmenter de 9 % ladite taxe.
Par cette action en justice, l’UNPI conteste le non-respect de la procédure d’adoption des délibérations. En effet, le conseil municipal n’a communiqué aucun élément permettant aux conseillers municipaux de comprendre cette augmentation. L’UNPI considère que cette délibération est totalement injuste et est contraire à l’égalité devant l’impôt.
Une grande pétition prochainement lancée
Selon l’union des propriétaires, « cette augmentation touche les propriétaires occupants, donc bénéficiant des services et équipements collectifs, mais aussi les propriétaires non occupants qui, eux, n’en bénéficient pas alors que les locataires lyonnais en bénéficient gratuitement »
« Cette augmentation alourdit les charges financières des propriétaires, dont les plus modestes, et s’ajoute pour les bailleurs à une perte de revenus à la suite de l’encadrement des loyers décidé par la Métropole ! »
Sylvain Grataloup, président de l'UNPI 69 Rhône et Métropole
Par ailleurs, l’Union note que la taxe foncière représente presque 25 % des loyers perçus par le propriétaire et la CSG-CRDS à 17,2 %, totalisant au final 40 % des revenus. 5 mois de loyers partent en fiscalité, note l’UNPI.
L’Union des propriétaires rappelle qu’à cette très forte hausse s’ajoute pour les propriétaires immobiliers l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation énergétique très couteux, l’encadrement des loyers, le blocage de l’Indice de Référence des Loyers, l’interdiction de louer, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) « et ce, dans un contexte d’inflation qui les frappe aussi ».
L’UNPI 69 Métropole de Lyon se déclare « confiante » et attend du Tribunal administratif de Lyon une décision favorable. « L’UNPI lance dans les prochains jours une grande pétition à laquelle de très nombreux propriétaires lyonnais ont déjà manifesté le souhait de la signer », conclut l’organisation.
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